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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2022-073
Validation du Plan d’Actions de la Stratégie Locale de Gestion de la Bande Côtière (SLGBC) de Biscarrosse 2ème génération (2022-2027)
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 30
Nbre de procurations : 6
Date de convocation et d’affichage : 21/06/2022
Secrétaire de séance : DARMAGNAC Frédéric
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Cabane d’Eulalie – 2053 route du Lac à Ste Eulalie-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme MALLO Caroline, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : Mme PINCÉ Laure donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, M. MINIAU Dominique donne procuration à COLMAGRO Ghislain, Mme THOMAS Sandrine donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SÉGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent, M. BRETHES Eric donne procuration à Mme DOUSTE Françoise
Excusés : M. DIAZ Manuel, Mme PINCÉ Laure, M. MINIAU Dominique, Mme PELTIER Virginie, M. SOULÈS Eric, Mme THOMAS Sandrine, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, Mme SÉGAUT Céline, M. BRETHES Eric
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/06/2022
Votants : 30 Transmis en Préfecture le : 8/07/2022 Pour : 30 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. LABRUYÈRE Christophe
Le 14 décembre dernier était validé à l’unanimité du Conseil communautaire le bilan de la phase n° 1 (2018-2021) de la SLGBC de Biscarrosse. S’en suit la nouvelle phase (on parlera désormais de stratégie locale « nouvelle génération » ou « 2è génération » selon la dénomination du GIP Littoral) pour les 6 prochaines années, qui s’appuie sur le même triptyque :
- Accompagnement des processus naturels dans les dunes (avec l’ONF) - Lutte active souple (transferts mécaniques sédimentaires)
- Etude de relocalisation des bâtiments menacés de première ligne
L’élaboration de ce nouveau plan d’actions a été faite de façon collégiale durant le 1er semestre 2022 avec les partenaires techniques (GIP Littoral, Observatoire de la Côte Nouvelle Aquitaine, OT Bisca Grands Lacs, BRGM, ONF, Université de Bordeaux...) et financiers (Europe, Etat, Région, Département et Commune). Il est demandé à l’assemblée de valider le plan d’actions technique par axe (7 axes) et le budget prévisionnel qui en découle. L’ensemble est présenté dans le document joint en annexe.
En résumé, la stratégie locale 2è génération sera subventionnée à près de 80 % avec la répartition suivante : Europe (FEDER) : 34,5 % ; Etat (FNADT + AFITF) : 11,5 % ; Région Nouvelle- Aquitaine : 18,5 % ; Département des Landes : 10 % et Commune de Biscarrosse : 5 %. La Communauté de Communes des Grands Lacs (CCGL) finance à hauteur de 20,5 %. Cette répartition est une moyenne qui pourra présenter des variations à la marge, les périodes de co - financements différant selon les partenaires (2 x 3 ans pour l’Europe et la Région, annuellement pour le FNADT et tous les 2 ans pour l’AFITF (à partir de 2023), etc.). Le budget global de cette phase de 6 ans, prévisionnel, s’élève à un total de 3 837 250 € HT (voir tableau joint en annexes).
Le programme d’actions a été validé lors du COPIL du 21 juin 2022 par l’ensemble des partenaires.
Enfin, cette stratégie locale sera menée conjointement à 2 projets complémentaires : la démarche « Aménagement Durable des Stations » (ADS) portée par la Commune de Biscarrosse et, le cas échéant, le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA Littoral) pour lequel la CCGL a candidaté le 15 juin 2022 avec la Commune de Biscarrosse (Appel à Manifestation d’Intérêt). + 5 Millions d’€ de l’Etat seront à partager entre les projets lauréats. L’objectif est d’aider au repli stratégique des biens de première ligne menacés et au réaménagement du front de mer au droit de la dune Nord dans un premier temps.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le plan d’actions 2ème génération annexé à la présente délibération
▪ D’approuver les 1ères demandes de subventions auprès de chacun des partenaires suivants
pour ce plan d’actions :
• Pour la totalité du plan d’actions :
- Demande de subvention au Département des Landes pour un montant HT de
374 891 € pour l’ensemble de la phase 2 (2022-2027) ;
• Pour la 1ère période du plan d’actions (2022-2024), en HT :
- Demande de subvention à la collectivité Région Nouvelle Aquitaine pour la première
moitié de la phase 2 (2022-2024), soit un montant de 392 159 € ;
- Demande de subvention au FEDER (Région Nouvelle-Aquitaine) pour la période
2022-2024 à hauteur de 790 972 € ; • Pour des périodes annuelles et/ou bisannuelles (en TTC) :
- Demande de subvention à la Commune de Biscarrosse pour un montant de 17 000 €
pour l’année 2022 ;
- Demande de subvention à la Préfecture des Landes pour le FNADT 2022 à hauteur de
16 849,98 € ;
- Demande de subvention à la DDTM des Landes pour l’AFITF pour 2023 & 2024 à
hauteur de 140 000 €.
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 juin 2022
La Présidente,
Françoise DOUSTE