Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 019 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 019 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 019 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité publique, Migrations, PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2023-019

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023Sommaire

Conseil Départemental de Mayotte /

R06-2023-01-30-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par

la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 (1 page) Page 3

R06-2023-01-30-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation

délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 (1 page) Page 5

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /

R06-2023-01-27-00005 - Arrêté n°2023-CAB-112 portant création d'un local

de rétention administrative (1 page) Page 7

R06-2023-01-27-00003 - Arrêté n°2023-CAB-113 portant création d'un local

de rétention administrative (1 page) Page 9

R06-2023-01-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-114 portant création d'un local

de rétention administrative (1 page) Page 11

R06-2023-01-27-00004 - Arrêté n°2023-CAB-115 portant création d'un local

de rétention administrative (1 page) Page 13

R06-2023-01-27-00002 - Arrêté n°2023-CAB-116 portant création d'un local

de rétention administrative (1 page) Page 15

2Conseil Départemental de Mayotte

R06-2023-01-30-00002

Résumé des avis de clôture de bornage délivré

par la Direction des Affaires Foncières RI:

17690-17958

Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-30-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 3N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage

RI 17690 CDM MAMOUDZOU AY 1063 123 25-janv-16

RI 17958 CDM BANDRELE AZ 241 1057 13-déc-16

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-30-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 4Conseil Départemental de Mayotte

R06-2023-01-30-00001

Résumé des avis de réquisition d'immatriculation

délivré par la Direction des Affaires Foncières RI:

17690-17958

Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-30-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 5N°de la

Réquisition

Nom du

requérant Commune Section cadastrale

Superficie en

m2

RI 17690 CDM MAMOUDZOU AY 1063 123

RI 17958 CDM BANDRELE AZ 241 1057

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Conseil Départemental de Mayotte - R06-2023-01-30-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivré par la Direction des Affaires Foncières RI: 17690-17958 6Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-01-27-00005

Arrêté n°2023-CAB-112 portant création d'un

local de rétention administrative

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00005 - Arrêté n°2023-CAB-112 portant création d'un local de rétention administrative 7CABINET ARRETE N°2023-CAB-112 du 27 janvier 2023 portant création d’un local de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

Délégué du gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;

CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 27 janvier 2023 16 heures 00 jusqu’à lundi 30 janvier 2023 14 heures 00 dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Pamandzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale.

Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant la gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00005 - Arrêté n°2023-CAB-112 portant création d'un local de rétention administrative 8Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-01-27-00003

Arrêté n°2023-CAB-113 portant création d'un

local de rétention administrative

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00003 - Arrêté n°2023-CAB-113 portant création d'un local de rétention administrative 9CABINET ARRETE N°2023-CAB-113 du 27 janvier 2023 portant création d’un local de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

Délégué du gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;

CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 27 janvier 2023 16 heures 00 jusqu’à lundi 30 janvier 2023 14 heures 00 dans les locaux de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mamoudzou.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale.

Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00003 - Arrêté n°2023-CAB-113 portant création d'un local de rétention administrative 10Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-01-27-00001

Arrêté n°2023-CAB-114 portant création d'un

local de rétention administrative

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-114 portant création d'un local de rétention administrative 11CABINET ARRETE N°2023-CAB-114 du 27 janvier 2023 portant création d’un local de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

Délégué du gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;

CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 27 janvier 2023 16 heures 00 jusqu’à lundi 30 janvier 2023 14 heures 00 dans le centre de rétention administrative de Mayotte, dans l’espace désigné zone d’attente.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police Aux Frontières.

Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00001 - Arrêté n°2023-CAB-114 portant création d'un local de rétention administrative 12Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-01-27-00004

Arrêté n°2023-CAB-115 portant création d'un

local de rétention administrative

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00004 - Arrêté n°2023-CAB-115 portant création d'un local de rétention administrative 13CABINET ARRETE N°2023-CAB-115 du 27 janvier 2023 portant création d’un local de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

Délégué du gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;

CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 27 janvier 2023 16 heures 00 jusqu’à lundi 30 janvier 2023 14 heures 00 dans les locaux du Service Territorial de la Police Aux Frontières de Mayotte, dans l’espace dit LRA STPAF.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Police Aux Frontières.

Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00004 - Arrêté n°2023-CAB-115 portant création d'un local de rétention administrative 14Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet

R06-2023-01-27-00002

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local de rétention administrative

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00002 - Arrêté n°2023-CAB-116 portant création d'un local de rétention administrative 15CABINET ARRETE N°2023-CAB-116 du 27 janvier 2023 portant création d’un local de rétention administrative

LE PREFET DE MAYOTTE,

Délégué du gouvernement

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l’ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Vu le décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Frederic SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’en application des textes précités, les étrangers qui ne peuvent être immédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire en vue de leur reconduite à la frontière ; CONSIDERANT que le centre de rétention de Mayotte ne peut accueillir l’ensemble des étrangers qui entrent de façon irrégulière sur le territoire de Mayotte ;

CONSIDERANT qu’un nombre important d’étrangers entrés récemment, ou dont l’arrivée est prévisible, présente une menace pour l’ordre public ;

CONSIDERANT l’urgence à ouvrir un local de rétention administrative compte tenu de l’interpellation importante d’étrangers en situation irrégulière au cours des dernières 24 heures ;

ARRETE

Article 1er : Il est créé, à titre provisoire, un local de rétention administrative, à compter du vendredi 27 janvier 2023 16 heures 00 jusqu’à lundi 30 janvier 2023 14 heures 00 dans les locaux du tri sanitaire de l’hôpital de Dzaoudzi.

Article 2 : La garde de ce local sera assurée pour le périmètre extérieur et pour tout ce qui concerne la rétention administrative par la Gendarmerie nationale et la Police Aux Frontières.

Article 3 : Le sous-préfet, chef d’état-major, Monsieur le Général commandant de la Gendarmerie de Mayotte, Monsieur le Directeur Territorial de la Police nationale, Monsieur le Commandant du centre de rétention administrative, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication.

Une copie est transmise sans délai au Procureur de la République et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé.

Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-01-27-00002 - Arrêté n°2023-CAB-116 portant création d'un local de rétention administrative 16