Déliberation - extrait du registre des deliberations 20220922

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Déliberation - extrait du registre des deliberations 20220922 Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Déliberation - extrait du registre des deliberations 20220922)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure

DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte

FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir

à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.039

Objet : Intercommunalité — Modification des statuts de la Communauté de communes Cère et Goul en

Carladès.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de se prononcer sur la proposition de modification des statuts de la Communauté de communes comme suite à la modification de son siège social.

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès :

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Lors de la constitution de la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès, le siège social avait été fixé à la

mairie de Vic-sur-Cère « Place du Carladez - 15800 Vic-sur-Cère ».

Afin de tenir compte du déménagement des bureaux administratifs de l'EPCI il est proposé de modifier le siège

social pour « 6 Rue de l’Elancèze 15800 Vic-sur-Cère ».

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes sur son ressort territorial.

ARTICLE 2 : DIT qu’une copie sera adressée à Madame la Présidente de la Communauté de communes.

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 2Y/S/EX-

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-039-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte

FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.040

Obiet : Urbanisme — Régularisations de voirie au lieu-dit Olmet, 36 route de la chapelle

Mme Katia FRANCOIS présente aux conseillers la demande de l’indivision BENECH pour l'acquisition d’un chemin rural, situé 36 route de la Chapelle au lieu-dit Olmet.

Elle explique que ce chemin dessert uniquement les parcelles de l’indivision, qu’il n’est jamais emprunté par le public, et qu’il n’est jamais entretenu par la commune.

Mme Katia FRANCOIS présente aux conseillers le projet, qui a eu pour objet de soumettre des régularisations en rapport avec la voirie communale au lieu-dit Olmet, 36 route de la Chapelle. Celles-ci sont motivées par le fait des évolutions intervenues sur ce secteur depuis des travaux sur la route départementale 54 « Route de la Chapelle ».

Deux régularisations sont nécessaires :

- Cession d’un chemin rural par prescription acquisitive qui n’est plus utilisé par le public (désaffectation) au CONSORTS BENECH ;

- En contrepartie de cette cession, classement dans la voirie communale de l’emprise du chemin « Impasse des Lignes » qui passe sur la parcelle privée AT 108.

LE CONSEIL,

VU le courrier en date du 13 mai 2022 de l’indivision BENECH 36 route de la Chapelle lieu-dit OLMET- VIC SUR CERE (15800) qui demande l’acquisition du chemin rural dont il est l’unique riverain et qui fait savoir qu’il en assure l’entretien depuis plus de trente ans de manière continue et non interrompue ; VU l'Article 2272 du code civil : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans » :

VU l'Article 2261 du code civil : « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, et non équivoque et à titre de propriétaire » ;

CONSIDERANT le courrier en date du 13 août 2022 de Messieurs LADOUX Daniel né le 07/03/1962 et DELMAS André né le 10/07/1946 attestant que le chemin rural n'est plus utilisé par le public ; CONSIDERANT l'offre faite par l’indivision BENECH d'acquérir ledit chemin ; CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Urbanisme et travaux du lundi 12 septembre,

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-040-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DECIDE de mettre en œuvre les deux régularisations suivantes :

- CONSTATER la désaffectation du chemin rural :

- ACQUERIR et CLASSER dans la voirie communale l'emprise du chemin « impasse des lignes » (AI 241)

ARTICLE 2 : DECIDE, d’une part, de fixer le prix de vente à 1.00€ non recouvré et de vendre le chemin

rural à l’indivision BENECH au prix susvisé ; d’autre part, d'acquérir la parcelle AI 241 correspondant à

l'emprise du chemin Impasse des lignes au prix de 1.00€ non recouvré.

ARTICLE 3 : DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par ces opérations (géomètre, acte notarié)

seront réglés selon les modalités suivantes :

concernant le chemin rural : les frais seront à la charge de l'acheteur

concernant la cession « Impasse des Lignes » (parcelle cadastrée AI 241) : les frais seront à la charge de la

commune.

ARTICLE 4 : DIT que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour pour donner suite à ces

décisions.

