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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 057 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 057 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-057
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition
de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 3
R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition
de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA) (4 pages) Page 8
R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition
de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (10 pages) Page 13
R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition
de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA) (6 pages) Page 24
R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de
la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements
médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (6 pages) Page 31
R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de
la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé
et de l’autonomie (CRSA) (8 pages) Page 38
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2019-06-26-002 - AP modifiant la composition de la Commission Territoriale
d'Orientation de l'Agriculture en Corse (2 pages) Page 47
R20-2019-06-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014
portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la
création de la zone d'appui à la lutte (ZAL) de Figari (2 pages) Page 50
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 (4 pages) Page 53
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-006
ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant
composition de la commission spécialisée dans le domaine
des droits des usagers du système de santé de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 3 D Agence Réghnae de Samé
Curse
ARRETE ARS n° 2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2018-365 du 12 juillet 2018 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la CRSA de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n°2019-121 du 2 avril 2019 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse ;
ARRETE
Article 1°” : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifié est modifié comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
us
Titulaire 1° Suppléant Suppléant
Dr Bianca FAZI
Conseillère exécutive (social et
santé)
Mme Josepha GIACOMETTI Mme Lauda GUIDICELLI
Conseillère exécutive Conseillère exécutive
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 4 Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1° Suppléants 2°" Suppléants
MASSE ONE Mme Nathalie PAOLETTI Le DURIF Rs Dans l'attente de désignation | Les diabétiques de Corse À Salvia
Mme Marie-Joséphine POLI M. Michel STROPPIANA Dans l'attente de désignation ADMD UDAF 2B 8
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants M. Alain SZASZ M. Noël MARTINEZ Mme Joëlle VERDONI CODERPA 2B CODERPA 2B CODERPA 2B M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
__Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mie NRC Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI Das l'ébenis de désishaton EAC EAC | ;
D'ARE MAYER BÉLGODERE Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Trisomie 21
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Paul FABIANI M. Jean OTTAVIANI Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC &
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Een Mme Danielle DECOISY SIMONGIOVANNI ie Dans l'attente de désignation Corse Malte Corse Malte
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 5 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé. de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Jean ARRIGHI Dr Jean-Pierre AMOROS . . ._ Dans l'attente de désignation ORS de Corse PH Service biochimie &
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Article 2 : l’arrêté n°2018-365 du 12 juillet 2018 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de santé de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Et par délégation,
La TA Généra eEiXe,
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 6 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-006 - ARRETE ARS n°2019-244 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 7 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-004
ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant
composition de la commission permanente de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 8 ODA Bégina de Santé
Css
ARRETE ARS n° 2019 -242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l’arrêté ARS n° 2019-13 du 8 janvier 2019 portant modification de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse;
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, es qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
DPBBRLESZE Mme Josepha GIACOMETTI | Mme Lauda GUIDICELLI Conseillère exécutive (social et ati . me DE EE santé) Conseillère exécutive Conseillère exécutive
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 9 Un conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Danielle ANTONINI
Groupe « Femu a Corsica »
Mme Frédérique DENSARI
Groupe « Femu a Corsica »
M. Joseph PUCCI
Groupe « Femu a Corsica »
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Dominique ANDREANI IE Re Mme Audrey MAINETTI UNAFAM ; UDAF 2B Ligue contre le cancer
M. Robert COHEN Mme Daniella Anna PAPI Fe ADMD Corsica Sida ‘ 8
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°” Suppléant 2°" Suppléant
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE orne ne MR EN
STC STC
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Renaud MAZIN M. Paul François GIACOMONI Dans Vos dede on CAF 2A CAF 2A SE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 10 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Dr Dominique ARRIGHI Mme Danièle DEFENDINI ae Lt hein, PMI Haute Corse PMI Haute Corse 8
Dr Marie-Françoise GRILLI
PMI Corse du Sud
Mme Karine BALLIEU
PMI Corse du Sud Dans l'attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Pascal FORCIOLI
FHC - Directeur CH Bastia
Mme Françoise VESPERINI
FHC -— Directrice interim CHI
Cortè-Tattone
Mme Danielle BOURCELET
FHC - Cadre sup santé CH Calvi
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Ange CUCCHI Mme Anne PONS Dr Paul MASSON FHP FHP directrice Ets de santé FHP
Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Mme Martine ALLIEZ , à ; ss ADPEP 2A Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Gérard MONDOLONI
URPS Masseurs-kiné
M. Fabien FREDENUCCI
