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Arrêté - 22 137 Debit de Boissons Temporaire Twirling Club 9 JUILLET 2022
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 137 Debit de Boissons Temporaire Twirling Club 9 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Ville de
" FIAT A TOTT
FALAIDE
ARRETE DU MAIRE n°22-137
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
« TWIRLING CLUB FALAISE » - SAMEDI 9 JUILLET 2022 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du
Calvados ;
VU la demande formulée par Mme Maryline BRUNET agissant en qualité de Présidente de l'Association TWIRLING
CLUB FALAISE ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.3334-2 du Code de la Santé Publique, les Associations peuvent, pour la
durée des manifestations publiques qu’elles organisent, ouvrir un débit de boisson temporaire, avec l'autorisation du
Maire ;
CONSIDERANT que l'Association TWIRLING CLUB FALAISE sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion d’un gala de fin d'année, qui se déroule le Samedi 9 juillet 2022, au Forum à Falaise (14700) ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association TWIRLING CLUB FALAISE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Samedi 9 juillet
2022, de 20h00 à 1h00, au Forum à Falaise (14700), à l’occasion d’un gala de fin d'année qui s’y déroulera le même
jour.
ARTICLE 2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux.
Le Maire
RENDU EXECUTOIRE, NOTIFIE
& AFFICHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publicatio du d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
expresse, du recours gracieux.