ARTICLE 5 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire, "

Affiché le CS/3 /w22

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-040-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure

DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte

FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir

à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.041

Objet : Finances — Location de la Maison du camping municipal — Tarif de location mensuelle hors saison d’ouverture du camping

M. Didier IRLANDE, adjoint, informe les conseillers que l’agent en charge du camping municipal a fait la demande d’occuper la maison du camping municipal jusqu’à la fin de l’année 2022. Cette maison est mise gratuitement à disposition de l’agent depuis début juin dans le cadre de ses fonctions de régisseur du camping. De début septembre jusqu’à la fin de l’année, il s’agirait de sa résidence à titre principal.

I convient de fixer un tarif de location mensuelle pour cette même période.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de M. Didier IRLANDE,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : FIXE la location mensuelle de la maison du camping municipal, en dehors des périodes d'ouverture du camping (soit du 1‘ octobre jusqu’au 30 avril), au montant de 390€.

ARTICLE 2 : FIXE la caution au montant de 200€.

ARTICLE 2 : DIT que les charges d’eau et d’ordures ménagères sont comprises dans le loyer, et que les

charges d'électricité seront facturées en sus sur la base des consommations.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 28/8/ eut

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-041-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir

à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.042

Objet : Finances — Borne de recharge des véhicules électriques — Modification des tarifs

M. Didier IRLANDE, adjoint, dit aux conseillers que le SDEC a envoyé un courrier pour proposer aux collectivités qui ont installé des bornes de recharge des véhicules électriques, de modifier le prix de la

recharge, au vu de l’augmentation du prix de l’électricité.

Les tarifs en vigueur votés en 2019 sont les suivants :

- 4.00€ pour 15 minutes de branchement

- 0.070€ pour 1 minute supplémentaire

M. Didier IRLANDE dresse le bilan des années précédentes (2020 à 2022). Le SDEC propose de mettre en place les nouveaux tarifs suivants au 1° novembre 2022 : - 4€ la connexion couvrant le premier quart d’heure de recharge (inchangé) - 0,21€ les minutes supplémentaires avec une durée maximale de 105 minutes (au lieu de 0,07 €).

LE CONSEIL,

VU le courriel du SDEC en date du 9 septembre 2022,

VU la délibération n°2018-092 en date du 10 décembre 2018.

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs de recharge comme suit :

- 4€ la connexion couvrant le premier quart d’heure de recharge (inchangé)

- 0,21 € les minutes supplémentaires avec une durée maximale de 105 minutes

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

1% voix pour, 2 voix contre Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 28/
Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-042-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux :;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir

à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.043

Objet : Marchés publics —- Aménagement du centre historique — Attribution de la mission de Coordination

pour la Sécurité et la Protection de la Santé (CSPS)

Mme le maire rappelle que la commune de Vic-sur-Cère va engager des travaux pour l'aménagement de son centre historique. Cette opération nécessite une prestation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour rappel, l'opération comporte des aménagements à la charge de la commune mais également une reprise des réseaux d’eau potable et d’assainissement qui incombe à la communauté de communes, dans le cadre d’une

convention de co-maîtrise d’ouvrage.

La commune a consulté trois sociétés (AB INGENIERIE, SOCOTEC, D. FERREIRA) qui ont chacune remis

une offre.

Après analyse de la part du CIT, assistant à maîtrise d'ouvrage pour cette opération, il est proposé d’attribuer

la mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (CSPS) à la société AB INGENIERIE

pour un montant de 3 050,00€ HT (offre « variante »).

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'analyse des offres réalisée par le CIT, AMO,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer la mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (CSPS)

à la société AB INGENIERIE pour un montant de 3 050,00€ HT (offre « variante »).

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le L8/5/2022

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-043-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CEÈRE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure

DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.044

Objet : Ressources humaines — Création d’un poste d’adijoint du patrimoine à temps non complet

Mme le maire rappelle aux conseillers que le service de la médiathèque compte actuellement deux agents : - | agent titulaire, responsable de la médiathèque, à temps complet

- l'agent non titulaire, dans les conditions suivantes sur un temps de travail hebdomadaire de 17h30

Mme le maire dit que cet emploi à 17h30, au vu des missions et de l’activité de la médiathèque, parait aujourd’hui indispensable à son bon fonctionnement. Par conséquent, s’agissant d’un besoin réel, il convient de créer un poste permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17h30.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Ressources humaines en date du 10/5/2022, CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DECIDE de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à la médiathèque d’une durée hebdomadaire

de 17.5/35°% à compter du 1‘ octobre 2022.

