Compte-Rendu - CR 7 avril 2025 signe

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Compte-Rendu - CR 7 avril 2025 signe Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 avril 2025 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

de BRIE se sont réunis, dans les locaux de la mairie, en séance ordinaire sur convocation régulière envoyée le 1°"

avril 2025, affichée à la porte de la mairie le 1° avril 2025, sous la présidence de Monsieur Michel BUISSON,

Maire.

Etaient présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS

M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GUERINS ; HELION P ; JOUANNET J :

LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP;

ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L

Ont donné procuration : CHASLARD B à DULAIS Nathalie ; IMARD Cathy à ROUHIER D ; FLORENCE THOS à

GUERIN Sandrine

Absente : BERTHELON S ;

Secrétaire de séance : Laure VRIET

Quorum : 14

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2025 est présenté puis adopté à l’unanimité.

Question 1 : Comptes de gestion — Exercice 2024

Christian Chaussat explique que la commune a été destinataire des comptes de gestion de l’exercice 2024

établis par le Service de Gestion Comptable d’ Angoulême concernant le Budget Général, le Groupement d’Habitations

et la Régie de Transport.

Il rappelle les résultats de fonctionnement et d’investissement des trois budgets.

Michel Buisson demande s’il y a des questions et précise que ces comptes de gestion sont en concordance

parfaite avec les comptes administratifs établis par le service administratif,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes de gestion — exercice 2024 du Budget Général, du

Groupement d’Habitations et de la Régie de Transport.

Question 2 : Comptes administratifs — Exercice 2024

Christian Chaussat présente Les comptes administratifs 2024.BUDGET GENERAL

Les résultats du compte administratif du Budget Général s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

RÉSULTATS DE 2024

Résultat reporté de 2023

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024

INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

RÉSULTATS DE 2024

Résultat reporté de 2023

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024

GROUPEMENT D’HABITATIONS

3 500 692,28 €

3 090 782,76 €

409 909,52 €

1 446 306,07 €

1 856 215,59 €

752 836,64 €

898 154,92 €

- 145 318,28 €

157 625,92 €

12 307,64 €

Les résultats du compte administratif du Groupement d’habitations :

FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

RÉSULTATS DE 2024

Résultat reporté de 2023

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024

INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

RÉSULTATS DE 2024

Résultat reporté de 2023

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024

144 237,59 €

45 779,79 €

98 457,80 €

28 307,32 €

126 765,12 €

56 026,21 €

68 446,19 €

- 12 419,98 €

- 5 977,77 €

- 18 397,75 €REGIE DE TRANSPORTS

Les résultats du compte administratif de la Régie de Transports s’établissent comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes 75 438,12 €

Dépenses 82 651,26 €

RÉSULTATS DE 2024 -7 213,14 €

Résultat reporté de 2023 9 302,75 €

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024 2 089,61 €

INVESTISSEMENT

Recettes 22 749,04 €

Dépenses 4 400,00 €

RÉSULTATS DE 2024 18 349,04 €

Résultat reporté de 2023 12 539,28 €

RÉSULTAT CUMULÉ POUR 2024 30 888,32 €

Christian Chaussat demande s’il y a des questions et rappelle que le Maire ne peut participer au vote sur les

comptes administratifs.

Michel Buisson quitte la salle et ne participe pas au vote.

Daniel Rouhier, doyen de l’assemblée, prend la présidence et propose au Conseil Municipal d’adopter les

comptes administratifs - exercice 2024 du Budget Général, du Groupement d’Habitation et de la Régie de Transport.

Vote à l’unanimité.

