Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150766 w
Procès Verbal - DELB 20250070 w
Procès Verbal - DELB 20170673 w
Procès Verbal - DELB 20170577 w
Procès Verbal - DELB 20170578 w
Procès Verbal - DELB 20200348 w
Procès Verbal - DELB 20120745 w
Procès Verbal - DELB 20110402 07
Procès Verbal - DELB 20110402 03
Procès Verbal - DELB 20110402 01
Procès Verbal - DELB 20110402 w
Document publié le Samedi 2 avril 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110402 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.68..
DELB-20110402 - BATIMENTS - ENERGIE - CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - EXPLOITATION - MISE A JOUR DE LA LISTE DES
INSTALLATIONS - MARCHES - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M MASSE, Adjoint. – Quatre marchés ont été passés avec la Société C.R.A.M. pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux en juin 2008.
Le parc d’installations de chauffage de la ville évolue au fil des années en raison de l’acquisition ou de la cession de bâtiments communaux et de modifications sur les installations. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article XII-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.des lots 1, 2, 3 et à l’article 4.4.2 du C.C.P. du lot 4.
Compte tenu de cette information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
VU les marchés 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072, 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- les quatre marchés passés avec la Société C.R.A.M. en juin 2008 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge pour les marchés suivants : 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072 et 7.8.073,
- la nécessité de formaliser ces modifications par voie d’avenants ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 24 mai 2011, consultée ;VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des Bâtiments Communaux et de l’Energie
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer avec la Société C.R.A.M. (203 rue Demidoff, 76600 Le Havre) les avenants n° 3 aux marchés 7.8.070, 7.8.071, 7.8.072 et 7.8.073 notifiés le 26 juin 2008
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Nature
60613.0 : Chauffage urbain
60613.1 : Chauffage – Fioul
60613.2 : Chauffage – Prestations
Divers sous-fonctions et codes missions
Vote : adoptée à l'unanimité