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Arrêté - 26 228 trav de nuit plusieurs rues assainissement 0
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h21 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 228 trav de nuit plusieurs rues assainissement 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
%
Gentilly
EXTRAIT DE REGISTRE
DEPEU 26-228 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire de circulation, rues Boulineau, d’Arcueil, Charles Frérot, Division
du Général Leclere, Nicolas Debray, Verdun, Calmus, Raymond Lefebvre, Lecocq, de la
Poste, Président Wilson, Paul Vaillant Couturier, Raspail, Pasteur et place Mazagran
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VUle Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que le Service DAQAMA, du Département du Val de Marne, sis 32 rue de Mesly à Maisons
Alfort (94700), doit effectuer des visites d'entretien des ouvrages, effectué une dératisation et procéder au relevé
d’ensablement des chambres à sables de nuit,
CONSIDÉRANT qu'il ÿ a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la
commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18 au 23 octobre 2026 de 22 h 00 à 5 h 00 :
La circulation routière : sera restreinte, rues Boulineau, d’Arcueil, Charles Frérot, Division du Général Leclerc, Nicolas Debray, Verdun, Calmus, Raymond Lefebvre, Lecoeg, de la Poste, Président Wilson, Paul V: Couturier, Raspail, Pasteur et place Mazagran. Selon les rues et les ouvrages un alternat sera mis en place.
ARTICLE 2 : Le Département du Val de Marne procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date ct la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par le demandeur. Le Département du Val de Marne veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE$ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 6 octobre 2026
aire chargé de l'Environnement
BI