ARTICLE 2 : DIT que le nouveau tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Au registre sont les signatures

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 28/3/2622

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-044-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt deux, le 22 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de SEIZE à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. François COURTINE, Mme Laure

DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte

FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, Michel LHUILLERY, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Mme Pascale DRELON-BEC (pouvoir à M. André JAULHAC), Mme Dominique BRU (pouvoir à M. Philippe LE REVEREND), Mme Christelle BOUTET (pouvoir à M. Michel LHUILLERY)

Secrétaire de séance : M. Philippe LETANG, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2022.045

Obiet : Marchés publics — Transformation de la Fondation Bertrand en habitats groupés pour les seniors —

Attribution des marchés de travaux lots 6 et 7

Mme le maire rappelle aux conseillers que la commune a fait acquisition de la Fondation Bertrand pour un montant de 100 000€ à la date du 29 juillet 2021. Elle rappelle le montage juridique prévu pour la conduite de cette opération. La commune conserve la maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du rez-de-chaussée qui comportera : - un logement, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite,

- un local professionnel,

- une salle communale dédiée à des moments de partage et de convivialité,

- un local pour accueillir une maison d’assistantes maternelles (MAM),

L'ensemble de ces locaux sera loué et géré par la commune.

La commune confiera au bailleur social Cantal Habitat, dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA), l’aménagement des deux étages et des combles.

Mme le maire rappelle aux conseillers que par délibération 2021-069 du 30/9/2021, le conseil municipal a signé une

convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec Cantal Habitat.

Elle rappelle également que la commune a attribué par délibération n°2021-081 du 9 novembre 2021 le marché de maîtrise d’œuvre à l’architecte M. BRUGIROUX.

Mme le maire rappelle aux conseillers que la commune a lancé une consultation pour les travaux de transformation de la Fondation Bertrand en habitats groupés pour les seniors.

Le marché était décomposé en 14 lots :

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-045-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022

Extrait du registre des délibérations 2022

Lots(s) Désignation

GROS ŒUVRE

COUVERTURE ZINGUERIE

MENUISERIE EXTERIEURE

PLATRERIE - PEINTURE

MENUISERIE INTERIEURE

CHAUFFAGE

PLOMBERIE SANITAIRE

ELECTRICITE

CARRELAGE

SOLS SOUPLES

SERRURERIE

CHARPENTE

AMENAGEMENTS EXTERIEURS

DESAMIANTAGE - DEPLOMBAGE

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Le conseil municipal, après avis des commissions des marchés du 23/6/2022 et du 6/7/2022, et par délibérations des conseils municipaux du 30/6/2022 et du 7/7/2022 : - a attribué les marchés de travaux 1 à 5 et 8 à 14. - a décidé d’organiser une nouvelle consultation pour les lots n°6 et 7 au motif suivant : « écart trop important avec l’estimation, et manque de concurrence » (publication le 23/6/2022 et parution dans le JAL le 27/6, date

limite de réponse le lundi 18 juillet)

Une nouvelle analyse technique et administrative, selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation, a été présentée devant la Commission des marchés le 25/7/2022.

LE CONSEIL,

VU le BP 2022,

VU le Code des marchés publics,

CONSIDERANT le procès-verbal et le rapport de présentation de la commission des marchés du 25/7/2022 CONSIDERANT l'avis de la Commission des marchés en date du 25/7/2022,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1% : DECIDE d'attribuer les marchés de travaux comme suit :

Lots(s) Désignation Entreprises | Montant € HT

6 Chauffage LAVERGNE 51 094.27

7 Plomberie - Sanitaire | LAVERGNE 30 703.72

ARTICLE 2 : AUTORISE Mme le maire à signer les marchés correspondants ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

Unanimité

Mme Katia FRANCOIS, intéressée à l'affaire, a

quitté la salle et ne participe pas au vote

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 28/%/ 2 22

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20220922-2022-045-DE

Date de télétransmission : 28/09/2022

Date de réception préfecture : 28/09/2022