Question 3 : Affectation des résultats — Exercice 2024

Christian Chaussat rappelle qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M 57, il appartient au Conseil Municipal de décider par délibération de l’affectation des résultats constatés à la fin de l’exercice précédent. Le Conseil Municipal a toutefois l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de financer les reports de l’exercice précédent et si besoin, le remboursement des emprunts.Budget général

Exercice 2024 et résultats reportés

Fonctionnement : excédent 1 856215,59 €

Investissement : excédent 12 307,64 €

Exercice 2025 :

Report des restes à réaliser de l’exercice 2024 424 287,27 €

Compte-tenu de ces éléments, Christian Chaussat propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :

Recettes d’investissement

Besoin de financement : article 1068 411 979,63 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : article 002 1 444 235,95 €

Les élus adoptent à l’unanimité cette affectation des résultats du Budget général.

Groupement d'habitations

Exercice 2024 et résultats reportés

Fonctionnement : excédent 126 765,12 €

Investissement : déficit - 18 417,75 €

Exercice 2025 : besoin de financement

Déficit d’investissement 2024 - 18 417,75 € Report des restes à réaliser en dépenses 2024 4 904,92 € Remboursement emprunts 28 000,00 € Remboursement avance du Budget général 20 000,00 €

| 71322,67€

Compte-tenu de ces éléments, Christian Chaussat propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024

comme suit :

Recettes d’investissement

Besoin de financement : article 1068 71 322,67 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : article 002 55 442,45 €Les élus adoptent à l’unanimité cette affectation des résultats du budget Groupement d’habitations.

Régie de transport

Exercice 2024 et résultats reportés

Fonctionnement : excédent 2 089,61 €

Investissement : excédent 30 888,32 €

Exercice 2025 :

Report des restes à réaliser de l’exercice 2024 0,00 €

Compte-tenu de ces éléments, Christian Chaussat propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024

comme suit :

Recettes d’investissement

Solde d’exécution : article 001 30 888,32 €

Recettes de fonctionnement

Excédent de fonctionnement reporté : article 002 2 089,61 €

Les élus adoptent à l’unanimité cette affectation des résultats du budget Régie de transport.

Question 4 : Tarifs des services municipaux — Exercice 2025

Christian Chaussat explique que compte-tenu du taux d’inflation sur l’année 2024, une augmentation de 2 % de

l’ensemble des tarifs municipaux est proposée. Il rappelle que ces tarifs ont été présentés lors de la dernière réunion de

Conseil Municipal le 31 mars 2025.

Michel Buisson rappelle les dates d’application des différents tarifs municipaux.

Les élus n’ayant pas de question, le Conseil Municipal vote et les tarifs municipaux 2025 sont adoptés à l’unanimité.

Question 5 : Subventions aux associations — Exercice 2025

Suite à l’examen des propositions d'attribution des subventions aux associations lors de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2024, un tableau de répartition est soumis au vote des élus.

Séverine Lacourarie interroge Christian Chaussat sur la MAM qui avait fait une demande d’aide financière particulière. Ce dernier indique que les MAM ne seront plus soumises en 2025 à la taxe d’habitation et qu’il n’y a donc pas lieu de leur attribuer une subvention.

Christian Chaussat rappelle les sommes globales des aides aux associations.Les élus membres des bureaux des différentes associations ne prennent pas part au vote pour les subventions

concernant leur association.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les attributions de subventions aux associations pour l’année 2025.

Question 6 : Taux d’imposition- Exercice 2025

Conformément aux orientations budgétaires 2025, Christian Chaussat propose de ne pas augmenter les taux

d’imposition pour l’année 2025. I] rappelle que ces taux n’ont pas été augmentés depuis 2017.

- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 12 %

- Taxe sur le foncier bâti : 42,83 % (19,94 % taux communal et 22,89 % taux départemental) : il est rappelé

qu’afin de tenir compte de la réforme de la Taxe d’Habitation, il a été ajouté en 2021, au taux communal

sur le foncier bâti, le taux de la taxe sur le foncier bâti du département soit 22,89 %, soit un taux de 42,83 %

pour le foncier bâti.

- Taxe sur le foncier non bâti : 43,10 %

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2025.

Question 7 : Budgets primitifs Exercice 2025

Christian Chaussat rappelle que les budgets primitifs 2025 ont fait l’objet d’une première présentation lors du

Conseil Municipal du 31 mars 2025.

Conformément à ce qui a été décidé lors de cette réunion, les modifications suivantes ont été apportées au budget

primitif du Budget général :

En fonctionnement

- 4 000 € ont été enlevés au compte 74833 Etat — Compensation au titre des exonération de taxe foncière - 4 000 € supplémentaires ont été ajoutés au compte 74788 Autres (versement de la CAF)

En investissement

Il était apparu que le financement de la rénovation de l’éclairage du terrain de foot n’avait pas été budgété :

- 114 000 € ont été enlevés du compte 2151Réseaux de voirie

- 114 000 € ont été ajoutés au compte 2041582 Subventions autres groupements Bâtiments et installations

(SDEG)

Christian Chaussat explique que la commune a reçu les chiffres officiels des dotations d’Etat : DGF, DSR et

DNP . Ils sont supérieurs aux prévisions mais il propose de ne pas modifier les sommes prévues au budget primitif étudié

lors de la séance du 31 mars 2025, afin de ne pas modifier les équilibres budgétaires.

Christian Chaussat présente le budget général par chapitres.

Michel Buisson demande s’il a des questions.

Pascal Moumaneix demande quand on récupère le FCTVA. Christian Chaussat répond que c’est l’année N + 1.

Michel Buisson demande quel est le taux. Christian Chaussat répond 16,404 %.

Le budget primitif 2025 du budget général est adopté à l’unanimité.Christian Chaussat présente ensuite le budget primitif du Groupement d’habitations. Il précise qu’il faut faire

appel à l’emprunt sur ce budget compte-tenu d’une prévision d’achat de 300 000 € de terrains pour faire du logement

social.

Michel Buisson demande s’il y a des questions. Aucune question de la part des élus.

Adoption à l’unanimité du budget primitif 2025 du Groupement d’habitations.

Pour finir, Christian Chaussat présente le budget primitif 2025 de la Régie de transport. Il rappelle que c’est la

dernière année d’amortissement du bus.

Michel Buisson rappelle que la commune dispose d’un grand bus et de moins en moins d’enfants qui l’utilisent.

Le bus est par contre utile pour le transport des classes. I1 faudra réfléchir au fonctionnement de ce service au cours de cette année.

Michel Buisson demande s’il y a des questions. Aucune question de la part des élus.

Adoption à l’unanimité du budget primitif 2025 de la Régie de transport.

Question 8 : Participation financière à un voyage scolaire

Pascal Hélion explique que le collège Le Petit Mairat de Montembœuf organise un voyage scolaire à Cordoue en partenariat avec ERASMUS pour les élèves de classe de 3°" ayant pour option Langues et Cultures Européennes. Ce séjour se déroule du 3 au 10 avril 2025.

Compte-tenu qu’une élève Briaude est concernée par ce voyage pédagogique, le professeur sollicite une

participation financière de la commune de Brie afin de diminuer le coût supporté par la famille.

Il propose de contribuer à hauteur de 10 € par jour et par enfant soit 80 € pour le séjour qui seront à déduire de

la participation des familles.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.

Il n’y a pas de question sur ce sujet.

La participation financière à un voyage scolaire est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Pascal Moumaneix informe que le GrandAngoulême propose de faire une présentation aux élus de la GEPU

(Gestion des eaux pluviales). La réunion se déroulera en journée et durera deux heures. 11 souhaïte savoir qui est intéressé

par ce sujet afin de donner une réponse à GrandAngoulême avant le 30 avril.

Michel Buisson lui demande de fixer une réunion afin de mieux comprendre le champ d’intervention du

GrandAngoulême.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h05.

TT Le Mail La secrétaire de séance,

4

/ J

TT Michel BUISSON Laure VRIET