Déliberation - Compte rendu CM 24 03 2022

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Déliberation - Compte rendu CM 24 03 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Blandouet-Saint Jean. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM 24 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, REUNION DU 24 MARS 2022

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL BLANDOUET – SAINT JEAN

Nombre de conseillers

En exercice : 16

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint Jean Sur Erve, sous la présidence de Monsieur Patrick COUSIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 mars 2022

PRESENTS : M. Rémi BEAUPIED, M Jean-Claude BOUGEANT, M. Christophe BRUNEAU, M. Stéphane CHAUVEAU, M. Patrick COUSIN, Mme Viviane DECAT, Mme Nadège GENESLAY, M. Olivier GOBIN, Mme GRASSIN Agnès, Mme GRASSIN Camille, M. LEMAITRE Alain, Mme MARSAIS Mélanie, Mme MEZIERE Annick, Mme ROBINO Gwenaëlle, M. Philippe WAROT et M. Matthieu WATTEAU. ABSENTS EXCUSES : M. GOBIN Olivier, Mme GRASSIN Camille et Mme MEZIERE Annick ABSENT : M. WATTEAU Matthieu

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe BRUNEAU

Approbation du compte rendu à l’unanimité

Informations diverses

- M. GUGES Jean-Baptiste, président de l’association et M. MARTEAU Richard ont présenté l’association « Au coin de la Rue » afin d’expliquer les projets et les objectifs

- Devis : achat de 5 tables et 10 chaises pour l’espace coworking pour un montant de 1332.84 € ttc chez SEMIO

- Devis : mise en place d’une livebox à l’espace coworking : 74. 40 € ttc/mois

- Devis : remise en état le bloc sanitaire pour l’espace coworking pour un montant de 970.32 € ttc

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour :

- Devis LEVEILLE pour le lot 3 Création de la mairie annexe et réhabilitation du logement - Devis COIGNARD pour le lot 6 Création de la mairie annexe et réhabilitation du logement - Subvention : Association au Coin de la Rue

N°1 : Avis de la commune relatif à l’adhésion de la CC Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’Energie Mayenne

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comité syndicat de TE 53 a adopté le transfert de la compétence éclairage public des Zones d’activités de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez à TE 53.

Il demande au conseil municipal d’approuver ou pas l’adhésion de la Communauté de communes Pays de Meslay-Grez à Territoire d’Energie

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal, D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d’Energie Mayenne

N°2 : Réalisation d’un contrat prêt auprès du Crédit Agricole pour la création de la mairie annexe et réhabilitation du logement à Blandouet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter un emprunt pour la réalisation du projet « création d’une mairie annexe et réhabilitation du logement à Blandouet » pour un montant de 75 000 €. La commune avait demandé auprès de la CDC une offre, mais la commune devait fournir un diagnostic prouvant un gain de 30 % au niveau énergétique. Donc la commune n’a pas souhaité le faire. Voici la proposition du Crédit Agricole de Laval

Montant du prêt : 75 000 €

Frais de dossier : 150 €

Plusieurs simulations

Proposition Durée Taux Echéance

trimestrielle

Total intérêts sur l’ensemble du prêt

1 10 ans 1.46 % 2 018.62 € 5 744.72 €

2 12 ans 1.57 % 1 717.36 € 7 433.37 €

3 15 ans 1.68 % 1 416.72 € 10 003.00 €

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 ACCEPTE de contracter un emprunt de 75 000 € auprès du crédit agricole de Laval  ACCEPTE la proposition n°1 : emprunt sur 10 ans, taux à 1.46 % et échéance trimestrielle  AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents au dossier

N°3 : Affection des résultats

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick COUSIN, Maire. Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 Budget principal 2022

 AFFECTE au R002 un montant de 309 970.07 €

 AFFECTE au R001un montant de 29 909.15 €

 Budget lotissement de l’Allée Vertes 2022

 AFFECTE au R002 un montant de 6 817.91 €

N°4 : Vote des taux des impôts 2022

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et les articles L.2331-1 et suivants,

Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1636B sexies,

Vu le budget primitif 2022 de la commune,

Considérant qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties

- La taxe foncière sur les propriétés non bâtiesTaxes Bases 2021 Taux Bases 2022 Produit Taxe foncière (bâti) 302 840 35.04 311 000 108 974 € Taxe foncière (non bâti) 244 276 24.97 249 500 62 300 € TOTAL 171 274 €

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 DECIDE des taux d’imposition pour l’année 2022 suivants :

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.04 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.97 %

