Arrêté - 2025 0149

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Arrêté - 2025 0149 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0149)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 18 février 2025 de la société KERLEROUX, sise 18 rue Denis Papin, 44810 HERIC,

Considérant que la société KERLEROUX (mandatée par la Direction du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain) souhaite occuper le domaine public dans le cadre de travaux de désamiantage, au 36 rue de la Blanche à Saint- Herblain, du 27 février au 30 avril 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant les travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 27 février au 30 avril 2025 de 07h00 à 18h00, la société KERLEROUX (mandatée par la Direction du patrimoine de la Ville) est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux de désamiantage, au 36 rue de la Blanche à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

 neutralisation d’une partie du trottoir pour le cloisonnement situé devant le 36 rue de la Blanche ;

 maintien de la circulation piétonne sur le trottoir avec l’accès des PMR (passage minimum 1,20 mètres) ;

 mise en place d’une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;

 en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne seront être interrompus.

Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société KERLEROUX. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0149

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

cloisonnement -

36 rue de la Blanche -

du 27 février

au 30 avril 2025ARTICLE 5 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 21 FÉVRIER 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 21 février 2025

Publié le 21 février 2025