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Déliberation - Delib Subvention Advb tampon
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Subvention Advb tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L
F4
ID : 059-215902180-20260624-20260703D6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ETROEUNGT
Séance de
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à 20 heures 00
Le conseil Municipal de la commune d’'ETROEUNGT (Nord) dûment convoqué le dix-sept juin deux mil vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, dans la Maison Commune sous la Présidence de Monsieur Vincent JUSTICE, Maire d'ETROEUNGT. Nombre de membres en exercice 15 Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DEKERLE,
Magali
NOULÉ,
François
DESENCLOS,
Alexandra
DEKERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Guy
DESMARESCAUX,
Pascal
SOUMIER, Hélène LOUGUET Absent(s) non-excusés :
Néant
Absent(s) excusé(s) : Nathalie MILAN, Laëtitia PAINCHART, Christophe HONORÉ Procurations : Nathalie MILAN donne procuration à Jérôme MAIRESSE
Laëtitia PAINCHART donne procuration à Alexandra DEKERLE Christophe HONORÉ donne procuration à Alexis DEKERLE
Secrétaire de Séance : Guy DESMARESCAUX
Nombre de membres :
[En exercice : 15 | Présents : 12 | Votants:15
|
DELIBERATION
Demande de Subvention ADVB pour la réfection
de la toiture de l’école — bâtiment A
M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
projet
de
réfection
de
la toiture
de
l’école primaire — bâtiment À, est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département du Nord sur la programmation 2026. A
ce
jour,
la
toiture
et
la
charpente
de
l’un
des
bâtiments
de
notre
école
présentent
un
état
de
dégradation
notable.
Après
avoir
réalisé
une
mise
en
sécurité provisoire, il est essentiel de prévoir au plus vite une réfection partielle de la
charpente
ainsi
que
de
l’ensemble
de
la
couverture
et
zingueries
de
ce
bâtiment occupé par des classes scolaires. Ce projet a pour objectif d’assurer la sécurité du bâtiment et son étanchéité.
La
réfection
de
la
toiture
améliorera
le
confort
thermique
tout
en
faisant
des
économies d’énergie. Envoyé en préfecture le 03/07/2026 Reçu en préfecture le 03/07/2026 Publié le
S L
F4
ID : 059-215902180-20260624-20260703D6-DE
Ayant
pris
connaissance
du
projet
proposé
par
la
S.A.R.L
Cap’Combles
qui
s'élève à 63 137 ,66 € HT, soit à la somme de 75 765,19 € TTC. Le conseil municipal, vu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, -__
Approuve le projet
- _ Sollicite une subvention au taux de 40 %, au titre d’une aide du Département
du Nord 2026, soit une subvention de 25 255,06 €
Le plan de financement sera assuré comme suit :
+ Subvention Département ADVB 40 %
25 255,06 €
+ Fonds propres de la commune
37 882,60 €
Fait en séance publique en ce jour mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, à Etrœungt, le 24 juin 2026.
Le secrétaire de séance
Le Maire
Guy DESMARESCAUX
Vincent JUSTICE