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Déliberation - Deliberations du CM du 13 11 25 site internet
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 13 11 25 site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snrnr-cmuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
1 8 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
06t11t2025
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Vu le marché public, attribué par délibération du Conseil Municipal n' 25
MAR 02 en date du 27 mars 2025;
Gonsidérant qu'il est nécessaire de procéder à deux avenants
1. Avenant n" 1, sur le lot n" 6 < Chauffage-Ventilation > attribué à la
société BOURCET (AUGISEY 39270).
Le devis porte sur le remplacement du ventilo-convecteur (devis de 1 460,80 euros HT, soit 1 752,96 euros TTC) et la mise en place d'un robinet de puisage (devis de 992,02 euros HT, soit 1 190,42 euros TTC).
Portant le montant du lot n" 6 à un total de 35 204,53 euros HT soit 42245,44 euros TTC (quarante-deux mille deux cent quarante-cinq euros et quarante-quatre centimes TTC).
2. Avenant n" 1, du lot n" 7 < Electricité > attribué à la société PORT|GLTATTI (SAtNT-CLAUDE 39200).
Le devis porte sur des modifications d'éclairage (moins-value sur
luminaires et modifications) et sur la modification de I'alimentation CTA, pour un montant de 759,00 euros HT, soit 910,80 euros TTC.
Portant le montant du lot n" 7 à un montant total de 11 141,00 euros HT, soit 13369,20 euros TTC (treize mille trois cent soixante-neuf euros et vingt centimes).
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notification
Le : ;,'
? 6 ll0v. ?02s
Et déoôt.en Sous-oréfecture
r-e: ' | 6110v.2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
n?
N" : 25 NOV 01
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no 1
du lot no 6
Chauffage /
Ventilation
attribué à I'entreprise
BOURCET
Avenant no 1
du lot no 7
Electricité
attribué à l'entreprise
PORTIGLIATTI
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
f" 4* Lavans.Ponthoux. Pratz No : 25 NOV 01 OBJET:
MARCHE PUBLIC
Avenant no 1
du lot no 6
Chauffage /
Ventilation
attribué à I'entreprise
BOURCET
Avenant n" 1
du lot no 7
Electricité
attribué à I'entreprise
PORTIGLIATTI
Travaux
complémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
2
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
VALIDE l'avenant n" 1, sur le lot n" 6 < Chauffage-Ventilation > du marché initial attribué à la société BOURCET (AUGISEY 39270), pour le remplacement du ventilo-convecteur et la mise en place d'un robinet de puisage, à la somme totale de 2 452,82 euros HT, soit 2 943,38 euros TTC (deux mille neuf cent quarantetrois euros et trente-huit centimes)
VALIDE I'avenant n" 1, du lot n" 7 < Electricité > du marché initial attribué à la société PORTIGLIATTI (SAINT-CLAUDE 39200) pour des modifications d'éclairage (moins-value sur luminaires et modifications) et la modification de l'alimentation CTA, pour un montant de 759,00 euros HT, soit 910,80 euros TTC (neuf cent-dix euros et quatre-vingts centimes TTC).
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
ANS
g REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtilT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0611112025
No : 25 NOV 02
OBJET:
MARCHE PUBLIC
Travaux
supplémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notifi cation
Le
2 6 }l0',.2025
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: ? 6110l/.2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Pratz ;
Le Maire présente au Conseil municipal une liste de travaux qui n'ont pas été identifiés par le maître d'æuvre, au titre de sa mission de conseil. Au fil de l'exécution du chantier, ils se sont révélés indispensables, alors même qu'ils n'avaient pas été intégrés au moment de l'élaboration des avant-projets.
Gonsidérant que, en application de I'article R.2194-3 du Code de la commande publique, l'acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux supplémentaires qui sont devenus nécessaires dans la mesure où ces prestations supplémentaires n'entraineraient pas, pour le pouvoir adjudicateur, une augmentation du contrat initial supérieure à 50 % du montant initial et à la double condition qu'un changement de contractant :
serait impossible pour des raisons économiques ou techniques ;
présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une
augmentation substantielle des coûts.
Considérant que les travaux supplémentaires à ajouter sont les suivants et sont au montant de :
HT TTC Bâtiment côté Est :
lnstallation coffret électrique < forains D 1 419,00 € 1 702,80 €
En l'occurrence, cette intervention permettrait d'une part d'intervenir avant la réalisation de I'enduit de façade à neuf et économiserait un nouveau déplacement de prestataire et d'installation de chantier.
, t)(
/N 4* Lavans.Ponthoux.Pratz N" : 25 NOV 02 OBJET
MARCHE PUBLIC
Travaux
supplémentaires
réhabilitation salle
polyvalente de Pratz
2
Bâtiment côté Ouest
Réfection couverture, côté rue
Remplacement des menuiseries
des coursives
Suppression lu minaires
et installation projecteur LED
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
HT
46 006,61 €
7 682,19 €
867,00 €
TTC
55 207,93 €
I218,62€
1 040,40 €
En l'espèce, le maître d'æuvre n'a pas étendu son analyse à I'autre versant de la toiture qui s'est révélé, au démarrage du chantier, dans le même état que celui quifait l'objet du marché et qu'il n'est pas possible de ne pas traiter les deux versants en même temps sans risquer de fragiliser la toiture, notamment en ce qui concerne l'étanchéité et la structure sous toiture. De ce fait, les menuiseries sont également à changer, car elles font corps avec la couverture. De la même façon, il convient de mettre à jour I'alimentation électrique des luminaires extérieurs et de les rendre conformes à la réglementation en vigueur.
