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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 156 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 27 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 156 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-156

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2018Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-11-26-001 - Délégation OS 12- Gestion Deplacements Temporaires BAIB Mme

Martin (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-11-26-001

Délégation OS 12- Gestion Deplacements Temporaires

BAIB Mme Martin

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-11-26-001 - Délégation OS 12- Gestion Deplacements Temporaires BAIB Mme Martin 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature en matière

de gestion des déplacements temporaires

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006–781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civil de l’État ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2017 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature permanente est donnée à Mme Véronique MARTIN, attachée, adjointe à la cheffe du bureau des affaires immobilières et budgétaires (BAIB), à Mme Marie-France PENIN, secrétaire administrative de classe normale cheffe de la section finances et à Mme Aurèle JAY, adjointe administrative principale 2ème classe pour effectuer la validation budgétaire des ordres de missions, des états de frais et des relevés d’opération permettant l’engagement des dépenses, ainsi que de doter les enveloppes de moyens dans l’outil de gestion des déplacements temporaires Chorus-DT.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la

démocratie locale

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-11-26-001 - Délégation OS 12- Gestion Deplacements Temporaires BAIB Mme Martin 42

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mmes Véronique MARTIN, Marie-France PENIN et Aurèle JAY, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise à M. le directeur régional des finances publiques et à M. le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône.

Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2018

Le préfet,

signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-11-26-001 - Délégation OS 12- Gestion Deplacements Temporaires BAIB Mme Martin 5