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Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 106 Budget Mareis Decision modificative n° 2 Exercice 2026
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 106 Budget Mareis Decision modificative n° 2 Exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260928-Delib2026-106-DE|
CONSEIL MUNICI pAÉ con exécutoire
nr DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 26036 >
étaples Délibération n° 2026-106 sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-trois septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire d'Étaples-sur-mer, en suite d'une convocation
en date du seize septembre deux mille vingt-six.
Date convocation : Présents : Adjoints : M. BAILLET Sébastien, Mme TILLIER Nathalie, M. LEPRÊTRE Régis, M.
16/09/2026 BONVOISIN René, Mme POMMIER Marie-José, M. HAGNERÉ Damien, Mme PHILIPPOT Loëtitia, M.
RAMET Philippe, Mme FOURNIER Pauline. Conseillers municipaux : Mme CALOIN Allison, M.
Conseillers en exercice : CARALP Philippe, Mme CATHERIN Athénaïs, Mme ÉLYSÉ Andréa, M. GOSSELIN Jean-Michel, Mme
33 HENRIETTE Aurélie, M. HOLMES Arnaud, M. LEPRÊTRE Emmanuel, Mme LOTH Cécile, M. MATHIAS
Serge, M. RAMET Fabien, Mme ROUX Bérénice, M. WAROT Laurent, M. BERRIER Paul, M. De
Conseillers présents : 27 ROCQUIGNY Antoine, Mme DHALENNE Brigitte, Mme MAILLART Maryse, Mme PREUVOST Coralie
Absent(s) - Absents ayant donné pouvoir : Mme WACOGNE Aurore, Mme BONVOISIN Nathalie, M. TINDILLER
procuration(s) : 4 Franck, M. RAMET Dominique
Absent(s) : 2 Absents : M. CAUX Franck, M. LAMOUR Jean-Pierre
Total absent(s) : 6 Votant(s) : 31
Exprimé(s) : 31
Pour : 28
Contre : 03 : M. BERRIER Paul, M. RAMET Dominique, Mme DHALENNE Brigitte
Abstention : 00
Secrétaire de séance : M. CARALP Philippe
Objet Budget Maréis - Décision modificative n° 2 - Exercice 2026
Rapporteur M. Régis LEPRÊTRE, 2è"e Adjoint au Maire d'Étaples-sur-mer aux
Finances, aux Ressources humaines, aux Marchés publics et aux
Subventions
Service instructeur Direction des Finances
Annexe e Néant
Domaine de compétence | 7.1 - Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2026-41 du 28 avril 2026 approuvant le Budget Primitif 2026 du Budget Maréis ;
Vu l'avis de la Commission municipale « Finances - Ressources humaines - Marchés publics - Subventions »
réunie le 9 septembre 2026 ;
Considérant que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année après le vote du
Budget Primitif à des ajustements comptables en autorisant des nouvelles dépenses et recettes qui
modifient les provisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif ;
Considérant le besoin de recourir à une AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) pour la rénovation de la
muséographique de Maréis, d'un montant estimé à 49 250,00 € :
Considérant la nécessité de transférer les crédits budgétaires du compte 2181 du chapitre 21
< Immobilisations Corporelles >» au compte 2031 du chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » ;
1 | 2 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-106 ab, =
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Il convient de modifier les crédits budgétaires sur le budget 2026 comme suit :
Section dépenses d'investissement
Chapitre - Article - Fonction -
Analytique - Ventilation LIRE MOnSAnE
21 / 2181 / 633 /0801 / MUSEO Installations générales, agencements et - 49 250.00 €
aménagements divers !
20 / 2031 / 633 /0801 / MUSEO Frais d'études + 49 250,00 €
TOTAL 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
° approuver ces modifications budgétaires
+ _ autoriser Monsieur le Maire où son représentant par délégation à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Dit que :
+ la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité :
+ elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
+ elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de l’'accomplissement des formalités de publicité lui
conférant son caractère exécutoire ;
° le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens ».
Le Maire d'Étaples-sur-mer,
M. Sébastien BAILLET
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Conformément aux dispositions de l'article 1-25 du Code général des collectivités territoriales, la
présente délibération a été inscrite sur la listees délibérations examinées par le Conseil municipal, affichée
à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune le 30 septembre 2026.
212 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-106