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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2018-068
PUBLIÉ LE 31 MAI 2018 Sommaire
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE
MONTREVEL (4 pages) Page 3
01-2018-05-14-002 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD
de CERDON (3 pages) Page 8
01-2018-05-14-003 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD
de COLIGNY (3 pages) Page 12
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-05-22-004 - Subdelegation Signature DDSP Jean KRICHTENKO (2 pages) Page 16
01-2018-05-22-005 - Subdelegation signature ddsp Marie José GALLARDO (2 pages) Page 19
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-05-29-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociaition de l'Ain (2 pages) Page 22
2 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2018-05-14-004
DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD
DE MONTREVEL
DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL 3 7
CENTRE HOSPITALIER
DE BOURG-EN-BRESSE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 18 8/ /1 13 3 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
établissement support du GHT Bresse Haut Bugey
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de Direction de
la Fonction Publique Hospitalière et des Praticiens Hospitaliers, en date 11 juin 2014, portant
nomination de Madame Corinne KRENCKER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse,
Vu l’instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à
l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey (ci-après
le GHT) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne
Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 24 octobre 2016, portant nomination de
Madame Françoise PERRIN-VENUTO, en qualité de Directrice adjointe déléguée de
l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Montrevel en Bresse ;
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, délégation générale de
signature est donnée à Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directeur adjoint, pour l’ensemble
des comptes et la totalité des crédits approuvés,
Article 2 :
Madame Corinne KRENCKER donne également délégation pour signer, en ses lieu et place, les
actes afférents à la Direction des services économiques et logistiques, à :
Monsieur Mathieu BONNEFOUX, ouvrier professionnel aux services
techniques de l’EHPAD de Montrevel en Bresse, pour tout acte de dépense relevant des
services techniques dans la limite de 500 euros maximum et dans la limite des crédits
autorisés.
Madame Véronique CHETAILLE, attachée d’administration hospitalière à l’EHPAD de
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL 4 2
Montrevel en Bresse, pour tout acte de dépense relevant des services économiques dans la
limite des crédits approuvés,
Sont exclus de la présente délégation de signature donnée à Madame Véronique
CHETAILLE, les marchés formalisés, les certificats administratifs, les correspondances
adressées aux autorités de tutelles locales et interministérielles.
Madame Florence PERRAT, pharmacienne à l’EHPAD de Montrevel en Bresse, pour tout
acte, correspondance et décision se rapportant aux activités suivantes :
o L’engagement pour l’intégralité des dépenses de la classe 6 « produit
pharmaceutique et produit à usage médical », dans la limite des crédits budgétaires
ouverts,
o Les certificats de service faits.
Sont exclus de la présente délégation de signature donnée à Madame Florence PERRAT,
l’ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés formalisés, les conventions, les
certificats administratifs, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et
interministérielles.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation :
Madame Françoise PERRIN VENUTO, directrice adjointe,
Monsieur Mathieu BONNEFOUX, ouvrier professionnel,
Madame Véronique CHETAILLE, attachée d’administration hospitalière,
Madame Florence PERRAT, pharmacienne,
feront précéder leur signature de la mention :
« Pour le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey »,
suivi de l’intitulé de leur fonction et de leur nom et prénom.
Article 4 :
Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directrice adjointe, Monsieur Mathieu BONNEFOUX,
ouvrier professionnel, Madame Véronique CHETAILLE, attachée d’administration hospitalière,
Madame Florence PERRAT, pharmacienne, sont chargés, chacune et chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14.05.2018
La Directrice,
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL 5 3
Corinne KRENCKER
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL 6 4
ANNEXE :
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Délégataires Spécimen de signature
Mme Françoise PERRIN VENUTO
M. Mathieu BONNEFOUX
Mme Véronique CHETAILLE
Mme Florence PERRAT
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-004 - DELEGATION DE SIGNATURE ACHATS - EHPAD DE MONTREVEL 7 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2018-05-14-002
DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS
- EHPAD de CERDON
DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de CERDON
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-002 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de CERDON 8 7
CENTRE HOSPITALIER
DE BOURG-EN-BRESSE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 18 8/ /1 12 2 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
établissement support du GHT Bresse Haut Bugey
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de Direction de
la Fonction Publique Hospitalière et des Praticiens Hospitaliers, en date 11 juin 2014, portant
nomination de Madame Corinne KRENCKER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse,
Vu l’instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à
l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey (ci-après
le GHT) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne
Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 3 juillet 2015, portant nomination de
Monsieur Julien CESTRE, en qualité de Directeur adjoint, directeur délégué de l’Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Cerdon ;
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, délégation générale de
signature est donnée à Monsieur Julien CESTRE, Directeur adjoint, pour l’ensemble des comptes
et la totalité des crédits approuvés, et notamment pour tout acte d’achat dans la limite des
procédures formalisées.
Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Julien CESTRE, directeur adjoint, fera précéder
sa signature de la mention :
« Pour le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey »,
suivi de l’intitulé de sa fonction et de ses nom et prénom.
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-002 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de CERDON 9 2
Article 3 :
Madame Corinne KRENCKER donne également délégation pour signer en ses lieu et place, les
actes afférents à la Direction des services économiques et logistiques, à Monsieur Jean Christophe
LATOUCHE, Attaché d’Administration Hospitalière, pour tout acte de dépense relevant des
services économiques dans la limite de 1 000 euros maximum et dans la limite des crédits
autorisés.
Article 4 :
Monsieur Julien CESTRE, Directeur adjoint, est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14.05.2018
La Directrice,
Corinne KRENCKER
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-002 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de CERDON 10 3
ANNEXE :
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DU DELEGATAIRE
Délégataire Spécimen de signature
M. Julien CESTRE
M. Jean Christophe LATOUCHE
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-002 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de CERDON 11 01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
01-2018-05-14-003
DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS
- EHPAD de COLIGNY
DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de COLIGNY
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-003 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de COLIGNY 12 7
CENTRE HOSPITALIER
DE BOURG-EN-BRESSE
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
Direction Générale
900, Route de Paris – CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél : 04.74.45.41.01 – Fax : 04.74.45.44.19
D DE EC CI IS SI IO ON N N N° ° 2 20 01 18 8/ /1 11 1 P PO OR RT TA AN NT T D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N D DE E S SI IG GN NA AT TU UR RE E
Le Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse,
établissement support du GHT Bresse Haut Bugey
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7 ainsi que D 6143-33 et suivants,
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des personnels de Direction de
la Fonction Publique Hospitalière et des Praticiens Hospitaliers, en date 11 juin 2014, portant
nomination de Madame Corinne KRENCKER, en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Bourg-en-Bresse,
Vu l’instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à
l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey (ci-après
le GHT) signée le 30 juin 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne
Rhône-Alpes le 1er juillet 2016,
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 24 octobre 2016, portant nomination de
Madame Françoise PERRIN-VENUTO, en qualité de Directrice adjointe déléguée de
l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Coligny ;
DECIDE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne KRENCKER, délégation générale de
signature est donnée à Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directeur adjoint, pour l’ensemble
des comptes et la totalité des crédits approuvés, et notamment pour tout acte d’achat dans la limite
des procédures formalisées.
Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Françoise PERRIN VENUTO, directrice adjointe,
fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Bresse Haut Bugey »,
suivi de l’intitulé de sa fonction et de ses nom et prénom.
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-003 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de COLIGNY 13 2
Article 3 :
Madame Corinne KRENCKER donne également délégation pour signer, en ses lieu et place, les
actes afférents à la Direction des services économiques et logistiques, à :
• Madame Tania ROSSIGNOL, adjointe administrative, pour tout acte de dépense relevant
des services économiques dans la limite de 1 000 € maximum et dans la limite des crédits
autorisés.
Article 4 :
Madame Françoise PERRIN-VENUTO, Directrice adjointe, est chargée de l’exécution de la
présente décision.
Ampliation en sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale de Santé
Rhône-Alpes.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et de sa
publication au registre des actes administratifs de la préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14.05.2018
La Directrice,
Corinne KRENCKER
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-003 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de COLIGNY 14 3
ANNEXE :
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DU DELEGATAIRE
Délégataire Spécimen de signature
Mme Françoise PERRIN VENUTO
Mme Tania ROSSIGNOL
01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2018-05-14-003 - DELÉGATION DE SIGNATURE FONCTION ACHATS - EHPAD de COLIGNY 15 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-05-22-004
Subdelegation Signature DDSP Jean KRICHTENKO
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-004 - Subdelegation Signature DDSP Jean KRICHTENKO 16 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
---------------------
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
-------------------
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA SECURITE PUBLIQUE DE L’AIN
--------------------
A R R E T E
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
à Jean KRICHTENKO, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain
Le commissaire
directeur départemental de la sécurité
publique de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les ,régions et les départements et notamment ses articles 20,21 et 44;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’état,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 aout 2016 nommant Monsieur Arnaud COCHET préfet de l'Ain;
Vu le télégramme DRCPN/SDARH /DMGCP n° 0561 du 7 mars 2018 portant mutation de monsieur Yves CELLIER, commissaire de police en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain et chef de la circonscription de sécurité publique de Bourg en Bresse;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-004 - Subdelegation Signature DDSP Jean KRICHTENKO 17 Vu l'arrêté de monsieur le préfet de l'Ain en date du 17 mai 2018 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à monsieur Yves CELLIER, directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain;
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain;
Article 1er :
Subdélégation est donnée à M. Jean KRICHTENKO, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le budget du ministère de l'intérieur, "programme 176", à l’exception des dépenses liées à l’action sociale et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 :
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à la directrice départementale des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2018
Le directeur départemental
de la sécurité publique de l'Ain,
signéYves CELLIER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-004 - Subdelegation Signature DDSP Jean KRICHTENKO 18 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2018-05-22-005
Subdelegation signature ddsp Marie José GALLARDO
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-005 - Subdelegation signature ddsp Marie José GALLARDO 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
---------------------
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
-------------------
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA SECURITE PUBLIQUE DE L’AIN
--------------------
A R R E T E
portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses
à Marie José GALLARDO, responsable du bureau de gestion opérationnel de la direction départementale de la sécurité publique de l'Ain
Le commissaire
directeur départemental de la sécurité
publique de l'Ain
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment ses articles 5 et 6;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les ,régions et les départements et notamment ses articles 20,21 et 44;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’état,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 23 aout 2016 nommant Monsieur Arnaud COCHET préfet de l'Ain;
Vu le télégramme DRCPN/SDARH /DMGCP n° 0561 du 7 mars 2018 portant mutation de monsieur Yves CELLIER, commissaire de police en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain et chef de la circonscription de sécurité publique de Bourg en Bresse;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-005 - Subdelegation signature ddsp Marie José GALLARDO 20 Vu l'arrêté de monsieur le préfet de l'Ain en date du 17 mai 2018 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses à monsieur Yves CELLIER, directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain;
Vu le schéma d'organisation financière pour l'exécution territoriale du programme 176 « police nationale »;
sur proposition du directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain;
Article 1er :
Subdélégation est donnée à Madame Marie José Gallardo, responsable du bureau de gestion opérationnel de la direction départementale de la sécurité publique de l’Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le budget du ministère de l'intérieur, "programme 176", à l’exception des dépenses liées à l’action sociale et celles relatives aux indemnisations dues aux fourrières.
Article 2 :
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis à la directrice départementale des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mai 2018
Le directeur départemental
de la sécurité publique de l'Ain,
signé Yves CELLIER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-22-005 - Subdelegation signature ddsp Marie José GALLARDO 21 01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain
01-2018-05-29-001
Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociaition
de l'Ain
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-29-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociaition de l'Ain 22 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de l’Ain
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
ARRETE
fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain
La Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 1er septembre 2015 portant nomination de Madame Patricia BARTHÉLEMY, en qualité de directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2015,
Vu la décision du directeur de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes en date du 08 janvier 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail,
Vu l’arrêté du 28 mai 2018 fixant la composition des représentants au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de l’Ain,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
ARRETE
Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
Au titre de la CFDT
Titulaire : Didier MAYER
Suppléant : Jurgen DE NEVE
Au titre de la CGT
Titulaire : Fabrice CANET
Suppléant : Corinne JACQUET-GARCIA
Au titre de l’UNSA
Titulaire : Jérôme FRIAUD
Suppléant : Carole JULLIERON
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-29-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociaition de l'Ain 23 Au titre de FO
Titulaire : Franck STEMPFLER
Suppléant : Denise VALENÇON
Au titre de la CFTC
Titulaire : Philippe JOSSE
Suppléant : Gabrielle BUSSIERE
Au titre de la CFE CGC
Titulaire : Cyrille TAVERDET
Suppléant : Philippe GOUJON
Au titre de l’UPA
Titulaire : Ghania CAÏDI
Suppléant : Roland FAYARD
Au titre du MEDEF
Titulaire : Dominique VARLET
Suppléant : Marie-Line DESMARQUEST
Au titre de la CPME
Titulaire : Eric DEZ
Suppléant : Jean-Pierre DELPÉRIÉ
Au titre de l’UDES
Titulaire : Jean-Paul PEULET
Suppléant :
Au titre de la FDSEA
Titulaire : Marc PARIOT
Suppléant : Patrick NICLAUSSE
Au titre de la FESAC
Titulaire :
Suppléant :
Article 2 : L’arrêté du 28 mai 2018 de la directrice régionale adjointe, responsable de l’unité départementale de l’Ain, est abrogé.
Article 3 : La responsable de l’unité départementale de l’Ain de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 mai 2018
La Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l’Unité Départementale de l’Ain
Patricia BARTHÉLEMY
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif, de Bourg-en-Bresse
La décision contestée doit être jointe au recours.
01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-05-29-001 - Arrêté modificatif fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociaition de l'Ain 24