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Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170673 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.43..
DELB-20170673 - SYSTEMES D'INFORMATION - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS EN RESEAU - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 32701 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- La ville du Havre, la Communauté de l’agglomération havraise – CODAH (coordonnateur du groupement de commandes), le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre et les communes de Montivilliers, Sainte-Adresse, Harfleur et Manéglise, ont formé un groupement de commandes pour le marché de copieurs numériques multifonctions.
Le marché n° 32701 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il court du 7 avril 2017 au 31 décembre 2021.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 139 6° ;
VU la délibération n° 20160492 du conseil municipal du 11 juillet 2016 autorisant la signature d’une convention du groupement de commandes entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la ville du Havre, le centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre et les communes de Montivilliers, Sainte-Adresse, Harfleur et Manéglise ;
VU la délibération n° 20170064 du 14 février 2017 autorisant la signature du marché n° 32701 avec la société RICOH ;
CONSIDERANT
- que dans le cadre du groupement de commandes qui a été constitué, la ville du Havre a conclu avec la société RICOH un marché d’achat, d’installation, de maintenance et d’assistance au déploiement de copieurs numériques multifonctions en réseau ;
- que ce marché doit faire l’objet de modifications et de précisions ;- que le délai de 24 heures à compter de la réception du bon de commande dont dispose le titulaire du marché pour informer le pouvoir adjudicateur d’un retard dans la livraison est supprimé, le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur d’un retard dans les meilleurs délais ;
- qu’à cet effet, un avenant doit être conclu ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 7 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché n° 32701 conclu avec la société RICOH.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité