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Arrêté - ARR MANIF 2025 600 Autorisant Rassemblement de Personnes et Interdisant Temp Circul et Stat Sauf Chars Abords Conservatoire le 27.09.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 600 Autorisant Rassemblement de Personnes et Interdisant Temp Circul et Stat Sauf Chars Abords Conservatoire le 27.09.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ G OO
Arrêté Municipal N° 2025/6GC
AUTORISANT LE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES
ET INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
SAUF CHARS ET VÉHICULES ACCOMPAGNANTS
CONTRE-ALLÉE ROUTE DE FRANCONVILLE DEVANT LE CONSERVATOIRE ET LE PARKING DU CONSERVATOIRE, DE LA FERME PÉDAGOGIQUE
ET DE LA MAISON DE SANTÉ DES ESPÉRANCES
LE SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025
DE 10H00 À 20H00
POUR PERMETTRE LE BON DÉROULEMENT
DES ANIMATIONS DE LA « FÊTE DES VENDANGES »
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R.411-8 et R.417-1 0,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 1% septembre 2025, de la Directrice du Service Evènementiel de la Ville
d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la « Fête des Vendanges » le samedi 27 septembre 2025 ;
Considérant que la Commune d’Ermont s'engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous ;
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette manifestation et d'assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la
règlementation relative à la circulation et au stationnement ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/ ECS
ARRETE
Article 1: L’organisation d’un rassemblement est autorisée, sur la contre-allée sise route de Franconville devant le Conservatoire et sur le parking du Conservatoire, de la ferme pédagogique et de la Maison de Santé des Espérances, le samedi 27 septembre 2025, pour permettre le bon
déroulement des animations de la « Fête des Vendanges ».
Article 2 : La circulation et le stationnement sont interdits, le samedi 27 septembre 2025, de
10h00 à 20h00, sur la contre-allée sise route de Franconville devant le Conservatoire et sur le parking jouxtant le Conservatoire municipal, la ferme pédagogique et la Maison de Santé des
Espérances, sauf aux véhicules de l’évènement.
La sécurité de la manifestation sera assurée par les services de la Commune d’Ermont.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du
service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à
compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le AG Beptermbre 2625
Ressources
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCI
Publié le … AA 153 14 S