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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 mai 2025 signe)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Cybersécurité,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière envoyée le 20
mai 2025, affichée à la porte de la mairie le 20 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Michel BUISSON, Maire.
Etaient présents : BERTHELON $S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHAUSSAT
C ; CORNELIUS M ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GUERINS ; HELION P : JOUANNET J; LACOURARIES ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P :
Ont donné procuration : CHASLARD B à JOUANNET J ; DULAIS N à URBAJTEL P ; IMARD C à ROUHIER D:
MOINARD-BOUTENEGRE M à LACOURARIE S ; THOS F à GUERINS, VIEUILLE R à HELION P ; VRIET L à
BOUCHERIT D
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLIERE
Quorum : 14
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2025 est présenté et adopté à l’unanimité.
Question 1 : Rapport Social Unique 2023
Michel Buisson explique que le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente, dont dépend la commune de Brie, a examiné le Rapport Social Unique (RSU) 2023 lors de sa
réunion du 10 février 2025.
Les représentants des collectivités, d’une part, et les représentants du personnel, d’autre part, ont émis, à
l’unanimité, un avis favorable au RSU 2023.
Le RSU et l’avis du CST doivent être présentés au Conseil Municipal.
Michel Buisson présente le RSU 2023. Il rappelle les grandes tendances en termes de ressources humaines dans la collectivité.
Daniel Boucherit demande si on a les taux d’absentéisme des personnels des communes de même strate.
Michel Buisson répond que dans le RSU, on n’a pas d’éléments de comparaison.
Daniel Roubhier fait la remarque qu’il y a peu de turn-over dans la collectivité. Les départs correspondent à
des départs à la retraite.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du RSU 2023 et de l’avis du CST du CDG16.
Question 2 : Comité Social Territorial : désignation des représentants des collectivités
Michel Buisson rappelle que conformément à l’article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité employant au moins
S0 agents. Compte-tenu que les effectifs de la commune de Brie au 1‘ janvier 2024 étaient supérieurs à 50 agents, le
Conseil Municipal, lors de sa séance du 11 mars 2024, a décidé de créer un Comité Social Territorial.
La consultation des organisations syndicales, afin d’établir un protocole pré-électoral, a conduit le Conseil
Municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2024, à adopter les règles suivantes :
- le paritarisme numérique fixe un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants),
- Je collège des représentants du personnel est composé de 3 agents titulaires et 3 agents suppléants, - le collège des représentants de la collectivité est représenté par 3 élus titulaires et 3 élus suppléants.
Les représentants du personnel seront élus lors d’un scrutin qui se déroulera la 19 juin 2025.
Il convient de désigner les représentants de la collectivité et les candidats sont :
- Michel BUISSON (titulaire) Daniel BOUCHERIT (suppléant) - Nathalie DULAITS (titulaire) Patricia URBAJTTEL (suppléante)
- Daniel ROUHIER (titulaire) Joël JOUANNET (suppléant)
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour désigner les trois titulaires et les trois suppléants
candidats.
Question 3 : Révision des loyers du lotissement La Pommeraie
Christian Chaussat explique que les loyers des logements du lotissement « La Pommeraie », gérés dans le budget
du Groupement d'Habitations, peuvent être révisés au 1° juillet de chaque année, en fonction de l'Indice de Référence
des Loyers (IRL) du 4" trimestre.
Le taux d'IRL du 4" trimestre 2024 s’élève à 1,82 %.
