Déliberation - Deliberations du 09 06 2023 CM 4

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Déliberation - Deliberations du 09 06 2023 CM 4 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09 06 2023 CM 4)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE N° 4 du 9 JUIN 2023

dorare Objet Date NE PS 1 Recon eu délégué et des trois suppléants pour l'élection des 09/06/2023 2023/24 )

2 D PEOR du montant de l'attribution de compensation définitive 09/06/2023 2023/25 o

3 | Amortissement des subventions d'équipement 09/06/2023 2023/26 0

4 [Décision modificative n°1 - Budget commune 09/06/2023 2023/27 0

ÉLUS

ANDRIES Corinne

COMBES Michel

CONSTANT Jean-Michel

CROUZET Valérie

ESCAPOULADE Alain (pouvoir à CONSTANT Jean-Michel) P

FAVORY Francine

FOUCHER Jocelyne

LAUMAILLÉ Fabrice

MALGOUYARD Anne-Marie

THIEBEAU Olivier

TRINEL Alexandre AbsentAR Prefecture

046-214602583-20230609-2023 24-DE

Reçu le 15/06/2023

2023/24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 6 avril (décret n° 2023-257) Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier

Absents : ESCAPOULADE Alain (pouvoir à Jean-Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne

Objet : Election du délégué et des trois suppléants pour l’élection des sénateurs

Vu le code électoral

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs

Vu la circulaire NOR/AOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministère de l’Intérieur et des

Outre-Mer sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et

établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n°2023/035 indiquant dans le cadre des élections

sénatoriales 2023 le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils

municipaux pour le département du Lot

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que le bureau électoral est présidé par le maire

et comprend les deux membres les plus âgées et des deux membres les plus jeunes du conseil

municipal (article R.133 du code électoral). Il s’agit de Mesdames MALGOUYARD Anne-Marie

et FAVORY Francine et de Madame CROUZET Valérie et de Monsieur LAUMAILLE Fabrice.

Madame FOUCHER Jocelyne est désignée secrétaire par le conseil municipal

Madame ANDRIES Corinne et Monsieur COMBES Michel se présentent à l’élection des

délégués.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote de l’élection du délégué

Nombre de vote : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Michel Combes : 6

Corinne Andries : 3

Francine Favory : 1

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé

de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)AR Prefecture

046-214602583-20230609-2023 24-DE

Reçu le 15/06/2023

Monsieur COMBES Michel est proclamé élu, au premier tour, en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales.

Madame ANDRIES Corinne, Monsieur CONSTANT Jean-Michel et Monsieur THIEBEAU

Olivier se présente à l’élection des suppléants.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote de l’élection des suppléants

Nombre de vote : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Corinne Andries :10

Jean-Michel Constant : 10

Olivier Thiebeau : 10

Madame ANDRIES Corinne, Monsieur CONSTANT Jean-Michel et Monsieur THIEBEAU

Olivier sont proclamés élus, au premier tour, en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits. Le Maire,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé

de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)AR Prefecture

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Reçu le 15/06/2023

2023/25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1‘ juin 2023

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 9

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUVYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier

Absents : ESCAPOULADE Alain (pouvoir à Jean-Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne

Objet : Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2023

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts

Vu l’arrêté préfectoral (SPG-2017-13) en date du 17 octobre 2017 et portant modification

des statuts de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane

Vu le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 adopté selon la majorité qualifiée des Conseils

municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-2 du CGCT

Vu le rapport de la CLECT du 21 septembre 2022 adopté selon la majorité qualifiée des

conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-2 du CGCT

Vu la délibération n°2023-051 de la communauté de communes Quercy-Bouriane du 12

avril 2023

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que :

Le conseil communautaire a délibéré le 28 juin 2017 (délibération n°2017-096), pour se doter, à

compter du 1% janvier 2018, des compétences PLUI et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention

des Inondations (GEMAPT).

Le rapport n°2 de la CLECT du 12 juin 2018 préconise que le financement des évolutions des

documents d’urbanisme communaux, dans l’attente de l’approbation d’un PLUI soit intégré dans les

attributions de compensation des communes concernés, sur la base des coûts réels induits, de même

qu’il préconise au titre de la compétence aménagement des centres bourgs une retenue sur les AC

communales d’une part du coût des travaux communautaires.

Considérant que la phase opérationnelle d’élaboration du PLUI a démarré en 2022, la CLECT

de Quercy Bouriane a établi un nouveau rapport pour modifier les montants des attributions de

compensation définitives pour les années 2023 à 2026.

Pour l’élaboration du PLUI, la part de la commune est de 407,45 €.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)AR Prefecture

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Reçu le 15/06/2023

En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C — V — Ibis du

Code Général des impôts qui dispose que « Le montant de l’attribution de compensation et les

conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil

communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes

membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des

transferts de charges ».

Pour l’exercice 2023, la commune de Saint-Cirq-Souillaguet voit le montant définitif de

l'attribution de compensation porté à — 474,90 €. (407,45 € + 67,45 € en 2022.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la validation du

nouveau montant de l’attribution de compensation qui s’élève pour l’exercice 2023 à — 474,90 €.

Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.

Le Maire,

Michel COMBES

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé

de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant Le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l'application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)AR Prefecture

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Reçu le 15/06/2023

Publié le 15/06/2023

2023/26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1° juin 2023

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier

Absents : ESCAPOULADE Alain (pouvoir à Jean-Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre

Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne

Objet : Amortissement des subventions d’équipement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les subventions d'équipement versées

doivent être amorties.

Pour cela, il propose, sur un seul exercice budgétaire, d’amortir les subventions d'équipement

et de neutraliser les amortissements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’amortir sur un an

les subventions d’équipement versées et de neutraliser les amortissements.

Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, les jours, mois et an que susdits.

Le Maire,

Michel COMBES

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture sous forme dématérialisée et publication à la date figurant sur l’accusé de réception. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)AR Prefecture

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Reçu le 15/06/2023

2023/27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CIRQ SOUILLAGUET

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur COMBES Michel, maire.

Date de convocation du conseil municipal :

Nombre de conseillers : 11

1° juin 2023

En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier

Absents : ESCAPOULADE Alain (pouvoir à Jean-Michel CONSTANT), TRINEL Alexandre Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne

Objet : Décision Modificative n°1 — Budget commune

Afin de procéder à la régularisation des écritures budgétaires concernant les travaux

d’Electrification Rurale, d’Eclairage Public et de France Télécom, il convient de prendre la décision

modificative suivante :

DM 1 - Ouverture de crédits budgétaires - 09/06/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) — Opération Montant

198 (040) : Neutralisations des amortissements 10 266,37 | 2804182 (040) : Bâtiments et installations 10 266,37

204182 (204) : Bâtiments et installations 11 318,77 | 21538 (21) : Autres réseaux 11 318,77

21538 (21) : Autres réseaux 8 795,63 | 204182 (204) : Bâtiments et installations 8 795,63

Total dépenses : | 30 380,77 Total recettes : 30 380,77

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) = Opération Montant Article (Chap) = Opération Montant

: - aux amort. & rovisions- 77 : isati es

Sara de fon Per 10 266,37 Semen ° 10 266,37

Total dépenses : | 10 266,37 Total recettes : 10 266,37

Total Dépenses | 40 647,14 | Total Recettes | 40 647,14 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’ouvrir les crédits

budgétaires énoncés ci-dessus.

Votants : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 10

Fait et délibéré à Saint Cirq Souillaguet, ds jours, mois et an que susdits. Le Maire, :

Michel COMBES : QE

C rs Le

de réception. La présente délibération peut faire | Setfrecours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulouse par

courrier où par l’application informatique « Télérecours » (http://www.telerecours.fr)