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Arrêté - 26 133 Travaux telecom 1 av P. V. Couturier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 133 Travaux telecom 1 av P. V. Couturier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-133
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 5 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement télécom pour la fibre optique, exécutés par l’entreprise CIRCET 269, avenue Lion 83210 Solliès-Pont, pour le compte de Free
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 1, avenue Paul Vaillant Couturier conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 9 Mars 2026 au
Mercredi 11 Mars 2026 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : N° 1
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
du Lundi 9 Mars 2026 au Mercredi 11 Mars 2026 :
• AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER : N° 1
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026 ARTICLE 3 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celles-ci.
ARTICLE 4 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transport de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise CIRCET,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 5 mars 2026
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026