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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 8 2022 Participation financiere 2021 du Syndicat des Eaux)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
SYNDICAT DES
EAUX
de ST ERME OUTRE
et RAMECOURT
Date de convocation
29 Novembre 2022
Date d'affichage :
29 Novembre 2022
Nombre de délégués
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
8-2022
PARTICIPATION
FINANCIÈRE 2021
DU SYNDICAT DES
EAUX
Le Président certifie que
la présente délibération a
été déposée en
Préfecture de l'Aisne au
titre du contrôle de la
légalité le
et qu'elle a été notifiée
aux intéressés le 06
05 JAN 2073
Le Secrétaife,
1 ÉRÉFECTURE DE L'AISNE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT DES EAUX
L'an deux mille vingt-deux le neuf décembre à dix neuf heures, le comité
syndical dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie
de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur
NORMAND Alain, Président.
Étaient présents: MM. NORMAND Alain - REMY Michel - PIERSON
Cédric - DE REKENEIRE Emmanuel - CHENU Stéphane - DALY Jany -
BONNET Serge - MERLO Jean-Marie - THERON Jean-Luc - GIRARD
Hervé - GISSINGER Thomas.
Absents excusés : MM. THIRAULT Alexis (Pouvoir à Alain NORMAND) -
PAHL Holger - RAHON François - HACHET Sébastien.
Absents : Néant.
M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par
le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Président rappelle la convention établie le 04 août 1976 avec effet au
1# janvier 1970 prévoyant qu'en compensation du temps passé par le
personnel communal de Saint-Erme, le Syndicat remboursera à la
Commune une somme forfaitaire fixée par délibération des parties
respectives.
La participation du Syndicat des eaux pour services rendus est fixée à
9 422.51 € pour l'année 2021.
Le Président rappelle également la délibération du 26 juin 1990 fixant la
participation du Syndicat des eaux concernant des travaux effectués
par un employé communal. Le montant de cette participation est fixé à
6 223.16 € arrondi à 6 228.00 € pour l'année 2021.
Après étude et discussion, le Comité accepte ces propositions à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Jean-Marie ME Alain NORMAND
Le Président,
M,
6 SERME 02820 AISNE ACCUEIL B