Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ST 2023 062
Arrêté - Arrete ST 2026 026
Arrêté - Arrete ST 2026 064
Arrêté - Arrete ST 2026 009
Arrêté - Arrete ST 2026 008
Arrêté - Arrete ST 2026 036
Arrêté - Arrete ST 2026 020
Arrêté - Arrete ST 2026 033
Arrêté - Arrete ST 2026 056
Arrêté - Arrete ST 2026 106
Arrêté - Arrete ST 2026 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 062)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
C EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
. COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
€ DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
pe: ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 28/04/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT . RUE DE L'AQUEDUC N° ST/2026/062
Le Maire de Luynes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l'arrêté N°DGS/2026/05 du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Pascal ARRAGAIN, 1 er Adjoint au Maire, notamment en matière d'urbanisme, de voirie, des autorisations
du droit des sols, l'aménagement et le développement durable.
Considérant le besoin de La société Déménagements LAMOUREUX, 1 rue Georges Charpak, local
N°7, 37510 Ballan-Miré, de réaliser un déménagement, rue de l’Aqueduc, 37230 LUYNES.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer Le déroulement du
déménagement dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis de là Directrice des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Du Lundi 04 mai de 14h à 16h et le mardi 05 mai 2026 de 08h à 12h, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La voie de circulation sera réduite, tous les véhicules circuleront sans encombre.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48H avant Le début du chantier.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de La commune
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 28/04/2026 N°ST/2026/062 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE L’AQUEDUC
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l’Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, le 28 avril 2026,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
1 Adjoint au maire délégué à
l'urbanisme, à la voirie, aux
autorisations des droits du sol et à
l'aménagement et au développement
durable
Certifié exécutoire par :
Eee 19 D AIR 20 "3 0 AVR 20%
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr