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Déliberation - DEL 073 Recrutement Dagents Contractuels
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 073 Recrutement Dagents Contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D. en afbrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 28
OBJET :
Recrutement d'agents
contractuels
N° 073/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 9 juin 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 9 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 2 juin 2023, sous la présidence de Monsieur
Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM.
DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU,
TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers
Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui à donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur BOZZELLI.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur GOLFIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2023 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
ll est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL732023-DE
Reçu le 14/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au recrutement direct d'agent contractuels occasionnels de droit public de catégorie C
pour le deuxième semestre 2023 dans les services suivants :
Cinéma
- 1 adjoint technique TC
- 1 adjoint administratif TNC 23 h/semaine
e Piscine municipale
- 4 adjoint technique TC
e Ecole maternelle Jacques Prévert :
- 2 adjoints techniques TC
- 1 adjoint technique TNC 30h/semaine
e Restaurant scolaire :
- 1 adjoint technique TNC 7h/semaine
e Entretien des bâtiments :
- 1 adjoint technique TNC 23h/semaine
- 2 adjoints techniques TNC 30h/semaine
- 2 adjoints techniques TC
e Renfort périscolaire :
- 2 adjoints d'animation TNC 10h/semaine
- 1 adjoint d'animation TNC 18/semaine
e Renfort cadre de vie :
- 1 adjoint technique TC
> La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230609-DEL732023-DE
Reçu le 14/06/2023