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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D236 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture & Patrimoine
Direction du Patrimoine Immobilier
04.13.60.51.81
Référence : 25-0052/HB Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire n° 25060008, la Ville d’AVIGNON attribue, à titre précaire et révocable, à Monsieur ALHAJ Mahmoud et sa famille, le logement composé des deux appartements situés au 2ème étage au 36 avenue du Moulin de notre Dame – 84000 AVIGNON, d’une surface totale de 87m², propriétés de la commune d’Avignon (réf cadastrale HO574) comprenant :
une première salle de séjour, une cuisine - salle à manger, une seconde cuisine, deux chambres, deux salles de bains et deux WC indépendants.
Cette mise à disposition est consentie à compter de la signature de la convention, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer mensuel d’un montant de 500 € (Cinq cents euros).
L’occupant doit verser à la Ville un dépôt de garantie d’un montant de 500 € (Cinq cents euros) au titre de garantie d’exécution de toutes les clauses de la présente convention.
L’occupant fera son affaire personnelle du chauffage des locaux et des contrats d’abonnement d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, d’Internet et frais inhérents.
ARTICLE 3 : La recette est inscrite sur les crédits du budget au 752 – 5051.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal des finances de la Ville d’AVIGNON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,