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Arrêté - AR 2022 313 Arrete tvx SNCTP Macon 290822
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 313 Arrete tvx SNCTP Macon 290822)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY SR
N° AR/2022-313
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six du mois de juillet,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « SNCTP Canalisations» de Mâcon (71) pour des travaux de suppression et création de branchement MBP/GAZ 11/13 rue des Tilleuls,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE I : À compter du 29 août 2022 pour une durée de 12 jours, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus s'effectuera :
e En chaussée rétrécie sur la portion de voirie au droit du chantier,
e Limitation de vitesse à 30km/h.
ARTICLE IH : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 26 juillet 2022.
Notifié - Publié le
2 6 ML. 2022
Le Maire,
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