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Arrêté - 2025 1224
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025,
Vu la demande du 22 octobre 2025 de l’entreprise LES PETITS BLEUS, demeurant 30 rue Paul Bellamy - 44000 NANTES,
Considérant que l’entreprise LES PETITS BLEUS souhaite occuper le domaine public, dans le cadre d’un déménagement au 38 rue Eugène Sue à Saint-Herblain, le 21 novembre 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le vendredi 21 novembre 2025, de 08h00 à 12h00, l’entreprise LES PETITS BLEUS est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre d’un déménagement au 38 rue Eugène Sue à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
➢ neutralisation de la zone de stationnement nécessaire à l’intervention ; ➢ stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de déménagement ; ➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation des usagers ne devront être interrompus ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise LES PETITS BLEUS. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le déménagement.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-1224
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
déménagement -
38 rue Eugène Sue -
le 21 novembre 2025 ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 6,30 € du fait du stationnement d’un véhicule de déménagement sur le domaine public pendant une demi-journée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 14 NOVEMBRE 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 14
novembre 2025
Publié le 14 novembre 2025