URPS Masseurs-kiné Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 11 Dans le collège 8 de la personnalité qualifiée est nommé(e) :
Mme Rose-Marie PASQUALAGGI
ADC
Article 2 : L’arrêté ARS n°2019-13 du 8 janvier 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de santé de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice BénéTale dé l'4 6 Corse,
ST”
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-004 - ARRETE ARS n° 2019 –242 du 20 juin 2019 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-001
ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant
composition de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 13 Ar © Dhgence Réghnas de Santé Case
ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu Parrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse;
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort de Pagence sont nommés :
Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Dr Danielle ANTONINI Mme Frédérique DENSARI M. Joseph PUCCI Groupe « Femu a Corsica » Groupe « Femu a Corsica » Groupe « Femu a Corsica »
Mme Pascale SIMONI M. Pierre-José FILIPPUTTI M. Michel GIRASCHI Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera »
M. Francis GIUDICI Mme Chantal PEDINIELLI Mme Santa DUVAL Groupe « Per l’avvene» Groupe « Per l’avvene» Groupe « Per l’avvene»
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 14 Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Bianca FAZI
Conseillère exécutive (social et
santé)
Mme Josepha GIACOMETTI
Conseillère exécutive
Mme Lauda GUIDICELLI
Conseillère exécutive
Les représentants des groupements de communes de Corse
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants des communes de Corse
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Danièle FRANCESCHI-
DURIF Mme Nathalie PAOLETTI Les diabétiques de Corse Dans l'attente de désignation À Salvia
M. Pierre-Louis ALESSANDRI Mme Marie LEONIS Mme Julie PANTONI
APF 2B APF 2A A Salvia
M. Gérard LOMBARD Mme Dominique LAZZONI Dans l'attente de désignation
Corse Parkinson APF 2B
Mme Marie-Joséphine POLI M. Michel STROPPIANA Dans l'attente deriomnlion
ADMD UDAF 2B &
Mme Dominique ANDREANI VAR ee Mme Audrey MAINETTI UNAFAM . UDAF 2B Ligue contre le cancer
Mme Nicole ROUSSET Mme Jeanine CORRIERI Mme Lucie MEMMI
Amf-Téléthon FNATH À Salvia
RER RE Dee nn AE Dans l'attente de désignation UDAF 2B A Salvia ste
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 15 M. Robert COHEN
ADMD
Mme Daniella Anna PAPI
Corsica Sida Dans l'attente de désignation
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Julie BARANOVSKY Mme Juliette CULLIERET Dans l'attente de désignation CODERPA 2A CODERPA 2A
M. Alain SZASZ M. Noël MARTINEZ Mme Joëlle VERDONI CODERPA 2B CODERPA 2B CODERPA 2B
M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A Mme Joëlle BACHERETTI Mme Joséphine BETTI Dans l'attente de désignation CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
__ Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mnié PROS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Êine Fe ia Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Fédération des ainés ruraux
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI ; Es . EAC EAC Dans l'attente de désignation
VIRE RRFPIÈRE BELOOBERE Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Trisomie 21
Le 3°°"° collège composé de représentants des conférences de territoires est supprimé, dans l’attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Mme Marie-Laure FABER Mme Françoise NORDEE Dm anents Aid onntis CGT CGT 5
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE Fume RES RE
STC STC
PA PAULESBLANI Mean OT TANTANT Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC £
NE Ferre Fa ù VSOPINI Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants des organisations professionnelles d’employeurs
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 16 Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants M. Pierre-Yves
M Jacques Pres BONAVITA EMMANUELLI Dans l'attente de désignation CG PME
M. Charles ZUCCARELLI M. Jean-Louis ALBERTINI M. Jean-François RENUCCI
MEDEF MEDEF MEDEF
RULE Loue BRENT Mme Denise FOGACCI Union prof. Artisanale Régionale j j : k + ; à Union prof. Artisanale Régionale Dans l'attente de désignation de Corse de Catse
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie-Noëlle CULIOLI
Chambre d’agriculture Corse
M. Dominique AFFINITO
Chambre d’agriculture Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Expert ONG humanitaire Expert ONG humanitaire
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Patricia BOSQUET- |
DAGOSTINOZ Poe SE Dans l'attente de désignation
M. Barthélemy
SIMONGIOVANNI
Corse Malte
Mme Danielle DECOISY
Corse Malte Dans l'attente de désignation
Les représentants de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
MASSE NOR SERRES Dans l'attente de désignation CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est E
Mme Aline MOULIN M. Philippe GUY — CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 17 Le représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Renaud MAZIN M. Paul François GIACOMONI Dans l'attente de désienation CAF 2A CAF 2A 8
Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Prey MEPERRARE pr CHE DÉCERRES Dans l'attente de désignation Académie de Corse Académie de Corse
pin RÇRES RARE Rime une M AP ERRS Dans l'attente de désignation Académie de Corse Académie de Corse
Les représentants des services de santé au travail
Titulaires 1° Suppléants 2°" Suppléants
Dr Els DREISENS
Médecin du travail SIST 2A
Dr Marie Noëlle NICOLAI
Médecin du travail SIST 2A Dans l'attente de désignation
Dr David VAN DE VELDE
Médecin du travail SST 2B
Dr Guy LOMBARDO
Médecin du travail SST 2B Dans l'attente de désignation
Les représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Dr Dominique ARRIGHI
PMI Haute Corse
Mme Danièle DEFENDINI
PMI Haute Corse Dans l'attente de désignation
Dr Marie-Françoise GRILLI
PMI Corse du Sud
Mme Karine BALLIEU
PMI Corse du Sud Dans l'attente de désignation
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou de l’éducation pour la santé
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Céline ZICCHINA M. Jean Marc POLESEL M. Pierre-Jean RUBINI Directrice IREPS Corse COREVIH PACA Corse Retraité/ancien président IREPS Mme Patricia NIEL ne ; — : Directrice ADPS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 18 Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Jean ARRIGHI Dr Jean-Pierre AMOROS Dans l'attente de désignation ORS de Corse PH Service biochimie &
Le représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L.