Bâtiment côté Nord
Alimentation électrique pompe à eau 295,00 € 354,00 €
En l'espèce, une cuve à eau a été installée dans le cadre du chantier. L'alimentation électrique prévue doit être revue car non adaptée à la réalité du chantier.
Espaces intérieurs
Ecran avec vidéoprojecteur
et sonorisation 5 730,00 € 6 876,00 €
En l'occurrence, il s'agit d'un oubli de la part du maître d'æuvre, malgré la commande initiale et il s'agit de profiter de l'installation de chantier actuelle pour équiper la structure convenablement et éviter des surcoûts liés à une intervention u ltérieure.
L'ensemble pour un montant total de : 61 999,80 € 74 399,75 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE la nécessité d'effectuer ces travaux ou installations
supplémentaires pour le bon fonctionnement du bâtiment.
DIT que ces modifications sont qualifiées de travaux supplémentaires rendus nécessaires par des circonstances imprévues (au sens de l'article L2194-1- 3" du Code de la commande publique) et nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage.
VALIDE les montant proposés pour chacun des postes, pour un montant total de 61 999,80 € HT, soit 74 399,75 € TTC (soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-quinze centimes TTC).
AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025 REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouveile
tÈs-sANT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025
Afférents
au Conseil
Municlpal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0611112025
No : 25 NOV 03
OBJET:
ENFANCE
Convention avec
JURA SUD FOOT
pour le remplacement
d'un agent absent
de l'ALSH
< Les Fariboles >
Pause méridienne
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le:
26 }lot/, zllzs
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: t 6110v.2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites i"rritoriales ;
Considérant que le fonctionnement au quotidien de I'ALSH < Les
Fariboles > peut rapidement être perturbé dans le cas de I'absence d'un des agents animateurs, en particulier pendant la pause méridienne en période scolaire, avec un nombre important d'enfants fréquentant le service. En effet, la réglementation prévoit des taux d'encadrement, en fonction de l'âge des enfants, en-deçà desquels la responsabilité de la structure peut être engagée en cas d'incident.
Par le biais de la conclusion d'une convention avec la Commune, JURA SUD FOOT peut mettre à disposition un éducateur sportif dans le but de renforcer le dispositif en charge de la pause méridienne au sein de I'ALSH < Les Fariboles >.
Cette convention serait conclue pour une durée déterminée allant du 1e' décembre 2025 au 03 juillet 2026, avec une période probatoire d'un mois qui débuterait le 1e' décembre 2025 pour se terminer le 31 décembre 2025, période pendant laquelle chaque partie pourrait mettre fin à la convention de mise à disposition. Cette période probatoire pourrait être prolongée d'un mois par décision unilatérale de la Commune.
La convention consisterait en la mise à disposition d'une personne par jour le midi, de 1 t h00 à 13h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en remplacement
d'un agent absent, hors vacances scolaires.
Les conditions financières de cette mise à disposition s'établiraient comme suit :
Paiement mensuel, par la mairie à I'association, du salaire et des charges du personnel mis à disposition avec un plafond de 20 € de I'heure, en sus les frais de gestion correspondant à 150 € par année scolaire débutée ou en cours et par intervenant.
/F''r/ ffi Lavans.Ponthoux. Pratz No : 25 NOV 03 OBJET:
ENFANCE
Convention avec
JURA SUD FOOT
pour le remplacement
d'un agent absent
de l'ALSH
< Les Fariboles >
Pause méridienne
2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la conclusion d'une convention de la Commune avec JURA SUD FOOT pour la mise à disposition d'un éducateur sportif dans le but de renforcer le dispositif en charge de la pause méridienne au sein de l'ALSH < Les Fariboles >, dans le cas de I'absence d'un agent.
APPROUVE les conditions financières de cette mise à disposition : paiement mensuel, par la mairie à I'association, du salaire et des charges du personnel mis à disposition avec un plafond de 20 € de l'heure, en sus les frais de gestion correspondant à 150 € par année scolaire débutée ou en cours et par intervenant.
AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈs-sAtitÏ-crAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
0611112025
No : 25 NOV 04
OBJET:
ASSAINISSEMENT
Rapport sur le prix
et la qualité du service
public (RPQS)
d'assainissement
collectif
Année2024
Acte rendu exécutoire après
Affi chage ou notifi cation
Le: 'l 6 ll0v. 2025
Et dépô! en Sous-préfecture
Le: 't 6 ll0v. ?025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe PASSOT
Maire
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif ;
Gonsidérant que le SISPEA correspond à l'Observatoire National des Services Publics de l'Eau et de I'Assainissement ;
Gonsidérant que le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de I'Eau et de l'Assainissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement Collectif de l'année 2024.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
g tr o f- REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈS-SAIIIT-CLAUOE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
06t1112025
No : 25 NOV 05
OBJET:
SIVU
GENDARMERIE
Convention de mise à
disposition de locaux
et de matériels
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
Le: z
6lrot/. zllz5
Et dépôt en Sous-préfecture
Le: 2 6lr(lv. z(lz5
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anais OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les statuts du SIVU de la Gendarmerie de Lavans-lès-SainlClaude et de Coteaux du lizon adoptés par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025.
Considérant que le Syndicat lntercommunal de la Gendarmerie de Lavans- lès-Saint-Claude et de Coteaux du Lizon a sollicité la domiciliation de son siège social en mairie de Lavans-lès-Saint-Claude. Le SIVU devra également disposer de locaux et de matériels afin d'y établir son siège social et ses activités ;
Gonsidérant que la commune dispose tant des locaux que des moyens matériels nécessaires'
Considérant qu'il convient d'autoriser et de définir cette mise à disposition de locaux et de biens par convention ;
Considérant que le projet ci-annexé propose notamment les modalités de mise à disposition suivantes :
- la mise à disposition ponctuelle d'une salle de réunion et d'un bureau, - la mise à disposition des imprimantes et des copieurs,
- la mise à disposition de matériel informatique, dont les serveurs, - la mise à disposition des véhicules de services,
- la mise à disposition est conclue à titre gratuit,
- la convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
APPROUVE le principe d'une mise à disposition de locaux et de biens au profit du SIVU.
lF,ro h Lavans.Ponthoux.Pnb No : 25 NOV 05
OBJET:
stvu
GENDARMERIE
Convention de mise à
disposition de locaux
et de matériels
2
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée fixant les modalités de cette mise à disposition.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant et tous documents nécessaires à sa mise en æuvre.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Philippe PASSOT
Maire
MagaliPHlLlPPE
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAIIIT-CTAUIlE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
0611112025
No : 25 NOV 06
OBJET:
SIVU
GENDARMERIE
Convention de mise à
disposition d'un agent
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les statuts du SIVU de la Gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude et de Coteaux du lizon adoptés par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2025.
Considérant I'absence de moyens administratifs, du syndicat intercommunal de la Gendarmerie de Lavans-lès-Saint-Claude et de Coteaux du Lizon ne permet pas la prise en charge des tâches administratives qu'il doit effectuer ;
Gonsidérant qu'il est possible de recourir ponctuellement à un agent d'une autre collectivité dans le cadre d'une mise à disposition ;
Considérant que la commune dispose d'un agent qui pourrait remplir ponctuellement ces fonctions, qui a donné son accord, après information complète et lecture préalable de la convention de mise à disposition ;
Gonsidérant que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition ;
Considérant que cette convention définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités ;
Considérant la convention annexée à la présente
Le Gonseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe d'une mise à disposition d'un agent de la commune au profit du SIVU.
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
'"' z 6 }l(Jt/. zltzb
illT',dlùT:l'flï'*
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
R ût 2
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée fixant les modalités de cette mise à disposition.
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout avenant et tous documents nécessaires à sa mise en æuvre.
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance
tÈs-sill{r.cuuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
N" : 25 NOV 06
OBJET:
SIVU
GENDARMERIE
Convention de mise à
disposition d'un agent
b' UJ
É REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-srum-cmuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES.SAINT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 13 novembre 2025 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
18 (+3)
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
06 t I't t2025
N" : 25 NOV 07
OBJET:
COMMERCE
Relocalisation du
marché hebdomadaire
du mercredi matin
Place Gilbert Cottet-
Emard
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le
2 6 il0l,.2025
Et
Le
déoôt
:'2 en Sous-préfecture 6 ilov,2025
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Denis CREVOISIER,
Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Aline LACROIX, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Guillaume SAILLARD.
Absents excusés : Annie AROURI (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), AnaÏs OVERNAY, Virginie REYBIER (pouvoir à Guillaume SAILLARD).
Magali PHILIPPE a été nommée secrétaire de séance.
***
Le marché hebdomadaire du mercredi matin, créé en 2004, était installé devant la Mairie, Place Gilbert Cottet-Emard.
En 2022, en raison des travaux d'aménagement du centre-bourg et en
particulier de requalification de ladite place, il a été déplacé, provisoirement, sur la Place Antide Janvier devant la salle des fêtes, pour le confort et la sécurité des commerçants et des clients pendant la durée des travaux.
Les travaux sont maintenant terminés et afin de donner vie au nouvel espace constitué, et comme cela était initialement prévu, il convient de décider le retour du marché sur la Place Gilbert Cottet-Emard.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix Pour et 1 Abstention,
DECIDE le retour du marché hebdomadaire du mercredi matin sur la Place Gilbert Cottet-Emard à compter du 3 décembre 2025.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi délibéré le 13 novembre 2025
Philippe PASSOT
Maire
Magali PHILIPPE
Secrétaire de séance