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Arrêté - 26 503 Travaux de voirie Pole Gare av G. Peri av P V Couturier et rue A. Rocca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 503 Travaux de voirie Pole Gare av G. Peri av P V Couturier et rue A. Rocca)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-503
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 10 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et l’article L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1«— Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de chemisage au Pôle Gare, exécutés par l’entreprise
VALENTIN- 6, Chemin de Villeneuve Saint Georges 94140 Alfortville,
CONSIDERANT que ces travaux s’effectueront au Pôle Gare conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 03 Août 2026 au Mardi 04 Août 2026 de 19h00 à 6h00 :
AVENUE GABRIEL PERI : du N° 01 Avenue Gabriel Peri/ Rue Antoine Rocca
e AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : face au N° 03 Avenue Paul Vaillant Couturier/ Rue Antoine Rocca
RUE ANTOINE ROCCA : face au chantier du Pôle Gare de la Place Franklin
Roosevelt
Circulation alternée par sens de priorité
ARTICLE2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la route du Lundi 03 Août 2026 au Mardi 04 Août 2026 de 19h00 à 6h00 :
e AVENUE GABRIEL PERI : du N° 01 Avenue Gabriel Peri/ Rue Antoine Rocca - 5 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 29 juillet 2026 e AVENUE PAUL V...... _-_-_-____. face au N° 03 Avenue Paul Vaillant
Couturier/ Rue Antoine Rocca
- 2 places de stationnement
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés
définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml
délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le
remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne
devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant
la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise VALENTIN,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 10 juillet 2026
Dr
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale des|S:
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou
implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site . ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 29 juillet 2026