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Arrêté - Rue alain mimoun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Rue alain mimoun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
VU la demande de l’entreprise MTECH SOLUTIONS, en date du 8 septembre 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue
Alain Mimoun, 57970 YUTZ, pour permettre la pose d’une piscine, en toute sécurité.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE,
L'entreprise MTECH SOLUTIONS est autorisée à occuper temporairement le domaine
public, pour la pose d’une benne et le stationnement de véhicules de chantier, devant
l’immeuble sis 6 avenue Alain Mimoun, du 26 au 30 septembre 2022.
Les revêtements de chaussée et trottoirs, ainsi que les espaces verts devront être
protégés et remis en état après les travaux.
À compter du 26 septembre et jusqu’au 30 septembre 2022, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules de chantier, devant l’immeuble sis 6 avenue Alain
Mimoun, dans l'emprise des travaux.
Le 29 septembre 2022 de 7h30 à 11h00, pour permettre la livraison de la piscine en toute
sécurité, la circulation sera momentanément interrompue, avenue Alain Mimoun, dans
l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus. Les véhicules seront déviés par la rue
Charlemagne et l'avenue Pierre de Coubertin. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
La mise en place des barrières de protections et des panneaux de signalisation, ainsi
que la maintenance de jour comme de nuït, seront assurées par l’entreprise
MTECH SOLUTIONS.
l’entreprise MTECH SOLUTIONS est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous
les riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise MTECH SOLUTIONS au moins une semaine avant le
démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
MTECH SOLUTIONS, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz,le 2 1 SEP, 2022
Maire,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr