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PLU - Annexes - servitude surf 09
PLU - Annexes - servitude surf 09 1
Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (PLU - Annexes - servitude surf 09 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DGPISP/SDMHEP/BPMH/BB/2012-1450
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
Arrêté
n°2%
portant
classement
au
titre
des
monuments
historiques
du
château
de
Bienassis
à
Erquy,
Pléneuf-Val-André
et Saint-Alban
(Côtes
d'Armor)
La
ministre
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
Vu
le
code
du
patrimoine,
livre
VI,
titres
l et
Il,
Vu
le
décret
n°
2009-1393
du
11
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
de
l'administration
centrale
du
ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
Vu
l'arrêté
en
date
du
29
août
1945
portant
classement
parmi
les
monuments
historiques
des
façades
et
toitures
ainsi
que
du
grand
escalier
du
logis,
de
la
poterne
d'entrée,
du
tapis
vert
et
de
la
grande
avenue
du
château
de
Bienassis,
Vu
l'avis
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites
en
date
du
3
décembre
2009,
La
Commission
nationale
des
monuments
historiques
entendue
en
sa
séance
du
14
mai
2012,
Vu
la
lettre
d'adhésion
au
classement
de
Mme
Nathalie
Huguet,
propriétaire,
en
date
du
20
août
2012,
Vu
les
autres
pièces
produites
et jointes
au
dossier,
considérant
que
la
conservation
du
château
de
Bienassis
présente,
au
point
de
vue
de
l'histoire
et
de
l'art,
un
intérêt
public
en
raison
de
la
qualité
d'ensemble
de
ce
vaste
domaine
dont
l'évolution
architecturale
débute
vers
le
12°
siècle,
et
dont
le
parc
conserve
l'essentiel
de
ses
dispositions
acquises
au
18°
siècle,
arrête :
Article
1”:
Est
classé
au
titre
des
monuments
historiques
le
château
de
Bienassis,
à
savoir
:
le
logis
pour
ses
façades
et
toitures
et
son
grand
escalier
;
l'ouvrage
d'entrée
avec
ses
pavillons,
en
totalité
:les
douves
en
totalité
avec
leurs
murs,
la
levée
de
terre
qui
les
délimite
au
sud
et
l'ensemble
des
constructions
se
trouvant
dans
ou
sur
ces
douves
(ponts,
vestiges
en
pierre
d'édifices
antérieurs,
escaliers,
etc.)
;
l'avant-
cour,
la
cour
d'honneur
et
le
jardin
circonscrits
par
les
douves,
pour
leurs
clôtures
et
leur
sol
d'assiette
;
le
jardin
potager
clos
‘de
“murs,
en
totälité
;
l'ancienne
bassë-cour
pour
Ses
clôtures,
son
sol
d'assiette,
le
bâtiment
des
écuries
et
du
séchoir
en
totalité,
les
autres
bâtiments
(poulailler,
atelier,
pressoir,
chenil,
bâtiments
de
la
maison
de
la
Porte,
etc.)
pour
leurs
façades
et
toitures
;
le
parc
pour
son
esplanade,
sa
grande
avenue,
ses
allées,
sa
pièce
d'eau
et
le
sol
d'assiette
de
ses
parcelles
agricoles
ou
forestières,
à
l'exclusion
des
bâtiments
de
l'ancienne
métairie
de
la
Porte.
