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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Quessoy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitude surf 09 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
+ Égalité+ Fraternité
Mme FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
ARRÊTÉ
portant inscription au titre des monuments historiques du château de la Houssaye à Quessoy (Côtes d'Armor)
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres l et Il,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Madame Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'arrêté du 13 octobre 1982 portant classement parmi les monuments historiques du colombier du château de la Houssaye à Quessoy,
Vu l'arrêté du 22 mars 2002 portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du logis du château de la Houssaye à Quessoy,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en sa séance du 4 novembre 2019,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
Considérant que le château de la Houssaye présente, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison des qualités de son logis, de ses dépendances et de son parc, qui témoignent de l'évolution d'un domaine noble depuis la fin du Moyen Âge jusqu'à nos jours,
Sur proposition de la directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bretagne, chargée de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bretagne.
ARRÊTE
Article 1 : Est inscrit au titre des monuments historiques, le château de la Houssaye à Quessoy (Côtes d'Armor), à savoir le logis en totalité, la chapelle en totalité, le bâtiment des dépendances incluant les vestiges de l'ancien manoir en totalité, l'ancien moulin en totalité, les cours, jardins et parc pour leurs sols d'assiette et dispositions architecturées (murs, portails, terrasses, fossés, escaliers, saut-de-loup, allées, etc.), ensemble représenté sur le plan ci-après et figurant au cadastre, section A parcelles n° 1121, 1122, 1124 (sauf abri de jardin), 1125, 1126, 1127, 1128, 1129 (sauf bâtiments récents situés au nord-ouest), 1130, 1856, et section ZA parcelle n° 143 (perspective plantée d'arbres et ancien moulin). Cet ensemble appartient à la SCI LA HOUSSAYE -— société civile immobilière ayant son siège à la Houssaye en Quessoy, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc, n° Siren 410 963 268 — par acte du 8 novembre 1996 reçu par maître Le Breton, notaire à Paris 7°, publié au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc, le 16 décembre 1996, volume 1996P n° 9080.
Article 2 : Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription du 22 mars 2002 susvisé, et complète l'arrêté de classement du 13 octobre 1982 susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire et, le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bretagne, chargée de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne.
Faità Rennes, le 30 JAN, 2020
La préfète
D
Michèle KIRRY
— 4 Quessoy (22) — château de la Houssaye
Plan annexé à l'arrêté du 30 JAN. 2020 portant inscription au titre des monuments historiques du logis en totalité, de la chapelle en totalité, du bâtiment des dépendances incluant les vestiges de l'ancien
manoir en totalité, de l'ancien moulin en totalité, des cours, jardins et parc pour leurs sols d'assiette et
dispositions architecturées.
-
l ancien
moulin
x
M soon classé
EE parties non protégées \