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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 320 Arreté circulation tvx ABSRX 2208 3009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY PR —
N° AR/2022-320
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois d'août,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l'entreprise « ABRSX» de Grigny (71) pour des travaux de
déploiement de la fibre optique sur la commune de Torcy,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE | : Du 22 août 2022 au 30 septembre 2022, la circulation aux abords du chantier cité ci- dessus s'effectuera en application des dispositions « Chantier mobile » sur le domaine public en fonction des besoins de sécurité nécessaire aux secteurs traités,
ARTICLE II : Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en œuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE III: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE IV : Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier.
ARTICLE V : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE VI: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VII: Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié-Publiéle Fait à TORCY, le 17 août 2022. : Le Maire,
17 AOUT 202
LeMaire, ‘
M. Philippe PIGEAU
ae