141- 1 du code de l’environnement
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Mme Christine NATALI Dr Geneviève SOBREPERE Dans lancia de desrenanoe Directrice CPIE 2A U Levante &
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pascal FORCIOLI
FHC - Directeur CH Bastia
Mme Françoise VESPERINI
FHC -— Directrice interim CHI
Cortè-Tattone
Mme Danielle BOURCELET
FHC - Cadre sup santé CH Calvi
M. Jean-Luc PESCE
FHC - Directeur CHA
M. Yannick MIRAGLIOTTA
FHC - Directeur CH Castelluccio
M Dominique RUSSO
FHC - Directeur CH Bonifacio
FHC — président CME
Castelluccio FHC — présidente CME Bonifacio
Dr Jacques AMADEI NE te. | Dr Charles RYCKEWAERT FHC — président CME CHB P Thon FHC -— président CME Calvi
Dr Charles MARCELLESI ATEN EE RME Dr Nicole GRAZIANI FHC — Vice- présidente CME
CHB
Dr Sandra SALINI
FHC — présidente CME CHA
Dr Nathalie BOITE
FHC présidente CME Sartène
M. Julien CARIOU
FHC - directeur CH Sartène
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Ange CUCCHI Mme Anne PONS Dr Paul MASSON FHP FHP directrice Ets de santé FHP
Dr Alain CHARLES Dr Patrick STALLA Dr Rémy FRANCOIS FHP président CME FHP président CME FHP président CME
Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
FEHAP — Directrice HAD
M. Max CHASSEGUE
FEHAP — Directeur ACORSAD Dans l'attente de désignation
Dr Jean-Louis MAZZONI
FEHAP HAD
M. Jean-Marie GUILLARD
FEHAP HAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 19 Titulaire 1°" Suppléant gene Suppléant
M. Dominique ANDREOZZI
Directeur union des mutuelles 2A Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Mme Martine ALLIEZ , 7. , s 5.5 ADPEP 2A Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Mme Morgane RIGAUD Mme Dominique BIANCHINI
Adjointe de direction APF Adjointe de direction HD2A Dans l'attente de désignation
Mme Catherine
BERTAZZONI
PEP 2B
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Mme Hélène CERLINI
Pte GCSMS A Stella —- ARSEA M. Pascal MARTELLI D.G. GCSMS A Stella ARSEA M. Dominique LECA ARSEA -— cadre AXA
Les représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
âgées
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants : Mme Nicole ALBERTINI
D Ni COLONNA Dans l'attente de désignation FEHAP - directeur EHPAD FEHAP -— directrice EHPAD
M. François ALBERTINI
SYNERPA - Directeur EHPAD Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
M. François NATALI Mme Clémence RAFFIN EN AOBA ee FNAQPA -Gestionnaire EHPAD | FNAQPA - Gestionnaire EHPAD CORSSAD
M. Christian CAMPANA Mme Renée BALBI Mme Christine GAMONET
Directeur EPHAD D.G.SYNERPA Directrice EHPAD
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Jean-Michel SIMON
D. Adj. SPS — FALEP
M. Michel DOUBLET
Chef de service Stella Maris Dans l'attente de désignation
Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr François AGOSTINI
Médecin généraliste
Dr Dominique POGGI
Médecin généraliste
Dr Françoise CORTEGGIANI
Médecin généraliste
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 20 Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Sophie FINIDORI
AAUC Office Environnement
M. Sylvain DELUCCIA
Retraité — Président RESAMAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr Eliane ARRIGHI- Dr Alain PERCODANI Dans l'attente de désignation LENZIANI SAMU 2B SAMU 2A £
Le représentant des transporteurs sanitaires
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Valère AMBROSINI M. Mikaël CHAMBARD
Gérant ambulances Ajacciennes Directeur ambulances Caducee Dans l'attente de désignation
Le représentant de services départementaux d’incendie et de secours
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M Bruno MAESTRACCI M. Christophe MAGNY Dans l'antenne de dés toncis Directeur SDIS 2A SDIS 2A pi on re
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Jacques FLORI Dr Jocelyne RAPTELET Dr Joëlle LAMBERT INPH — CH Bastia CPH — CH Bastia AH — CH Bastia
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Antoine GRISONI Dr Augustin VALLET Dans rente dédéstemation URPS M-L URPS M-L
Dr François RAFFALI Dr Jean-Paul MANGION Dr Christian CASILE URPS Dentistes URPS Dentistes URPS Dentistes Dr Vincentell COLONNA
D’ISTRIA Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation URPS Biologistes
Mme Raphaëlle MARTINETTI Mme Marie-Claude MORIN Dsl dde URPS Infirmiers URPS Infirmiers l |
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 21 M. Gérard MONDOLONI M. Fabien FREDENUCCI Dénelanoins A dEcMoe URPS Masseurs-kiné URPS Masseurs-kiné e Mme Patricia PIETRI Mme Virginie HERRIER Düs l'éttente de deriation URPS Sages-femmes URPS Sages-femmes
Le représentant de l’ordre des médecins
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Michel MOZZICONACCI Dr Bruno MANZI LS : ; Dans l'attente de désignation Radiologue Gastroentérologue
Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région
2°" Suppléant Titulaire 1°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 8, des personnalités qualifiées sont nommées :
Mme Josette RISTERUCCI
Mme Rose-Marie PASQUALAGGI
Article 2 : L’arrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 est abrogé.
Article 3: Le Directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour là Drociries Générlé de l'ARS dé Coise, El stibn,
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MSIE ANNEE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 22 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-001 - ARRETE ARS n° 2019-239 du 20 juin 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 23 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-005
ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant
composition de la commission spécialisée de prévention de
la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 24 Ar Oise Réginar de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu lP’arrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Corse.
Vu l'arrêté n° 2019-123 du 2 avril 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la CRSA de Corse.
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 25 Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant gène Suppléant
Dr Bianca FAZI
Conseillère exécutive (social et
santé)
Mme Josepha GIACOMETTI
Conseillère exécutive
Mme Lauda GUIDICELLI
Conseillère exécutive
Un conseiller à l’ Assemblée de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Francis GIUDICI Mme Chantal PEDINIELLI Mme Santa DUVAL Groupe « Per l’avvene» Groupe « Per l’avvene» Groupe « Per l’avvene»
Le représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants des communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant gème Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Dominique ANDREANI rame RS Mme Audrey MAINETTI UNAFAM UDAF 2B Ligue contre le cancer
M. Dominique GAMBINI Mme Samia HASSAM ; "T : UDAF 2B À Salvia Dans l'attente de désignation
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une
l’enfance handicapée :
intervenant dans le champ de
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 26 Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marylène BELGODERE
Trisomie 21 Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Paul FABIANI M. Jean OTTAVIANI Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC &
Le représentant des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans. des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M. Barthélemy :
SIMONGIOVANNI MAMIE DAME DECOIET Dans l'attente de désignation Corse Malte Corse Malte
Le représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles :
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant Mme Aline MOULIN M. Philippe GUY k és CARSAT Sud Est CARSAT Sud Est Dans l'attente de désignation
Le représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Renaud MAZIN M. Paul François GIACOMONI Dans l'attente de désignation CAF 2A CAF 2A £
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 27 Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire 1°" Suppléant pme Suppléant
Dr Sylvie FERRARA
Académie de Corse
Dr Carlos BECCARIA
Académie de Corse Dans l'attente de désignation
Les représentants des services de santé au travail :
Médecin du travail SIST 2A Médecin du travail SIST 2A
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Els DREISENS Dr Marie Noëlle NICOLAI Dans l'attente de désignation
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Dominique ARRIGHI Mme Danièle DEFENDINI Dans L'oneme de dssichanen PMI Haute Corse PMI Haute Corse Ê E
Dr Marie-Françoise GRILLI
PMI Corse du Sud
Mme Karine BALLIEU
PMI Corse du Sud Dans l'attente de désignation
Le représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Céline ZICCHINA
Directrice IREPS Corse
M. Jean Marc POLESEL
COREVIH PACA Corse
M. Pierre-Jean RUBINI
Retraité/ancien président IREPS
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean ARRIGHI Dr Jean-Pierre AMOROS Dans l'attente de désignation ORS de Corse PH Service biochimie £
Le représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1
du code de l’environnement :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Mme Christine NATALI Dr Geneviève SOBREPERE Hnlente de dsloétion Directrice CPIE 2A U Levante &
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 28 Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Angelina BRIGNOLI
FEHAP — Directrice HAD
M. Max CHASSEGUE
FEHAP -— Directeur ACORSAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Christian CAMPANA Mme Renée BALBI Mme Christine GAMONET
Directeur EPHAD D.G.SYNERPA Directrice EHPAD
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Mme Patricia PIETRI Mme Virginie HERRIER
URPS Sages-femmes URPS Sages-femmes Dans l'attente de désignation
Article 2 : l’arrêté n°2019-123 du 2 avril 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de santé de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Et par délégation, ,
La Direoflice rérll Ag
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Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 29 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-005 - ARRETE ARS n° 2019-243 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-002
ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant
composition de la commission spécialisée pour les prises
en charge et les accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 31 Digne Réginak de Santé
ARRETE ARS n° 2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse.
Vu l'arrêté n° 2019-122 du 2 avril 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la CRSA de Corse.
