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Déliberation - VA DEC2026 646
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N° : VA_DEC2026_646 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14922)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°26S0014 - Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales - Attribution du marché
N° : VA_DEC2026_646
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
les articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché « Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil
Municipal et d’autres réunions municipales » avec le soumissionnaire H2 COM
domicilié à PARIS (75009).
Le marché n’est pas alloti.
L’accord-cadre, d’une durée de 4 ans, prévoit les montants maximum suivants :
Montant maximum annuel : 22 000,00 € TTC
Montant maximum sur la durée du marché : 88 000,00 € TTC
Imputation budgétaire : 6226
Politique publique (domaine-action-activité) : 16.1.1 Fonctionnement du conseil municipal et de l'exécutif
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 16 septembre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229578-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 17 septembre 2026N° : VA_DEC2026_646 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14922)