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Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative n°1 Budget Annexe Assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Délibération n° 11 Conseil Municipal du 5 décembreembre 2016
FINANCES
Domaine de compétence :
7.1 : Budget
Objet : Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Assainissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la
délibération :
Décision Modificative n°1 - Budget Annexe
Assainissement
Vu la délibération n° 26 du 7 avril 2016 approuvant le budget primitif 2016 du Budget Annexe Assainissement,
Il convient de modifier les crédits budgétaires de ce budget comme suit :
© Ch- Article | Fonction | Libellé Montant |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
65 - 658 Charges diverses SIVOM 11 000,00 €
011 - 6228 Divers contrôles des installations] -11 000,00 € d'assainissement,
TOTAL : 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modifications.
Le rapport est adopté à l'unanimité par 31 voix pour
71