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Déliberation - 2024 066 Recrutement Dagents Recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 Recrutement Dagents Recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
D_2024-066 REPUBLIQUE:FRANCÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER. Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean- Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY- PAQUET NOMBRES DE MEMBRES ice | Présents | Votants 15 19 Excusés ayant donné procuration : Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages. Ed N° 2024-066 : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS OBJET.DE LA DÉLIBÉRATION Monsieur le maire informe l'assemblée que les opérations du recensement de la population se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025 inclus mais débuterons concrètement dès début janvier en raison de deux demi-journées de formation dispensées par l'INSEE dont les dates ne sont pas connues à ce jour. Entre les deux cessions de formation sera assurée par les agents recenseur, une tournée de reconnaissance. 29/11/2024 Monsieur le maire précise à l'assemblée que Madame Nadège BOURGEOIS directrice générale des services a été nommée coordonnateur communal du recensement de la population par arrêté du 1° juillet 2024. Elle a charge pendant toute la durée du recensement de mettre en place la logistique, d'assurer la communication, d'encadrer les agents recenseurs et de faire le lien avec l'INSEE. L'organisation de cette campagne relève de la responsabilité du maire. A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière approximative de 4 600 € euros pour 2025 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : + __ création de cinq emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires ; °__ rémunération forfaitaire nette de 1 500 € qui sera versée au terme de la campagne du recensement de la population soit fin février 2025 ; °__ prime nette de 100 € pour la qualité du travail effectué qui sera versée au terme de la campagne du recensement de la population soit fin février 2025 ; Les crédits correspondants aux mesures évoquées sont prévus au budget. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les recrutements selon les modalités définies ci-avant. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le secrétaire Le Mairé GA Fabrice FOU \ Délibération n° 2024-066 page 1/1 Publiée le 09/12/2024 Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.