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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 35 2022 du 08 09 22 Rue Alain Mimoun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°35
Portant réglementation du stationnement et de la circulation urbaine
avenue Alain Mimoun
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et suivants, ainsi
que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnels (E.D.P.) ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les rues
de la Ville :
l’arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids lourds
dans les rues de la Ville.
l'arrêté municipal n°10 du 28 juin 2012 relatif à la circulation et au stationnement
sur les voies du lotissement « OLYMPE ».
CONSIDÉRANT que la suppression du transport en commun scolaire, nécessite la mise en place de
nouveaux moyens de locomotion.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre aux écoliers et collégiens
d'accéder à leur établissement scolaire à pied, en vélo ou en Engins de Déplacement Personnel (E.D.P.),
en toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté modifie et complète l'arrêté municipal n°10 du 28 juin 2012 relatif à la
circulation et au stationnement sur les voies du lotissement « OLYMPE ».
Article 2: L'arrêt et le stationnement en dehors des emplacements matérialisés, sont strictement
interdits, avenue Alain Mimoun.
Article 3 : L’avenue Alain Mimoun est classée en « ZONE 30 ». La circulation est limitée à 30km/h. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Un itinéraire conseillé aux cyclistes et E.D.P. est implanté avenue Alain Mimoun, sur le
tronçon compris entre l’allée Marielle Goitschel et la rue Brême.
Un panneau « STOP » est implanté avenue Alain Mimoun à son débouché sur l'avenue de la
Fusion 1974.
Des panneaux « CEDEZ-LE-PASSAGE » sont implantés avenue Alain Mimoun, à ses débouchés
sur le giratoire situé à l'intersection avenue Alain Mimoun/Pierre de Coubertin.
Un panneau « STOP » est implanté avenue Alain Mimoun à son débouché sur la rue Sainte-
Elisabeth
La circulation avenue Alain Mimoun est de type « PRIORITÉ A DROITE », sur le tronçon
compris entre l’avenue de la Fusion 1974 et l'avenue Pierre de Coubertin.
Un plateau surélevé de type « trapézoïdal » avec traversée piétonne est implanté avenue
Alain Mimoun, à l'intersection de l’allée Jean Vuarnet.
Un plateau surélevé de type « trapézoïdal » avec traversée cyclable est implanté avenue
Alain Mimoun, à l'intersection rue Léon Royer/allée Jean-Luc Crétier.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz,le Ç 8 SEP. 2022
Le Maire,
lémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
197 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr