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Arrêté - DB 2023 417 5 Me PEY Carine Fete de la Courge du 07 au 08 10 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - DB 2023 417 5 Me PEY Carine Fete de la Courge du 07 au 08 10 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_
AUTORISATION D’'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Madame PEY Carine, Yvette, Andrée, domiciliée 5075, chemin D57, les Nouradons,
83460 LES ARCS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à
l'occasion du 25ème anniversaire de la FETE DE LA COURGE, le samedi 07 et le dimanche 08 octobre
2023 de 08h à 18h, sur la commune de RIANS (83560).
Fait à Rians, le mardi 19 septembre 2023
Madame PEY Carine
ARRETE DU MAIRE N° 2023-417-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame PEY Carine, Yvette, Andrée, domiciliée 5075, chemin D57, les
Nouradons, 83460 LES ARCS.
ARTICLE 1:
Madame PEY Carine, Yvette, Andrée, domiciliée 5075, chemin D57, les Nouradons, 83460 LES ARCS,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"e catégorie, à l'occasion du 25ème
anniversaire de la FETE DE LA COURGE, le samedi 07 et le dimanche 08 octobre 2023 de 08h à 18h,
83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool.
sème groupe : les boissons du 1°" groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2023/PM/2023-117-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la FÊTE DE LA COURGE 172
" Mis en ligne le 06 octobre 2023 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 04 octobre 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2023/PM/2023-117-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la FÊTE DE LA COURGE LoS LC)
" Mis en ligne le 06 octobre 2023 "