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Pascale SIMONI M. Pierre-José FILIPPUTTI M. Michel GIRASCHI Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera » Groupe « Corsica Libera »
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 32 Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
ddr LE a Mme Josepha GIACOMETTI Mme Lauda GUIDICELLI Conseillère exécutive (social et Hi nt ne M Saits) Conseillère exécutive Conseillère exécutive
Le représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Gérard LOMBARD Mme Dominique LAZZONI PR SE ee Corse Parkinson APF 2B s'8
M. Dominique GAMBINI Mme Samia HASSAM Dans l'htionledle AnaËon UDAF 2B A Salvia 8
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Mme Julie BARANOVSKY Mme Juliette CULLIERET Dans l'ofente ddésenation CODERPA 2A CODERPA 2A |
M. Michel ORSONI M. Roland SIMION M. Robert CHILOTTI
CODERPA 2B CODERPA 2A CODERPA 2A
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
PAIE ses Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI Dh Tiens Ain tion EAC EAC F
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 33 Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE IAE ee DR TEEl
STC STC
Le représentant des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans. des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Dr Jean CANARELLI
Laboratoire d’analyses
Dr Charles VERON
Médecin biologiste Dans l'attente de désignation
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie-Noëlle CULIOLI
Chambre d’agriculture Corse
M. Dominique AFFINITO
Chambre d’agriculture Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Barthélemy ë
SIMONGIOVANNI NORE DRE DECOE Dans l'attente de désignation Corse Malte Corse Malte
Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 34 Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Catherine BERTAZZONI
PEP 2B Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
M. François NATALI Mme Clémence RAFFIN nn en —. FNAQPA -Gestionnaire EHPAD | FNAQPA - Gestionnaire EHPAD CORSSAD
Le représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales :
Titulaire 1°" Suppléant qème Suppléant
M. Jean-Michel SIMON
D. Adj. SPS — FALEP
M. Michel DOUBLET
Chef de service Stella Maris Dans l'attente de désignation
Le membre des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Vincentello COLONNA
D’ISTRIA Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation URPS Biologistes
Les représentants de la commission spécialisée pour l’organisation des soins :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
M. Jean-Luc PESCE
FHC - Directeur CH Ajaccio
M. Yannick MIRAGLIOTTA
FHC - Directeur CH Castelluccio
M Dominique RUSSO
FHC - Directeur CH Bonifacio
Mme Patricia NIEL
Directrice ADPS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
».
Article 2 : L’arrêté n° 2019-122 du 2 avril 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 35 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 36 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-002 - ARRETE ARS n°2019-240 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 37 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-06-20-003
ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant
composition de la commission spécialisée de l’organisation
des soins de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 38 ODAgence Régonar de Santé
Case
ARRETE ARS n° 2019-241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n° 2019-121 du 2 avril 2019 portant composition de la conférence régionale de santé et de Pautonomie de Corse.
Vu l arrêté n° 2019-124 du 2 avril 2019 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Un Conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
- a Re Mme Frédérique DENSARI M. Joseph PUCCI
DL » Groupe « Femu a Corsica » Groupe « Femu a Corsica »
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 39 Le Président du conseil exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Di PIC RAZE Mme Josepha GIACOMETTI | Mme Lauda GUIDICELLI Conseillère exécutive (social et ae si en g santé) Conseillère exécutive Conseillère exécutive
Le représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des communes de Corse :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Nicole ROUSSET Mme Jeanine CORRIERI Mme Lucie MEMMI
Amf-Téléthon FNATH À Salvia
M. Robert COHEN Mme Daniella Anna PAPI FETES
ADMD Corsica Sida &
Le représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Alain SZASZ M. Noël MARTINEZ Mme Joëlle VERDONI CODERPA 2B CODERPA 2B CODERPA 2B
Le représentant des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M. Nonce GIACOMONI M. Jean-Baptiste DE NOBILI Dans l'attente de Msishaon EAC EAC 8
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Marie-Laure FABER Mme Françoise NORDEE Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 40 CGT CGT
Mme Sylvie PIERI Mme Sylvie DEBERGUE lis RE
STC STC
PR Pareng RU PANNE Dans l'attente de désignation CFE/CGC CFE/CGC g
Le représentant des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Charles ZUCCARELLI M. Jean-Louis ALBERTINI M. Jean-François RENUCCI
MEDEF MEDEF MEDEF
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr te PANSRELEI DE CMS VERON Dans l'attente de désignation Laboratoire d’analyses Médecin biologiste &
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie-Noëlle CULIOLI
Chambre d’agriculture Corse
M. Dominique AFFINITO
Chambre d’agriculture Corse Dans l'attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
A HR ee Dans l'attente de désignation
Le représentant de la mutualité française :
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique BALDACCI M. Sauveur LEONI Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 41 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Patricia NIEL ; ps , — Directrice ADPS Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean ARRIGHI Dr Jean-Pierre AMOROS Dans l'attente de désignation ORS de Corse PH Service biochimie 1 st&
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pascal FORCIOLI
FHC - Directeur CH Bastia
Mme Françoise VESPERINI
FHC - Directrice interim CHI
Cortè-Tattone
Mme Danielle BOURCELET
FHC - Cadre sup santé CH Calvi
M. Jean-Luc PESCE
FHC - Directeur CH Ajaccio
M. Yannick MIRAGLIOTTA
FHC - Directeur CH Castelluccio
M Dominique RUSSO
FHC - Directeur CH Bonifacio
Dr Jacques AMADEI
FHC -— président de CME
Dr Michel ZONZA
FHC -— président CME Corte-
Tattone
Dr Charles RYCKEWAERT
FHC — président de CME
FHC — présidente de CME CHA FHC présidente CME Sartène
Dr Charles MARCELLESI Dr Isabelle GRIMALDI Dr Nicole GRAZIANI FHC — président CME Le a FHC — Vice- présidente CME FHC — présidente CME Bonifacio Castelluccio CHB Dr Sandra SALINI Dr Nathalie BOITE M. Julien CARIOU FHC - directeur CH Sartène
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Ange CUCCHI Mme Anne PONS Dr Paul MASSON BEF FHP directrice Ets de santé FHP
Dr Alain CHARLES Dr Patrick STALLA Dr Rémy FRANCOIS
FHP président CME FHP président CME FHP président CME
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 42 Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Angelina BRIGNOLI
FEHAP — Directrice HAD
M. Max CHASSEGUE
FEHAP - Directeur ACORSAD Dans l'attente de désignation
Dr Jean-Louis MAZZONI
FEHAP HAD
M. Jean-Marie GUILLARD
FEHAP HAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Dominique ANDREOZZI
Directeur union des mutuelles 2A Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dr François AGOSTINI
Médecin généraliste
Dr Dominique POGGI
Médecin généraliste
Dr Françoise CORTEGGIANI
Médecin généraliste
Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Sophie FINIDORI
AAUC Office Environnement
M. Sylvain DELUCCIA
Retraité — Président RESAMAD Dans l'attente de désignation
Le représentant des associations de permanence des soins
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Le médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d’urgence et de réanimation :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Eliane ARRIGHI- Dr Alain PERCODANI Dans l'attente de désienation LENZIANI SAMU 2B SAMU 2A si&
Le représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M. Valère AMBROSINI M. Mikaël CHAMBARD
Gérant ambulances Ajacciennes Directeur ambulances Caducee Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 43 Le représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant M Bruno MAESTRACCI M. Christophe MAGNY Dans l'nént de sation Directeur SDIS 2A SDIS 2A °E
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Dr Jacques FLORI Dr Jocelyne RAPTELET Dr Joëlle LAMBERT INPH — CH Bastia CPH -— CH Bastia AH - CH Bastia
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
URPS Biologistes
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Dr Vincentello COLONNA
D’ISTRIA Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Mme Raphaëlle MARTINETTI
URPS Infirmiers
Mme Marie-Claude MORIN
URPS Infirmiers Dans l'attente de désignation
M. Gérard MONDOLONI
URPS Masseurs-kiné
M. Fabien FREDENUCCI
URPS Masseurs-kiné Dans l'attente de désignation
Mme Patricia PIETRI
URPS Sages-femmes
Mme Virginie HERRIER
URPS Sages-femmes Dans l'attente de désignation
Le représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Dr Michel MOZZICONACCI Dr Bruno MANZI s 4 ! ; Dans l'attente de désignation Radiologue Gastroentérologue
Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région :
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Les représentants de la Commission Spécialisé pour la prise en charge et les accompagnements
médico-sociaux :
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Catherine BERTAZZONI
PEP 2B Dans l'attente de désignation Dans l'attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 44 M. Charly HAMELET
FNAQPA - Gestionnaire
CORSSAD
M. François NATALI Mme Clémence RAFFIN
FNAQPA -Gestionnaire EHPAD | FNAQPA - Gestionnaire EHPAD
Article 2 : L’arrêté n° 2019-124 du 2 avril 2019 est abrogé.
Article 3 : Le Directeur de la santé publique de l’ARS est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour la Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Et ae au :
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Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 45 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-06-20-003 - ARRETE ARS n°2019–241 du 20 juin 2019 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 46 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-06-26-002
AP modifiant la composition de la Commission
Territoriale d'Orientation de l'Agriculture en Corse
AP modifiant la composition de la CTOA en Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-26-002 - AP modifiant la composition de la Commission Territoriale d'Orientation de l'Agriculture en Corse 47 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Arrêté n° du
modifiant l'arrêté n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux n° R20-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 et R20-2018-07-20-001 du 20 juillet 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture (CTOA) en Corse.
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, R.313-4 et R.313-7 ;
la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
le décret n° 2002-1572 du 23 décembre 2002 relatif à la composition de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;:
l'avis de la commission territoriale d'orientation de l'agriculture du 18 octobre 2007 relatif à la composition de la section de cette commission ;
l'arrêté préfectoral n° 15-0528 du 27 juillet 2015, modifié par l’arrêté R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
Les arrêtés préfectoraux n° R20-2018-06-13-002 du 13 juin 2018 et R20-2018-07-20-001 du 20 juillet 2018, modifiant l’arrêté préfectoral n° R20-2018-04-18-005 du 18 avril 2018, fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse ;
La demande du 26 mars 2019 de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse ;
La demande du 27 mars 2019 de la Chambre d’agriculture Corse-du-Sud ;
La demande du 2 avril 2019 de la Chambre régionale d’agriculture de Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-26-002 - AP modifiant la composition de la Commission Territoriale d'Orientation de l'Agriculture en Corse 48 Vu la demande en date du 29 mai 2019 du syndicat des jeunes agriculteurs de Corse du Sud ;
Sur proposition de Madame la Directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, directrice par intérim ;
ARRETE
Article 1”: L'article 1er de l'arrêté n°15-0528 du 27 juillet 2015 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse est modifié comme suit :
Membres désignés :
Titre de la désignation Identité du titulaire Identité des suppléants
Pierre ACQUAVIVA les Joseph COLOMBANI ] Deux représentants de la GHoS (pour les Josep (pour les 7 exploitants) exploitants) chambre régionale
d’agriculture François FRANCESCHI Jean-Marc VENTURI (pour les (pour les coopératives) coopératives)
Stéph PAQUET I Jean-Baptiste DE PERETTI DELLA Deux représentants de la cphane FAQ (pour les Jean-Baptiste
nb elisetde cm outans) ROCCA (pour les exploitants)
Corse du Sud André ANGELI (pour les coopératives)
Deux représentants de la Joseph COLOMBANI (pour François FRANCESCHI (pour les chambre d’agriculture de les exploitants) coopératives)
Haute Corse
Représentants des M. PASQUALI François- M. SAMMARCELLI Ange-Philippe
organisations syndicales Laurent (Secrétaire général des Jeunes
d'exploitants agricoles à (Président des Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud) vocation générale Agriculteurs de Corse du Sud)
Article 2: La composition de la commission en ce qui concerne les membres désignés aux autres titres n'est pas modifiée.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, directrice par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région.
La Préfêète
Josiane CHEVALIER
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-26-002 - AP modifiant la composition de la Commission Territoriale d'Orientation de l'Agriculture en Corse 49 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2019-06-24-001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre
2014 portant attribution d'une subvention de l'Etat au
conseil général de la Corse du Sud pour la création de la
zone d'appui à la lutte (ZAL) de Figari
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui à la lutte (ZAL) de Figari 50 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014
portant attribution d'une subvention de l'État au Conseil Général de la Corse-du-Sud pour la création de la zone d’appui à la lutte (ZAL) de Figari
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgIONS ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à a déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement, modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat,
modifié ;
le décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement
forestier ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2019-03-005 du 21 mars 201, portant délégation de signature à Monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire ;
l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier ;
la demande de financement présentée par le Conseil Général de la Corse du Sud;
la délibération du Conseil Général de la Corse du Sud en date du 02 février 2014 ;
le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’État au Conseil Général de la Corse du sud ;
l'arrêté préfectoral n° 16-0958 du 12 mai 2016, modifiant l’arrêté N°2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’État au Conseil Général de la Corse du sud ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2017-0721-001 du 21 juillet 2017 modifiant l’arrêté N°2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’Etat au Conseil Général de la Corse du sud ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2018-02-28-001 du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté N°2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’Etat au Conseil Général de la Corse du sud ;
l'arrêté préfectoral n° R20-2018-0924-002 du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté N°2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’État au Conseil Général de la Corse du sud ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui à la lutte (ZAL) de Figari 51 VU la demande de prorogation en date du 7 juin 2019;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Article 1 :
Article 3 :
ARRÊTE
A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2014-60020 du 17 novembre 2014, la date limite de réalisation de l'opération est prorogée pour être portée au 31 décembre 2019.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
La préfète,
pour lés affaires Ge Corse
Didier MAMIS
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-06-24-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui à la lutte (ZAL) de Figari 52 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2019-06-26-001
arrête licences stance 17 06 2019
arrête licences stance 17 06 2019
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 53 EX ST
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service Action Culturelle
ARRÊTÉ n° en date du 26 juin 2019
Portant attribution et retrait des licences d'entrepreneur de spectacles
LA PRÉFÈTE DE CORSE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code du travail, et notamment ses articles L7122-1 et suivants, D7122-1, R7122-2 et suivants,
VU le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L.242.1, L 415.3 et L 514.1,
VU le code du commerce, et notamment son article L110-1,
VU l’ordonnance n°45 2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles modifiée,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,
VU l’arrêté du 26 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif : à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants,
VU l'arrêté n° R20-2018-05-14-2018 du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté n°16-1933 du 12 octobre 2016 portant renouvellement des membres de la Commission consultative régionale des licences d'entrepreneurs de spectacles.
