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Arrêté - 22 241 Debit de Boissons Temporaire Apel Sainte Trinite 9 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 241 Debit de Boissons Temporaire Apel Sainte Trinite 9 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°22-241
Portant autorisation temporaire de débit de boissons
APPEL SAINTE TRINITE — 09 DECEMBRE 2022 DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du Calvados ;
VU la demande formulée par Mr Vincent MICHIELS, agissant en qualité de Président de l'Association APEL SAINTE TRINITE ;
CONSIDERANT que l'Association APPEL SAINTE TRINITE sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à
l’occasion du Marché de Noël qui se déroulera le jeudi 9 décembre 2022, au sein de l'institution Sainte Trinité de Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 -
L'Association APPEL SAINTE TRINITE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le jeudi 9 décembre 2022, de
16h30 à 21h00, au sein de l’Institution Sainte Trinité, à l’occasion du Marché de Noël qui s'y déroulera le même week-
end.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.
ARTICLE 3 -
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique, c'est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-deux.
Le Maire
M. Herté MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
& AFFICHE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un’recours contentieux
devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou expresse, du
recours gracieux.