L'ensemble,
représenté
sur
le
plan
joint
au
présent
arrêté,
figure
aux
cadastres
des
communes
suivantes
:
Erquy
(Côtes
d'Armor),
section
E,
parcelles
123
(contenance
1
ha
77
a
25
ca),
124
(1
ha
99
a
20
ca),
125
(1
ha
24
a
77
ca),
126
(1
ha
56
a
02
ca),
128
(18
a
73
ca),
129
(1
ha
74
a
36
ca),
130
(77
a),
131(3ha17
a
50
ca),
132
(2
ha
82
a
06
ca),
133
(3
ha
81
a
55
ca),
136
(1
ha
28
a
86
ca),
137
(3
ha
51.a
59
ca),
138
(2
ha
53a
69ca),
139
(2ha
72a
73ca),
140
(36a
97ca),
217
(3ha
09a
66ca),
218
(2ha
44a
32ca),
219
(1ha
86a
30
ca),
220
(2
ha
84
a
35
ca),
221
(3
ha
80
a
95
ca),
222
(14
a
O1
ca),
223
(81
a
13
ca),
224
(19
a
90
ca),
226
(43
a
02
ca),
227
(89
a
55
ca),
228
(1
ha
26
a
61
ca),
229
(1
ha
96
a
19
ca),
230
(6
a
23
ca),
231
(2a
15
ca),
232
(16
a
53
ca),
233
(61
a
95
ca),
235
(4
ha
45
a
45
ca),
236
(3
ha
44
a
60
ca),
237
(8
a 56
ca),
238
(5
ha
69
a
61
ca),
660
(2
ha
87
a
90
ca),
662
(1
ha
14
à
10
ca),
664
(4
ha
15
a),
812
(34
a
10
ca),
813
(12
ca),
814
(48
a
11
ca),
815
(85
ca),
816
(24
ca),
826
(30
a
97
ca)
et
827
(67
a
58
ca)
:
Pléneuf-Val-André
(Côtes
d'Armor),
section
C,
parcelles
297
(1
ha
18
a
97
ca),
298
(3
ha
54
a
86
ca),
299
(1
ha
81
a
35
ca),
300
(3
a
90
ca),
301
(36
a
97
ca),
302
(25
a
64
ca),
303
(1
ha
61
a
27
ca),
304(2ha97a
30
ca),
305
(70
a
84
ca),
309
(61
a
34
ca),
312
(54
a
39
ca),
313
(1
ha
79
a
04
ca),
835
(37
a
88
ca),
836
(23
a
55
ca),
837
(75
a
19
ca),
838
(17
a
30
ca),
1305
(10
ca),
1306
(6
a
90
ca),
1307
(6
a
06
ca)
et
1308
(2
ha
40
a
51
ca); Saint-Alban
(Côtes
d'Armor),
section
À,
parcelles
1
(1
ha
25
a
60
ca),
2
(11
a
92
ca),
3
(1
ha
49
a
10
ca),
4
(76
a),
5
(24
a
50
ca),
6
(4
ha
21
a
56
ca),
7
(1
ha
49
a
75
ca),
8
(23
a
74
ca),
9
(1
ha
90
a
80
ca),
10
(77
a
89
ca),
11
(1
ha
22
a
64
ca),
12
(1
ha
62
a
48
ca),
13
(1
ha
39
a
15
ca),
63
(1
ha
21
a
40
ca),
64
(47
a
05
ca),
65
(19
a
20
ca),
66
(50
a
44
ca),
67
(65
a
55
ca),
68
(21
a),
69
(36
a
42
ca),
70
(29
a
20
ca),
71
(62
a),
72
(35
a
98
ca),
73
(53
a
50
ca),
74
(92
a
40
ca),
75
(29
a
90
ca),
76
(2
ha
96
a
52
Ca),
87
(96
a
48
ca),
88
(60
a
92
ca),
89
(4
ha
05
a
30
ca)
et
908
(31
a
58
ca),
et
section
ZL,
parcelle
16
(2
ha
45
a
20
ca).
Il appartient
en
pleine
propriété
à
Mme
Nathalie
Marie
Antoinette
SOURDEAU
DE
BEAUREGARD-GRIVEL,
née
le
17
octobre
1964
à
Saint-Brieuc
(Côtes-d'Armor),
épouse
séparée
de
biens
de
M.
Pierre
Yves
Paul
HUGUET,
conformément
à
la
donation
reçue
le
23
décembre
2004
devant
maître
Bruno
Simon,
notaire
à
Saint-Brieuc,
publiée
à
la
conservation
des
hypothèques
de
Saint-Brieuc,
le
21
janvier
2005,
volume
2005P
n°
83.
Article
2
: Le
présent
arrêté
se
substitue
à
l'arrêté
de
classement
du
29
août
1945
susvisé.
Article
3
: Il sera
publié
au
bureau
des
hypothèques
de
la situation
de
l'immeuble
classé
et au
bulletin
officiel
du
ministère
de
la
Culture
et de
la
Communication.
Article
4
: Il
sera
notifié
au
préfet
du
département,
aux
maires
et
à
la
propriétaire,
intéressés,
qui
seront
responsables,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Faità
Paris
le:
13
SEP.
2017 || Mynonaes)
NVETY-ANIVS