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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C62 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Fiscalité,
C- 62-12-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à Lucien-Jean LAHOUSSE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Guillaume JUIN pouvoir à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Frédéric NOURRIGEON pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Johann SPITZ pouvoir à Thibault HEBRARD, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Florence VILLES pouvoir à Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 62-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - OPÉRATION MAGNÉ/BESSINES/NIORT - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 27 mars 2023 autorisant le lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de La Rochelle.
Vu le marché n°2023033 passé avec SIT&A Conseil relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des itinéraires cyclables Magné-Bessines-Niort, qui prévoit une seule phase de réalisation pour les trois tronçons du projet.
Vu la délibération du 30 septembre 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1.
Vu la convention de financement n°20SUBNA 024 signée avec l’Etat relative au projet de création d’aménagement en site propre entre les communes de Magné, Bessines et Niort, suite à l’appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables » qui prévoit une aide de l’Etat de 883 460 € maximum ainsi qu’une date de livraison initialement fixée à mai 2024.
Vu la réponse favorable de l’Etat en date du 23 juillet 2024 à la demande de prorogation de la validité de la convention de financement, avec un report de la date prévisionnelle de mise en service de l’ensemble des aménagements cyclables à mars 2027 ;
Considérant que le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’infrastructures cyclables en bordure de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France et de l’avenue de La Rochelle prévoyait un lancement des travaux de manière concomitante sur les trois axes précités ;
Considérant que les différents échanges amiables menés par la SAFER pour le compte de l’agglomération avec les propriétaires de l’avenue de Sevreau pour l’acquisition d’une bande foncière permettant la réalisation du projet n’ont pas abouti. L’agglomération a engagé une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sur les parcelles concernées. Cette procédure, dont le délai incompressible hors recours est de deux ans minimum, nécessite l’obtention d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Compte tenu des contraintes calendaires imposées par le financement de l’Etat, et des éléments qui précèdent, il apparait nécessaire que la réalisation des travaux soit décorrélée. L’avenant au marché de maîtrise d’œuvre prévoit donc une gestion du projet en deux phases, avec deux consultations de travaux et deux réalisations différentes :
Phase 1 : rue Pierre Mendès-France / avenue de La Rochelle,
Phase 2 : avenue de Sevreau.
Le montant du marché est modifié comme suit :
Montant initial Montant de
l’avenant 1
Montant de
l’avenant 2
Montant total
après avenant(s)
Montant total HT 155 625 € 3 600 € 7 900 € 167 125 € TVA 20% 31 125 € 720 € 1 580 € 33 425 € Montant total TTC 186 750 € 4 320 € 9 480 € 200 550 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la signature de l’avenant n°2,
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué