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Arrêté - 2023 399 2 Instauration dune zone 30 KM.H Fete de la Courge du 06 10 au 08 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 399 2 Instauration dune zone 30 KM.H Fete de la Courge du 06 10 au 08 10 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2023-399-2
PORTANT INSTAURATION TEMPORAIRE DE DEUX « ZONES 30 » « À L'OCCASION DE LA COURGE EN FETE »
Objet : Arrêté temporaire de circulation:
Départementale D3 et Route Départementale RD 561
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var);
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1, L2213-5 et L2542 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales :
e VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
e VU, le Code de la Voirie Routière ;
e VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-
1992 modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, que la vitesse actuelle représente une vitesse excessive des usagers pouvant
nuire à la sécurité des occupants des parkings provisoires mis à disposition des visiteurs pour la festivité de la Courge en Fête 2023 ;
e CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité
des occupants dans le cadre de l’organisation de la festivité la COURGE EN FETE ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de
modifier provisoirement la vitesse par l'instauration de deux « zones 30 », pour renforcer la sécurité pendant l'occupation du domaine public ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
A l'occasion de l'organisation de la festivité de la COURGE EN FETE, la Départementale D3 sera classée « zone 30», du rond-point Gaston Rebuffa jusqu'au rond-point des Anciens combattants. La Route Départementale RD 561 sera également classée « zone 30 », à partir du rond- point de Jouques jusqu’à l'intersection du chemin des Aspargus.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
du vendredi 06 octobre 2023 de 14h00
jusqu’au
dimanche 08 octobre 2023 à 23h00
AM-2023/PM/2023-399-2- Arrêté de circulation à l’occasion de l'instauration de deux « zones 30 » 1/2
« Départementale D3 et Route Départementale 561 »
" Mis en ligne le 27 septembre 2023 " ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation de ces deux « zones 30 » sera mise en place par les soins des agents des services techniques ainsi qu'un acheminement piéton.
- « Zone 30 », D 3, du rond-point Gaston Rebuffa jusqu’au rond-point des Anciens combattants.
- « Zone 30 », RD 561, du rond-point de Jouques jusqu’à l'intersection du chemin des Aspargus.
- Un cheminement piéton avec barriérage sera mis en place, Route
Départementale 561, à partir du passage piéton provisoire jusqu’au rond-point de Jouques.
ARTICLE 14 : SECURITE
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
- Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse à 30 km/h.
- Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal
administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de
signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à:
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 26 septembre 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
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2 ER LR
2 FE Joël BLAR
AM-2023/PM/2023-399-2- Arrêté de circulation à l’occasion de l'instauration de deux « zones 30 » 2/2
« Départementale D3 et Route Départementale 561 »
" Mis en ligne le 27 septembre 2023 "