VU l’arrêté n° R20-2018-05-22-008 en date du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Franck LEANDRI directeur régional des affaires culturelles de Corse,
VU l'avis de la commission consultative régionale lors de sa séance du 17 juin 2019,
Considérant que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,
Préfecture de Corse — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : courrier @corse-du-sud.pref.gouv.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 54 ARRÊTE :
Article Ler : Sont attribuées, pour une période de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté, les licences d’entrepreneur de spectacles vivants dont les références sont précisées ci- après :
Titulaire Organisme Catégorie Numéros Madame Corinne VAUCORET Association Anghjula Rosa pee 2-1121775 28, cours lucien Bonaparte
20000 — AJACCIO
Monsieur Jean-Louis COULLE- Collectif Jeune Danse
SIMONPIERI Cours Lucien Bonaparte ëme
20140 — AJACCIO RARE
Madame Angélique BAUDIN Compagnie Sub Tegmine Fagi
6, rue Colonel d’Ornano sa
20000 - AJACCIO x Fr UGS
Monsieur Antoine GRIMALDI Théâtre NENEKA
19 boulevard Fred Scamaroni ème :
20000 - AJACCIO 2 none
Madame Marion PAOLINI P.R.B Productions 2 2-1121785
16, route des sanguinaires dns :
20000 — AJACCIO ? FALL 786
Monsieur Antoine GANNAC NOVITA PROD 1% 1-1121782 Z.I du Vazzio ee 3 Salle de diffusion
Monsieur Christian MARTINEZ Vialuni pue 2-1027316 Résidence Ekoïlo
56, avenue du Mont Thabor
20090 — AJACCIO gène A-OGTALT
Monsieur Sebastien LUCIANI Associu Scopre Fe 1-1032092
A Rota pere 2-1028406 20141 - MARIGNANA gène 3-1028407
Monsieur Cedric FRUHAUF U Palatinu [= 1-1072366 Quartier Stiletto gène salle de spectacle 20167 - MEZZAVIA 3-1072367
Madame Armelle VAN Camping La Casa 1% 1-1121784 LERBERGHE Calcatoggio salle de spectacle 20111 —- CALCATOGGIO P
Madame Marie-Jeanne BOSCHI Festival Henry Mary 2e 2-1121780
13,Cours Sœur Amélie ie
20100 - SARTENE > HAT
Madame Elodie POIGNET Compagnie Aremanera 2e 2-1121777 Lieu dit Murato
20140 — SOLLACARO
Monsieur Philippe RIGAUX Association des amis ge 2-1121772 du Couvent de St François qème 31121773
Lieu dit U Palazzu
20112 — St LUCIE de TALLANO
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 55 Monsieur Paul GRENIER Le thé à trois
Colliciola
20166 — PIETROSELLA
Dème 2-1015724
Madame Claire LE GOFF Compagnia A Ghjuvanetta
3, Rue Notre dame de Lourdes
20200 — BASTIA
Dème
2-1121776
Monsieur Patrick VIGNOLI Association Tempvs Fugit
Logis de Montesoro
BAT AS
20600 — BASTIA
Dème
2-1121778
Monsieur Jean-Pierre LANFRANCHI Unita Teatrale
27, Avenue Maréchal Sébastiani
20200 — BASTIA
Dème
2-1015713
Monsieur Guillaume BADER N.M.C Events
Chez Madame Sandrine DARY
Quartier St Blaise
20214 - CALENZANA
Dème
3 ème
2-1121772
3-1121773
Monsieur Jean-Marc FABRIZY Fiatu Muntese
Route de Donateo
20260 - CALVI
Dème
2-1093980
Monsieur Jean-Marie TASSY Calvi on the Rocks
Chez Tao
La citadelle
20260 —- CALVI
7ème
3 ème
2-1006119
3-1006130
Monsieur Michel ANDREANI Svegliu Calvese
La poudrière
La citadelle
20260 — CALVI
Dème
2-1009581
3-1009582
Monsieur FERRIER-
CASTELLI
Gregory Associu Culturale A Spartera
Lieu dit LERGIE — RN 200
20250 — CORTE
Dème
3 ème
2-1121771
3-1121770
Monsieur Daniel ROBIN-RENUCCI ARIA
A Stazzona
20259 - PIOGGIOLA
Dème
2-1015715
Monsieur Alexis GIULY SARL VOCE VIVA
23, Palmento
20220 — SANTA REPARATA DI
BALAGNA
Dème
2-1044801
Madame Natacha CONTI Cumpagnia I Sussuri di a Maghja
Chemin dit Suale
20213 — SORBO OCOGNANO
Dème 2-1121779
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, les destinataires de cet arrêté disposent d’un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification pour déposer un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux. Dans ce dernier cas, ils devront saisir le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 — Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 56 Article 3 : La ou les licence(s) peu(ven)t être retirée(s) en cas de méconnaissance des dispositions légales relatives aux obligations de l’employeur prévues par le code du travail, par l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, par le régime de sécurité sociale, ainsi que les dispositions relatives à la protection littéraire et artistique.
Article 4 : Le Secrétaire général pour les affaires de Corse et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse
et par délégation
DATE È TR rrn se
Franck LEANDRI Directeur Régional’
des Affaires Culturelles
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2019-06-26-001 - arrête licences stance 17 06 2019 57