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Arrêté - ARR MANIF 2025 609 Annule et Remplace ARR 2025 606 AUT Rassemblement Defile Chars et Animations Interdisant et Portant Deviation Circul le 27 SEPT 2025
Document publié le Samedi 27 septembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 609 Annule et Remplace ARR 2025 606 AUT Rassemblement Defile Chars et Animations Interdisant et Portant Deviation Circul le 27 SEPT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT Sp
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD2025/ 609
Arrêté Municipal N° 2025/6039
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/606
AUTORISANT LE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES, LE DÉFILÉ DE CHARS ET LES ANIMATIONS DE LA « FÊTE DES VENDANGES »
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE SAUF CHARS ET VÉHICULES ACCOMPAGNANTS
ET PORTANT DÉVIATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 ENTRE 16H00 ET 23H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande de modification de l’arrêté municipal n° 2025/606, en date du 10 septembre 2025, de
la Directrice du Service Evènementiel de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation du défilé annuel de chars sur la voie publique, dans le cadre de la « Fête des Vendanges », le samedi 27 septembre 2025, et la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé, afin de permettre son bon déroulement ;
Considérant qu’il convient de permettre la circulation à contre sens ; Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/6609
ARRETE
Article 1: Pour permettre le bon déroulement du défilé et des animations de la «Fête des Vendanges » le samedi 27 septembre 2025 :
e L'organisation d’un rassemblement est autorisée le long des parcours décrits ci-dessous,
e La circulation est interdite (aller et retour), sauf aux chars et véhicules accompagnants,
selon les modalités suivantes :
DE 16H00 A 20H00 :
- TRONÇON AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU de la rue Jean Richepin à la rue du Chêne Odry
- RUE JEAN RICHEPIN de l’avenue du Président Georges Pompidou à la route de Franconville
- ROUTE DE FRANCONVILLE
DE 18H00 A 21H00 :
- ROND-POINT DE LA LIBÉRATION
- RUE DU 18 JUIN, entre le rond-point de la Libération et la place Bichet DE 18H30 A 22H00 :
- PLACE BICHET
-__ RUE DE STALINGRAD
- PLACE ANITA CONTI
- SOUS LE PONT SNCF EN GARE DE CERNAY
- RUE JEAN JAUREËS, de la rue de Sannois à la rue de la Bruyère
- RUE DU MARÉCHAL GALIENI, de la place Anita Conti à la rue du Président Kennedy DE 19H45 A 23H00 :
- RUE DE L'EGLISE
- ROND-POINT LOJA
- RUE LOUIS SAVOIE, entre le rond-point Loja et la rue de l’Est
- AVENUE DE LA MAIRIE
e La circulation est temporairement et exceptionnellement déviée comme suit :
DE 16H00 A 20H00 :
- TRONÇON AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU par la rue du Chêne Odry ou en demi-tour de l’avenue du Président Georges Pompidou
DE 18H30 A 22H00 :
- RUE LOUIS DESSARD par la rue Jean Moulin
- RUE DE LA PETITE BAPAUME par la rue Louis Blériot
- RUE JEAN JAURËS par la rue de la Bruyère
La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Commune d’Ermont.
Article 2: La circulation à contresens des chars et véhicules accompagnants est temporairement autorisée, entre 16h00 et 23h00 :
- rue de Stalingrad
- rue du 18 Juin, entre le rond-point de la Libération et la rue Louis Blériot
Les riverains de la rue de la Petite Bapaume, du n° 11 rue de la Petite Bapaume à la rue Louis Blériot, sont autorisés à circuler à contresens entre 19h45 et 23h00. N° 2025 GCA
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité
Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le LAA Be ptemlbre 2c2S
Pour le Maire et par délégation
ane VIGNE
in
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le CA. / 03/ès25