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Arrêté - 25 213 trav rue j jaures 0 Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 25 213 trav rue j jaures 0)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, EXTRAIT DE REGISTRE DEPEU 25-213 Pr DES ARRÈTES MUNICIPAUX

OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire du stationnement avenue Jean Jaurès,

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'Entreprise EIFFAGE GC RESEAUX sise 1 rue des Frères Thonet à LIMEIL BREVANNES (94100), tél 06 17 23 15 57, réalise des travaux suite à une fuite sur branchement, pour le compte de la REGIE DE L'EAU SEINE ET BIEVRE, sise Rue Henri Farman à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550).

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement des travaux et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Du mardi 9 au jeudi 11 décembre 2025 :

Ÿ Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, avenue Jean Jaurès, côté impair, au

droit du n° 27, sur 3 places de stationnement.

ARTICLE 2 : L'Entreprise EIFFAGE GC RESEAUX procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, l’objet des travaux, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Il veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Il devra prendre les dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 25 novembre 2025

Par délégation,

L’adjoint au maire changé de l'Environnement

Patrick MOKHBI