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Déliberation - ASS D171 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D171 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Villz d'exception
Pôle Vivre la Ville
Département Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Intra-Muros
&æ 04 13 60 50 66
Référence : MIM-26
Avignon, le
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5° alinéa,
Vu la délibération N° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 Août 2020 de Madame Amy MAZARI-ALLEL,
Adjointe au Maire, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association AL ANDALUS, représentée par son
président CHAVES Théo Saint-Marc, le local communal situé MAISON MANON salle DELORT d'une
superficie de 75 m2 sur les créneaux horaires Les jeudis de chaque mois de 20h à 22h et les vendredis
de chaque mois de 1 8h00 à 20h.
Cette attribution prendra eftet le lundi 15 septembre 2025 jusqu’au vendredi 19 Juin 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à dispsoition de locaux communaux.
ARTICLE 3: La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son
dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne. de l'exécution de la présente décision.
Publié le : 07/07/2025
Transmis en préfecture le : 04/07/2025
Mme le Maire
®
01/07/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250701-ASS-D171-2025-AR
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025