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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 Modification délibération membres SIETOM
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 160 Modification délibération membres SIETOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020 É
EE Reçu en préfecture le 29/10/2020 ( À)
De E R R É S DE
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 160-DE
a
-KCCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 22 octobre 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet}, Hélène
TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
remplace par Sébastien CHAGNAUD (Saint-Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : O
Date d’envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI (Clermont)
MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA DESIGNATION DES
MEMBRES DU SIETOM
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rectifié par l’article 22 de la
loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, permettantà un E.P.C.I.
à fiscalité propre d’élire des conseillers municipaux de communes membres, en qualité de
délégués à un Syndicat Mixte, alors même qu'ils ne sont pas délégués à l'E.P.C.I,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 160-DE
Vu les statuts du SIETOM,
Vu la délibération du conseil communautaire n° DCC2020_07 97 du 30 juillet 2020 portant
désignation des représentants au SIETOM de Chalosse,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner autant de délégués que de communes adhérentes à
la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE, soit 34 et autant de suppléants,
Considérant les demandes de modifications des communes de Larbey et Nousse.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
De désigner les représentants suivants au SIETOM DE CHALOSSE :
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT
BAIGTS MONTABORD Hélène DUFRECHE Valérie
BERGOUEY GRIMAN Bernard CARRERE Sébastien
CASSEN LALANNE Jean-Jacques SAINT-PAUL Daniel
CAUPENNE LALANNE Ghislaine SAINT-GERMAIN Robert
CLERMONT GUIGUE Jacques CARPY Michel
DOAZIT LABAT Marie-Ange PAWLICKY Anne-Sophie
GAMARDE MACHADO Aldelino DULAMON Camille
GARREY CRABANAT Alexandre MICHAUD Isabelle
GIBRET GRIMAL André LARTIGAU Guy
GOOS LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane
GOUSSE CAPDO Fabrice DEGERT Dominique
HAURIET MEUNIER Jennifer DARRIEUX Sabine
HINX RAGUE Christian TOMAS Hélène
LAHOSSE DUCAMP Guy BARROUILHET Cédric
LAUREDE ROUSSEL Michel TRAITAT David
LOUER CONDOM Yves SAUSSIE Anne-Marie
LOURQUEN DURIE Alain KOUVTANOVITCH Isabelle
MAYLIS LAILHEUGUE Anne-Marie SERRA Philippe
MONTEORT TOLLIS Laurent BODINIER Valérie
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 160-DE
MUGRON DANTHEZ Anne DANGOUMAU Marie-Hélène
NERBIS DEGOS Éric COUDROY Jean-Michel
ONARD DENIS Philippe HOTTELET Muriel
OZOURT DUBITOU Jacques DARRUYRE Michel
POYANNE DUCOURNEAU Philippe LABORDE Thierry
POYARTIN IMATTE Xavier OLCZYK Jérôme
PRECHACQ GINGALI Antonio CAZENEUVE Daniel
AUBIN SOURIGUES-CHINON
DARRIEUTORT Nathalie François
ST GEOURS D'AURIBAT COUDROY Gilles DUCOURNAU Yves
ST JEAN DE LIER LE CORRE Joëlle LABARRIERE Carole
SORT EN CHALOSSE LABARBE Sabine CAMOT Christophe
TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LAFITTE Hervé
VICQ D'AURIBAT GUIRLES Béatrice HONTANS Pascal
De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° DCC2020_07_97 du
30 juillet 2020.
De charger Monsieur le Président de l’exécution de la presente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 22 octobre 2020
Le Président, " E
Didier GAUGEACQ > CHAÏ Ë Se
Sommunauté de commungs
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020_10_160-DE