Le montant de loyers des logements sont les suivants :
ADRESSE NATURE LOYER GARAGE TOTAL
19 route du Temple T3 565,19 € 41,82 € 607,01 €
27 route du Temple T4 609,80 € 41,82 € 651,62 €
41 route du Temple T4 618,95 € 41,82 € 660,77 €
43 route du Temple T4 618,95 € 41,82 € 660,77 €
121 rue du 8 mai 1945 T4 633,00 € 41,82 € 674,82 €
123 rue du 8 mai 1945 T4 618,95 € 41,82 € 660,77 €
125 rue du 8 mai 1945 T3 538,74 € 41,82 € 580,56 €
127 rue du 8 mai 1945 T3 538, 87 € 41,82 € 580,69 €
Christian Chaussat propose de ne pas augmenter les loyers au 1° juillet 2025 compte-tenu :
- que le prix du loyer est déjà élevé
- du contexte économique compliqué pour les ménages
- du peu de rapport financier pour le budget du groupement d’habitations en cas d’augmentation
Michel Buisson va dans son sens et déclare que les finances de ce budget annexe sont bonnes et ne justifient pas
une augmentation.
2 Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les loyers des logements de La
Pommeraie au 1° juillet 2025.
Question 4 : Tarifs du centre ados année 2025
Patricia Urbajtel présente les tarifs 2025 pour le Centre de loisirs Adolescents avec une augmentation de 2 % qui a été appliquée à l’ensemble des tarifs des services municipaux afin de tenir compte du taux d’inflation en 2024.
Elle rappelle que les tarifs sont différents pour les jeunes résidant sur la commune de Brie et les extérieurs.
Afin d’éviter les désistements de dernière minute dans les différentes activités, le versement d’un acompte de
30 % lors de l’inscription est demandé aux familles. Cet acompte ne peut faire l’objet d’une restitution que dans les cas suivants :
- annulation de la participation à un camp au moins 10 jours avant la date de départ ou sur présentation d’un
justificatif pour raison valable (médical, attestation sur l’honneur.….).
- annulation au moins 3 jours avant l’activité à la journée ou sur présentation d’un justificatif pour raison valable
(médical, attestation sur l’honneur.….).
Tarifs résidants BRIE
Foyers allocataires
QF de 580) QF de 801 à F
QF<580 à 800 1000 QF >1001
Tarification à Ja cotisation (de 1 à 5 et 12) - Activité 1/2 journée
Activité 1 : 096€ | 148€ 205€ | 243€
Activité 2 : 3,69 € 453€ 5,45 € 6,04 €
Activité 3 : 6,42€ 754€ 8,76€ 9,58 €
Activité 4 : 10,83 € 1244€ | 1422€ 15,38 €
Activités: | 1461€ 16,63€ | 1888€ 2149 €
Activité 6 : 17,08 € 19,38€ | 2192€ 23,58 €
Tarification à la cotisation (de 6 à 11) - Activité à la journée
Activité 7: 0,81 € 1,72€ | 2,74€ 3,84 €
Activité 8 : | 4,05 € 5,36 € | 6,79 € 7,71€
Activité 9: 8,43 € 10,21€ 12,15 € 13,43 €
Activité 10: 11,78 € 13,90 € 16,26 € 18,87 €
Activité 11 : 16,67 € 19,32 € 22,27 € 24,21€
Activité 12 : 21,09 € 24,23€ | 27,72€ 31,61€
Tarification au forfait pour les camps { minimum deux jours)
Camp forfait 3 39,22€ 44,36 € 50,07 € 53,79€
Camp forfait 2 2822 € 32,15€ | 36,52 € | 39,37 €
Camp forfait 1 8,43 € 10,21€ | 12,15 € | 13,41€
Repas 2,78 € 2,78€ | 2,78 € | 2,78 €
Cotisation annuelle pour l'accueil libre au centre
Cotisation I 13,51€ 14,72€ 16,37 € 18,01 € Tarifs extérieurs BRIE
Foyers allocataires
QF de 580| QF de 801 à F<58 F>1001
21500 à 800 1000 cF>
Tarification à la cotisation (de 1 à 6) - 1/2 journée
Activité 1 : 4,96 € 5,48 € 6,05 € 6,43 €
Activité 2 : 7,69 € 8,53 € 9,45 € 10,04 €
Activité 3 : 10,42 € 11,54 € 12,76 € 13,58 €
Activité 4 : 14,83 € 16,44 € 18,22 € 19,38 €
Activité 5 : 18,61 € 20,63 € 22,88 € 25,49 €
Activité 6 : 21,08 € 23,38 € 25,92 € 27,58 €
Tarification à la cotisation (de 7 à 12) - Journée
Activité 7: 8,81 € 9,72€ 10,74 € 11,84 €
