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Déliberation - deliberation subvention dsil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation subvention dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
D'ETROEUNGT
ARRONDISSEMENT
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'AVESNES
SUR
HELPE
Séance
du
21
janvier
2025
Le
Conseil
Municipal
d’Etrœungt
s'est
réuni
à la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la
séance
du
mardi
21
janvier
2025
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
15
janvier
2025,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Alexandra
GÜLER,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: José
PRISSETTE
Frédéric
EVRARD
Nathalie
MILAN
Alexis
DE
KERLE
Anne-Sophie
COUVREUR
PROCURATIONS
:
José
PRISSETTE
donne
procuration
à Aurélie
GARIN
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
Alexis
DE
KERLE
donne
procuration
à Alexandra
GÜLER
Anne-Sophie
COUVREUR
donne
procuration
à
Magali
NOULÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 14
Le Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Aurélie
GARIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
—
REFECTION
DES
PONTS
SUR
L'HELPE
MINEURE,
DU
CARDETS
ET
DE
LA
FILATURE
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
programme
de
travaux
2025
comprend
:
Réfection
des
Ponts
sur
l’'Helpe
Mineure,
des
Cardets
et de
la Filature
Et
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
une
aide
financière
de
l'Etat,
programmation
2025.
Ayant
pris
connaissance
des
devis
de
l’entreprise
S.A.S.
C.G.C.R
Qui
s'élève
à
233.136,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
l'avant-projet - _
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
20
%
au
titre
de
la
DETR,
soit
une
subvention
de
38.856,00€
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit :
e
Autre
subvention
(SOS
PONT)
: 116.568,00
€
(60
%)
e
Fonds
propres
de
la
commune
: 38.856,00
€
La
date
d'exécution
prévisible
des
travaux
est
: dès
que
les
arrêtés
seront
en
notre
possession
et
que
l'entreprise
sera
en
mesure
d'exécuter
les travaux
(2è"®
semestre
2025)
Fait
en
séance les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etrœungt
Vincent
JUSTICE