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Arrêté - Arrete ST 2026 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 2026 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
mm,
CC À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ç COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
a, Vue DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) ji\ügnes
EC | ARRETE TEMPORAIRE arrêté 13/04/2026 vie oe REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Ni ST/2026/056
FOAD ETTES RUE SAINT VENANT/ROUTE DE PANCHIEN/RUE DE GANNAY
AU CŒUR DU VAE DE LOIRE
Le Maire de Luynes,
Le Maire de Fondettes,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté N° AR20260323M0115, pris Le 23/03/2026, arrêté portant délégation de fonction et de
signature du Maire à Monsieur Gérard PICOT, 8è adjoint, en charge de la voirie, des parcs et
jardins, de là protection de la biodiversité et de la condition animale.
Considérant le besoin de La société ERCL, 3 rue de La Briaudière, 37510 Ballan-Miré, de réaliser
la dissimulation du réseau électrique pour Le compte du SIEL, rue Saint Venant, route de Panchien
37230 LUYNES et route de Panchien, rue de Gannay, 37230 Fondettes.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes Les dispositions pour assurer le déroulement du
Chantier dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis de la Directrice des Services Techniques de Fondettes,
Sur avis de la Directrice des Services techniques de Luynes,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 04 mai 2026 au lundi 03 août 2026, rue Saint Venant, Luynes et rue de Gannay, Fondettes, le
stationnement sera interdit au droit des travaux. La voie de circulation sera réduite. La circulation se fera par alternant de feux tricolores. Tous les véhicules circuleront sans encombre. Du lundi 04 maï au lundi 03 août, la route de Panchien sera interdite à La circulation au droit des travaux, sauf riverains et secours.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par Le pétitionnaire au moins 48H avant le début du chantier.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.frCOMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 13/04/2026 N°ST/2026/056 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE SAINT VENANT/ROUTE DE PANCHIEN/RUE DE GANNAY
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous Le contrôle des services techniques des communes.
Article 3 :
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, les polices municipales de Luynes et Fondettes, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l’exécutif.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif. d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité. |
Article 7 : |
Messieurs Les directeurs généraux des services sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifiée au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes et de Fondettes, l’Adjudant-Chef du centre des sapeurs-pompiers de Luynes, Le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 13 avril 2026,
Gérard PICOT Antoine MAQUIN
Adjoint au Maire de FONDETTES
Certifié exécutoire par :
- Sa publication le :
- sa notification le :
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr