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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 SIETOM Désignation d'un membre Commune de Clermont
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101 SIETOM Désignation d'un membre Commune de Clermont)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
Ke pu Fr E R E S DE ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 101-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch DCC_2022 05 101
40380 Montfort-en-Chalosse
Extrait du registre des délibérations
eee Séance du 19 mai 2022 contact(@terresdechalosse.fr
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ].
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts) remplacé par Alexandre LALANNE (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL (Clermont), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick
| MAN CHauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS, Nadine
| DURRUTY-LARREY CHinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (LARBEY),
Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort
en Chalosse), Valérie BODINIER (Monfort en Chalosse), }, Érie DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel
COUDROY (St Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD
Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard) donne pouvoir à Fabrice LAUREDE (Gousse).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Francis CRABOS (Saint-Aubin).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 6
Nombre de pouvoir : 3
Date d'envoi de la convocation : 12/05/2022
Le secrétaire de séance : Monsieur Philippe SERRA (Maylis)
SIETOM : désignation d’un membre - commune de Clermont
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rectifié par l’article 22 de la loi
2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, permettant à un E.P.C.I. à
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
MIS
\ss /
me
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 101-DE
DCC_2022 05 101
fiscalité propre d’élire des conseillers municipaux de communes membres, en qualité de délégués à
un Syndicat Mixte, alors même qu'ils ne sont pas délégués à 'E.P.C.I.
Vu les statuts du SIETOM,
Vu la délibération du conseil communautaire n°DCC2020_07_97 du 30 juillet 2020 portant
désignation des représentants au SIETOM de Chalosse,
Vu la délibération du conseil communautaire n° DCC2020_10_160 du 22 octobre 2020 portant
modification des représentants au SIETOM de Chalosse,
Vu la délibération du conseil communautaire n°’DCC2021_02 15 du 11 février 2021 portant
modification des représentants de la commune de Baigts au SIETOM de Chalosse,
Vu la délibération du conseil communautaire n°’DCC2021_04_63 du 8 avril 2021 portant
modification des représentants de la commune de Lourquen au SIETOM de Chalosse,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner autant de délégués que de communes adhérentes à la
Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE, soit 34 et autant de suppléants,
Considérant la demande de modification de la commune de Clermont
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De désigner les représentants suivants au SIETOM DE CHALOSSE :
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT
BAIGTS MONTABORD Hélène DUCAMP Patrice
BERGOUEY GRIMAN Bernard CARRERE Sébastien
CASSEN LALANNE Jean-Jacques SAINT-PAUL Daniel
CAUPENNE LALANNE Ghislaine SAINT-GERMAIN Robert
CLERMONT GUIGUE Jacques Christian FAYET
DOAZIT LABAT Marie-Ange PAWLICKY Anne-Sophie
GAMARDE MACHADO Adelino DULAMON Camille
GARREY CRABANAT Alexandre MICHAUD Isabelle
GIBRET GRIMAL André LARTIGAU Guy
GOOS LABORDE Patrick DEPEYRIS Josiane
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 10/06/2022 LE (SX
Reçu en préfecture le 10/06/2022 KE 4)
ES
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 101-DE
DCC_2022_05_101
GOUSSE CAPDO Fabrice DEGERT Dominique
HAURIET MEUNIER Jennifer DARRIEUX Sabine
HINX RAGUE Christian TOMAS Hélène
LAHOSSE DUCAMP Guy BARROUILHET Cédric
LARBEY DAUGERT Armelle LABAT Hervé
LAUREDE ROUSSEL Michel TRAITAT David
LOUER CONDOM Yves SAUSSIE Anne-Marie
LOURQUEN KOUVTANOVITCH Isabelle HARRAN Sabine
MAYLIS LAILHEUGUE Anne-Marie SERRA Philippe
MONTFORT TOLLIS Laurent BODINIER Valérie
MUGRON DANTHEZ Anne DANGOUMAU Marie-Hélène
NERBIS DEGOS Éric COUDROY Jean-Michel
NOUSSE JACQUELINE Valérie CANJOUAN Yves
ONARD DENIS Philippe HOTTELET Muriel
OZOURT DUBITOU Jacques DARRUYRE Michel
POYANNE DUCOURNEAU Philippe LABORDE Thierry
POYARTIN IMATTE Xavier OLCZYK Jérôme
PRECHACQ GINGALI Antonio CAZENEUVE Daniel
ST AUBIN DARRIEUTORT Nathalie SOURIGUES-CHINON François
ST GEOURS D'AURIBAT COUDROY Gilles DUCOURNAU Yves
ST JEAN DE LIER LE CORRE Joëlle LABARRIERE Carole
SORT EN CHALOSSE LABARBE Sabine CAMOT Christophe
TOULOUZETTE LALANNE Guillaume LAFITTE Herve
HONTANS Pascal VICQ D'AURIBAT GUIRLES Béatrice
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 10/06/2022
Reçu en préfecture le 10/06/2022
ID : 040-200069631-20220519-DCC 2022 05 101-DE
DCC_2022 05 101
De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° DCC2021_04_69 du 8
avril 2021.
De charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 19 mai 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Smmunalté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.