Activité 8 : 12,09 € 13,36 € 14,79 € 15,71€
Activité 9 : 16,43 € 18,21€ 20,15 € 21,43 €
Activité 10 : 19,78 € 21,90 € 24,26 € 26,87 €
Activité 11 : 24,67 € 27,32 € 30,27 € 32,21€
Activité 12 : 29,09 € 32,23 € 35,72 € 39,61 €
Tarification au forfait pour les camps { minimum deux jours)
Camp forfait 3 47,22€ 52,36€ 58,07 € 61,79 €
Camp forfait 2 36,22€ 40,15 € 44,52 € 47,37 €
Camp forfait 1 16,43 € 18,21€ 20,15 € 21,41€
Repas 2,78 € 2,78 € 2,78 € 2,78€
Cotisation annuelle pour l’accueil libre au centre
Cotisation 13,51€ |1472€ | 16,37€ | 18,01€
Saskia Berthelon demande si le centre ados va rouvrir les mercredis et si les familles doivent faire remonter
leurs besoins.
Patricia Urbajtel rappelle que le départ de la directrice a été soudain et qu’il a fallu se réorganiser rapidement.
La priorité a été donnée aux vacances de printemps et d’été.
Michel Buisson ajoute qu’il va falloir mener une réflexion sur les mercredis et les vacances et plus globalement
sur les missions qui seront confiées au nouveau directeur s’il est décidé de pérenniser son poste.
Michel Buisson évoque la possibilité de faire une convention de bénévolat dans le cadre d’un camp estival
organisé cet été. Cette question fera peut-être l’objet d’un point lors d’un prochain Conseil Municipal.
Michel Buisson demande s’il y a des remarques sur les tarifs.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs du Centre ados pour l’année 2025 ainsi que le
versement des acomptes. Question 5 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre Brie et Champniers
Pascal Moumaneix explique que les communes de Brie et de Champniers souhaitent réaliser la réfection du revêtement de la chaussée de deux voies qu’elles partagent : la rue des Corneilles et la rue des Pics-Verts.
Considérant que cette opération ne peut pas être scindée pour des contraintes techniques de réalisation des travaux, qu'il est d’un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d'ouvrage et afin de simplifier les démarches administratives, les communes de Brie et de Champniers
s’accordent pour que la commune de Brie délègue provisoirement une partie de sa maîtrise d’ouvrage à la commune de Champniers pour la réalisation des travaux.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Brie et la commune de Champniers, présentée en annexe, doit donc être conclue.
Le montant des travaux s’élève pour la commune de Brie non pas à 34 516,80 € comme noté dans le rapport mais à 22 270,80 € TTC et fera l’objet d’une déclaration au FCTVA.
Pascal Moumaneix demande s’il y a des questions.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Brie et la commune de Champniers pour la réfection des rues des Corneilles et des Pics-Verts.
Question 6 : Adhésion à l’option “Pare-feux — école” de l’ATD16
Pascal Hélion explique que jusqu'alors la sécurité de navigation sur internet des élèves des écoles était assurée par l'Education Nationale.
Leur système étant devenu obsolète et l’ATD16 proposant une option permettant de renforcer la sécurité
informatique dans nos écoles, il est possible d’adhérer à la mission “Pare-feux — école“ qui inclut notamment les services suivants :
- _ Dimensionnement initial et évolution dans le temps
- Supervision, analyse de la sécurité et mises à jour
- Sauvegarde et restauration de la configuration à chaque modification
- Intervention et remplacement en cas de défaillance matérielle
- Un pare-feu est mis à disposition par site disposant d’un accès internet
Ces missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
L’adhésion annuelle est de 77 € par école.
