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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 2024 3)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Formation,
AIDE FINANCIERE « REMPLACEMENT DE CHAUFFAGE PEU PERFORMANT » -Demande de pièces complémentaires- année 2025
Votre demande d’aide financière pour le remplacement d’un système de chauffage peu performant est recevable.
Afin de pouvoir instruire votre dossier, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir les éléments suivants :
Le devis signé
La facture
Le certificat RGE de l’artisan
Un justificatif de propriété (acte notarié, taxe foncière, justificatif de propriété à demander en mairie)
Un justificatif de domicile (facture énergie ou téléphonie)
Un RIB mentionnant la même adresse que celle de votre demande
Le présent document ainsi que les pièces justificatives sont à renvoyer avant le 31 décembre 2025, à l’adresse suivante :
Niort Agglo
Direction Aménagement Durable du Territoire et Habitat
140, rue des Equarts
CS28770
79027 NIORT CEDEX
Ou par mail à : info.energie@agglo-niort.fr
Cadre réservé à l’administration :
Dossier n° : ………………………..
Suivi par : ………………………………………………… : 0549787840 ; info.energie@agglo-niort.fr Eligibilité validée le : ………………………… (Visite du logement : oui / non )