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Procès Verbal - PV CM 20 06 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Santé,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 20 juin à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 9
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine,
CROUZET Valérie, FOUCHER Jocelyne, MALGOUY ARD Anne-Marie, LAUMAILLE Fabrice,
Absents : THIEBEAU Olivier (pouvoir à Michel COMBES), TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : Mme FOUCHER Jocelyne
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 11 avril 2024
o Délibérations :
Délibération 2024 19 : Adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion du Lot Délibération 2024 20 : Versement de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle
© Informations Générales :
PCS — Recensement de la population 2025 : coordonnateur communal — Débat PADD —
o Questions Diverses : La séance est ouverte à 18h38
Le quorum est atteint (8 présents) — Un absent excusé avec un pouvoir — Un absent Jocelyne Foucher est élue secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la séance du jeudi 11 avril 2024, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
Votants :9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9
Délibérations :
1. Délibération 2024 19 : Adhésion au service santé-prévention du Centre de Gestion du Lot
Le Centre de Gestion du Lot a mis en place un service santé-prévention. Afin de pouvoir adhérer au service santé-prévention, les collectivités doivent passer une convention avec le CDG.
Monsieur le Maire présente la convention correspondante, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage. Le coût d’adhésion est de 85 euros par an et par agent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Lot et de mandater la dépense correspondante sur l’exercice 2024.
Votants :9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour: 9
2. Délibération 2024 20 : Versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels peut être versé aux agents sous certaines conditions :
- Avoir été recrutés par un employeur public avant le 1° janvier 2023
-_ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le conseil municipal détermine le montant de la prime sans pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Article 1 :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée à l’agent qui remplit les conditions règlementaires selon le barème suivant :
La prime accordée est égale à 50% du montant maximal proratisé en fonction du temps de travail à 60%.
800 € x 50% = 400 x 60% = 240 €
Après concertation, le conseil municipal décide d’arrondir la prime à 250 €.
Rémunération brute perçue au titre de la Montant ;Monentde période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 maximum P acrat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800,00 € 250,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Votants :9 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
Informations générales :
1. PCS
Suite à la réunion d’information pour les relais de quartier, les fiches navettes (recensement besoin + recensement matériel) ont été distribuées aux habitants de la commune. Une majorité des fiches ont été ramenées à la mairie.
2. Recensement population 2025 : Coordonnateur communal
Le recensement de la population doit avoir lieu en 2025. Il faut désigner un coordonnateur communal, son rôle est de préparer la tournée et d’aider l’agent recenseur.
Michel COMBES est désigné par le conseil municipal comme coordinateur communal. Un agent recenseur devra être nommé par le conseil municipal.
3. Débat PADD
Un débat sur le Projet d’ Aménagement et de Développement Durables est obligatoire à la communauté de communes Quercy Bouriane. Pour les communes, le PADD doit être présenté. Le PADD va permettre de rédiger le règlement du PLUï. Il est composé de 3 axes : - Conforter les équilibres internes
- Valoriser les ressources du développement local
- Révéler les richesses de Quercy Bouriane
4. Elections législatives
Tableau des permanences pour les deux tours des élections.
Questions diverses :
1. Cœur de village :
Attente des subventions
2. Rénovation du mobilier des églises : Pas de nouvelles des demandes de subventions
La Fondation du Patrimoine a envoyé la convention afin de lancer la collecte de fonds.
3. Travaux salle des fêtes :
Tous les lots n’ont pas eu de réponses, envoie de demande à certaines entreprises afin d’avoir des devis pour tous les lots.
Le maitre d'œuvre doit analyser les offres reçues
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 24 Septembre 2024
A 18h30
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Michel COMBES Jocelyne FOUCHER