Michel Buisson regrette un nouveau désengagement de l’Etat qui se repose sur les collectivités.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la souscription à la mission optionnelle “Pare-feux -Ecole” et à approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. Question 7 : Projet de réhabilitation et d’aménagement de la propriété située rue du Parc
Michel Buisson rappelle aux élus présents que l’immeuble cadastré AC 136 et 137 sis rue du Bourg et rue du Parc à Brie a été acquis par décision du Maire de préempter en date du 10 janvier 2022.
La motivation du recours au droit de préemption était de créer un logement d’urgence ou logement temporaire afin de répondre aux obligations légales s’imposant à la commune.
Cet immeuble est composé d’une ancienne maison d’habitation et d’une grange.
L'architecte Audrey Gauneau a travaillé sur différents projets et notamment l’aménagement :
- d’un logement temporaire dans l’ancienne maison d’habitation
- de logements sociaux communaux ou d’un musée des vieux outils dans la grange
Michel Buisson demande aux élus de commencer à réfléchir sur le devenir de cette propriété et notamment la partie grange. La partie logement ferait à priori l’objet d’une réhabilitation en logement temporaire. Une commission a commencé à réfléchir à un règlement de fonctionnement.
Sur la partie grange, deux options sont envisageables : trois logements sociaux ou un musée des vieux outils.
Michel Buisson dit qu’aucune décision ne sera prise ce soir car il y a des absents et notamment l’adjointe directement concernée par ce sujet.
Michel Buisson décline les inconvénients des deux possibilités : absence de parking, de trottoir, difficultés à faire vivre un musée.
En attendant la prise de décision du Conseil Municipal, il serait possible de rendre les granges propres avec du calcaire afin de stocker des matériels, vieux outils ou autres.
Michel Buisson demande aux élus de prendre la parole.
Daniel Roubhier souhaite une maison du patrimoine et comprend que cela ne puisse pas se faire dans un avenir
proche, notamment pour des raisons financières. Il voudrait cependant que cet espace puisse servir dans l’attente et montrer les vieux outils, un lieu éphémère qui ne coûterait pas trop cher. Sur le projet de logements, Daniel Rouhier
rappelle que ce projet coûterait très cher et que ces granges ne sont pas adaptées. Il faut faire certes des logements sociaux à Brie mais pas dans ce local. Un sol en calcaire permettrait d’utiliser ce lieu acheté depuis trois ans maintenant.
Pascal Hélion demande ce qu’il en serait de la citerne. Il faudra sécuriser le site.
Un nouveau débat aura lieu prochainement sur ce sujet.
Question 8 : Participation financière à un voyage scolaire
Pascal Hélion explique Le collège Norbert Casteret de Ruelle-sur-Touvre organise un voyage linguistique à
Valence du 8 au 13 juin 2025.
Compte-tenu que des élèves Briauds sont concernés par ce voyage pédagogique, le professeur sollicite une
participation financière de la commune de Brie afin de diminuer le coût supporté par les familles.
Il est proposé de contribuer à hauteur de 10 € par jour et par enfant soit 60 € pour chaque séjour qui seront à
déduire de la participation des familles.
A ce jour, 19 enfants sont concernés par ce voyage soit une somme globale de 1 140 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Patricia Urbajtel demande le coût à la charge des familles. Michel Buisson répond que nous n’avons pas cette information.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder cette participation financière de 60 € par famille.
Questions diverses
Michel Buisson annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 juin à 19h. Le point principal
sera le PLUI mais également un renouvellement de convention avec la gendarmerie. Une enquête publique aura lieu du
25 août au 5 octobre mais dans 5 communes sur 28 ce qui est regrettable. Il n’y aura pas de commissaire enquêteur à Brie, il faudra se rendre à Champniers.
Michel Buisson invite tous les élus à venir le samedi 7 juin 2025 à l’apéritif d'accueil des Brie de France à 11h30.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h14.
e Maire, Le secrétaire de séance,
a PA " / S_D
Mic hél BUISSON
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