N°5 : Approbation des comptes administratifs 2021

Présentation des comptes administratifs 2021

BUDGET COMMUNE Fonctionnement Investissement Dépenses 510 628.45 € 232 722.15 € Recettes 591 601.43 € 278 924.46 € Résultat de l’exercice 80 972.98 € 46 202.31 € Report n-1 228 997.09 € -16 293.16 € Résultat cumulé 309 970.07 € 29 909.15 €

BUDGET LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement Dépenses 6 377.33 € 6 377.33 € Recettes 6 377.33 € 6 377.33 € Résultat de l’exercice 0 0 € Résultat cumulé 6 817.91 € 0 €

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 11 Abstention : Contre : Pour : 11

Le conseil municipal,

 ADOPTE les comptes administratifs 2021 des budgets commune et lotissement

N°6 : Approbation des comptes de gestion 2021

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactivesAprès en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 VALIDE les comptes de gestion 2021

N°7 : Vote des budgets 2022

Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire pour la présentation des budgets 2022  Budget de la commune

- Dépenses de fonctionnement : 689 059.29 €

- Recettes de fonctionnement : 689 059.29 € y compris la reprise de l’excédent 309 970.07 € - Dépendes d’investissement : 467 236.04 €

- Recettes d’investissement : 467 236.04 € y compris la reprise de l’excédent 29 909.15€  Budget du lotissement de l’Allée Verte

- Dépenses de fonctionnement : 6 377.33 €

- Recettes de fonctionnement : 13 195.24 € y compris la reprise de l’excédent 6 817.91 € - Dépenses d’investissement : 6 377.33 €

- Recettes d’investissement : 6 377.33 €

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 VALIDE les budgets 2022

N°8 : Devis : lot 3 Electricité, chauffage et plomberie pour le marché « création de la mairie annexe et réhabilitation d’un logement à Blandouet »

Monsieur le Maire précise que suite à l’appel d’offres concernant le marché de la création de la mairie annexe et la réhabilitation du logement à Blandouet, il n’y a pas eu d’offres de la part des entreprises pour les lots 3 et 6.

Selon l’article L2122-1, il a été décidé de consulter des entreprises pour les lots 3 et 6 afin de passer des marchés négociés sans pub ni mise en concurrence suite à une 1ère procédure infructueuse. L’architecte a demandé à l’entreprise LEVEILLÉ à Vaiges de réaliser un devis :

- 38 935.71 € ht

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 VALIDE le devis de l’entreprise LEVEILLÉ à Vaiges pour un montant de 38 935.71 € ht pour le lot 3

 AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tous les documents afférents au dossier

N°9 : Devis : lot 6 Isolation, plâtrerie et doublage « création de la mairie annexe et réhabilitation d’un logement à Blandouet »

Monsieur le Maire précise que suite à l’appel d’offres concernant le marché de la création de la mairie annexe et la réhabilitation du logement à Blandouet, il n’y a pas eu d’offres de la part des entreprises pour les lots 3 et 6.

Selon l’article L2122-1, il a été décidé de consulter des entreprises pour les lots 3 et 6 afin de passer des marchés négociés sans pub ni mise en concurrence suite à une 1ère procédure infructueuse. L’architecte a demandé à l’entreprise COIGNARD à Rouillon de réaliser un devis :- 26 482.62 € ht soit 31 779.14 € ttc

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 VALIDE le devis de l’entreprise COIGNARD à Rouillon pour un montant de 26 482.62 € ht pour le lot 6

 AUTORISE le Maire ou un adjoint de signer tous les documents afférents au dossier

N°10 : Subvention à l’association « Au coin de la Rue »

Suite à la rencontre des membres de l’association « Au coin de la Rue » le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention.

Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont,

Votants : 12 Abstention : Contre : Pour : 12

Le conseil municipal,

 ACCEPTE de verser une subvention de 300 €

Questions diverses

- Discussion sur le maintien du feu d’artifice du 25 juin 2022, car ce week-end-là, il y a le festival à Vaiges (peu de bénévoles seront présents). Il a été décidé de réaliser le feu d’artifice afin de reprendre une activité sur la commune suite aux restrictions sanitaires. Devis accepté pour un montant de 1 800 € ttc.

- Réunion Maires – adjoints le jeudi 5 mai 2022 à 10h30

- Réunion conseil municipal le jeudi 12 mai 2022 à 20h30

- Mise en vente d’une tonne à fioul ainsi qu’une chaudière à fioul, faire une offre sous pli avant le 20 avril 2022.

Rémi BEAUPIED Jean-Claude BOUGEANT Christophe BRUNEAU Stéphane CHAUVEAU

Patrick COUSIN Viviane DECAT Nadège GENESLAY Olivier GOBIN

Agnès GRASSIN Camille GRASSIN Alain LEMAITRE Mélanie MARSAIS

Annick MEZIERE Gwenaëlle ROBINO Philippe WAROT Matthieu WATTEAU