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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 79 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 79 2)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
AT © D Agence Régionale de Santé La Réunion
Direction de la régulation
et de la gestion de l'offre de santé
Arrêté n°79/ARS La Réunion
portant modification de l’agrément de l’entreprise de transport sanitaire terrestre
SARL AMBULANCE PLAINE DES CAFRES
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
Article 1°
Article 2 :
Chevalier de la légion d'honneur
le Code de la Santé Publique ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE, en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion :
l'arrêté n°131/AS-OI du 15 juin 2011 modifié portant agrément d'une entreprise de transport
sanitaire terrestre SARL AMBULANCE PLAINE DES CAFRES ;
la décision n°05/2020/DG/ARS La Réunion du 20 janvier 2020 portant délégation de signature ;
la demande du 03 février 2020 de l'entreprise de transport sanitaire terrestre SARL
AMBULANCE PLAINE DES CAFRES relative au changement de gérance de la société :
Considérant que le procès-verbal de l'assemblée générale du 01 mai 2019 stipule que Monsieur
Maxime Nicolas BLARD et Monsieur Nicolas Patrick BLARD, actuels gérants de la société ont
démissionné suite à la décision de justice du 11 avril 2019 :
Considérant que la déclaration relative à la modification des dirigeants de la société, en date du
28 mai 2019 et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, stipule que Monsieur Max
Aurélien FRUTEAU DE LACLOS, est le représentant légal de la société ;
Considérant que ce changement de gérance n'affecte pas l'implantation de l'entreprise de
transport sanitaire terrestre SARL AMBULANCE PLAINE DES CAFRES :
ARRETE
:__ L'article 1 de l'arrêté n°131/AS-OI susvisé est modifié comme suit :
Gérant : Monsieur Aurélien FRUTEAU DE LACLOS né le 25/05/1991
Le reste est sans changement.
Toute modification apportée à la société, tant dans les installations matérielles que dans les équipages
autorisés devra être portée sans délai à la connaissance de l'Agence Régionale de Santé de La
Réunion conformément à la règlementation ;
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél: 0262 97 90 00
www. lareunion.ars.sante.fr a
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
L'entreprise de transport sanitaire pourra, à tout moment être contrôlée par les services de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion pendant les heures d'activité ;
Tout manquement aux obligations réglementaires pourra être sanctionné, après avis du sous-comité
des transports sanitaires, soit par le retrait ou la suspension de l'agrément, soit par des sanctions
pénales, soit encore par les deux ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Saint Denis,
rue Félix Guyon 97400 SAINT DENIS dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Denis, le 25 FEV, 2020
Le Directeur detre
et de la Gestio]
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av. Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00
www.lareunion.ars.sante.fr