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Déliberation - DEL 060 Recrutement Dagents Contractuels Saisonniers Modification
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 Recrutement Dagents Contractuels Saisonniers Modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
nerec ns en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Recrutement d'agents
contractuels saisonniers -
Modification de la délibération
n°040/2024 du 14 mars 2024
N° 060/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 avril à 20h 00, le Conseil Municipal de
la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 29 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES
Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, GOUJON et GREGOIRE
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame IBN-SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
_- Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame MEDECIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 14 mars 2024 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle au Conseit Municipal que l'article L332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouveliement compris.
Par délibération n°040/2024 en date du 14 mars 2024, le Conseil Municipal a fixé les besoins des personnels contractuels saisonniers afin d'assurer la saison estivale 2024. II a été créé 3 emplois d'adjoints du patrimoine à temps compiet 4 mois pour le service Château-Musée.
Il convient de modifier cette délibération afin de répondre aux besoins de la saison estivale de ce service :
- 1 Saisonnier à temps complet pendant 6 mois,
- 2 Saisonniers à temps complet pendant 4 mois.
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0602024-DE
Reçu le 12/04/2024 Les besoins du service festivités restent inchangés.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE MODIFIER ET CREER les emplois non permanents suivants, suite à un
accroissement saisonnier d'activité:
e 1 adjoint du patrimoine à temps complet 6 mois
e 2 adjoints du patrimoine à temps complet 4 mois
> DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
> DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agenis et habilité
à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240404-DEL0602024-DE
Reçu le 12/04/2024